IA en santé : 9 actions pour structurer les politiques publiques (rapport OCDE)
L’IA est déjà présente dans les systèmes de santé des pays membres de l’OCDE, mais son déploiement reste concentré sur des usages ciblés et peine…
Catégories : Acteurs & Feuilles de route
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Arrêts de travail : interdiction du second renouvellement en téléconsultation et encadrement renforcé des prescriptions en ligne
L’interdiction du second renouvellement en télémédecine repose sur le fait qu’un “délai significatif” s’est écoulé depuis la prescription initiale. Dans ce contexte, le recours à…
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Offre hospitalière : la Cour des comptes critique une gradation insuffisamment structurée
Une offre hospitalière dense mais fragilisée La Cour des comptes consacre une partie de son rapport public annuel 2026 à l’accès aux soins, présenté comme…
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HDH : le Conseil d’État valide l’autorisation CNIL de trois ans pour des études menées avec l’EMA sur les pathologies en France
Saisi par des associations et des particuliers, le Conseil d’État a rejeté les recours dirigés contre la délibération de la Commission nationale de l’informatique et…
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Obésité complexe : un arrêté encadre les parcours coordonnés renforcés et lance un premier dispositif remboursé
Un dispositif national opérationnel avec un premier cahier des charges L’arrêté du 26 février 2026, pris pour l’application de l’article R. 4012-1 du code de…
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IA santé en Amérique du Nord : aligner régulation, financement et données
Insights : Le Canada se positionne moins comme un “gros marché” que comme un laboratoire de gouvernance IA, intéressant pour des acteurs voulant co‑concevoir…
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France Assos Santé indique avoir pris connaissance des dispositions relatives aux ARS sans qu’aucune concertation n’ait été engagée
Le 14 novembre 2025, à l’occasion d’un déplacement, le Premier ministre annonçait sa volonté de transformer les ARS , évoquant une réforme d’ampleur dans un…
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Déficit des hôpitaux publics : l’Igas propose des consultations avancées et des équipes territoriales pour plus de souplesse
En 2024, les hôpitaux publics accusent un déficit « jamais atteint » de 2,9 milliards d’euros, régulièrement dénoncé par la Fédération hospitalière de France (FHF),…
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Partenariat France/Inde : vers un modèle exportable de coopération sur les données de santé ?
Annoncée en février 2026 à New Delhi lors du Sommet sur l’impact de l’IA, la coopération entre la Plateforme des Données de Santé et l’Indian…
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Centres de ressources territoriaux : un modèle prometteur mais freiné par un déploiement plus lent que prévu
La Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (Mecss) consacre en partie son rapport 2025 aux CRT, créés par…