La campagne tarifaire du ministère de la Santé désapprouvée par les établissements de santé
Le ministère des solidarités et de la santé a annoncé le 26 février 2018 une campagne tarifaire visant à établir les dotations et tarifs des…
Catégories : Cadre réglementaire & Financements
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La CNAMTS, mise en demeure par la CNIL pour manquement à la sécurité des données de santé du SNIIRAM
A la suite de la publication d’un rapport de la Cour des Comptes en mai 2016 mettant en évidence les « failles de sécurité » du SNIIRAM…
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La CNIL publie de nouveaux outils de Privacy Impact Assessment, adaptés au RGPD et objets connectés
A quelques mois de l’entrée en vigueur du Règlement général sur la protection des données (RGPD), la Commission nationale Informatique et Libertés (CNIL) publie le…
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Le décret du 21/02/18 précise les modalités de mise en oeuvre du financement à l’épisode de soins
Le décret du 21 février 2018 relatif au cadre d’expérimentations pour l’innovation dans le système de santé, pris en application de l’article 51 de la…
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RGPD : la CNIL prépare de nouveaux documents à destination des entreprises, TPE-PME et start-ups
La CNIL a annoncé sur son site internet le 19 février 2018 la préparation de nouveaux outils d’aide à la mise en conformité des entreprises…
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DGS : prévention, big data et bioéthique parmi les chantiers dans le cadre de la SNS (J. Salomon)
Jérôme Salomon, a annoncé les priorités de la Direction générale de la santé (DGS) dont il est assure la direction depuis le 8 janvier 2018,…
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Le projet de loi sur la protection des données adopté en 1ère lecture à l’Assemblée Nationale
Le 13 février 2018, le projet de loi relatif à la protection des données personnelles transposant le RGPD a été adoptée en 1ère lecture par…
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La e-santé, un des 5 grands chantiers du plan de transformation du système de santé (E. Philippe)
Edouard Philippe, le Premier ministre, et Agnès Buzyn, la ministre des Solidarités et de la Santé, ont conjointement annoncé ce 13 février 2018 le lancement…
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La Cour des Comptes évalue les services publics numériques en santé (rapport public)
La Cour des Comptes a rendu public son rapport annuel dont le chapitre 4 traite des « Services publics numériques en santé », le mercredi 7 février…
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Santé numérique : la Cour des Comptes recommande à l’État d’intensifier son action
La Cour des comptes publiait le mercredi 7 janvier son rapport public annuel, dont le chapitre 4 est consacré aux « Services publics numériques en santé ».…