La Commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale procède actuellement à l’examen pour avis du projet de loi relatif à la protection des données personnelles.…
Un dispositif de suivi et d’évaluation de la Stratégie nationale de santé (SNS) est instauré par arrêté ministériel du 1er février 2018 et publié au…
La Commission européenne présente une proposition de règlement visant à renforcer la coopération des organes d’évaluation des technologies de santé à l’échelle européenne. On en…
Les négociations conventionnelles sur la téléconsultation entre la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) et les syndicats de médecins libéraux se sont…
L’Assemblée nationale examine en procédure accélérée un projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la sécurité.…
L’article L. 1111-8-1 du code de la santé publique issu de la loi n° 2016-41 de modernisation de notre système de santé du 26 janvier…
Le 18 janvier 2018, la Cour des Comptes rendait public une enquête finalisée en décembre 2017 consacrée au « rôle des CHU dans l’enseignement supérieur et…
Lors d’une réunion organisée le 23 janvier 2018, Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, a officiellement lancé la concertation visant à atteindre…
En collaboration avec les services de la CNIL, l’ASIP Santé a publié le 23 janvier 2018 deux fiches explicatives détaillant les enjeux du règlement européen…
Au programme des négociations entre la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAM) et les syndicats de médecins libéraux, entamées le 18 janvier 2018,…