Nabil

  • Handicap : 378 projets innovants déposés en région Paca

    50 000 nouvelles solutions d’ici 2030

    C’est l’annonce faite par Emmanuel Macron lors de la dernière Conférence nationale du handicap. Avec un budget notable de 1,5 milliard d’euros, ce plan vise à renforcer l’inclusion et l’autonomie des personnes handicapées en France. Par ailleurs, ce projet fait face à des défis majeurs comme la pénurie de personnel dans le secteur médico-social.

    En détail, 400 millions d’euros sont dédiés aux solutions pour les enfants, avec une attention aux diagnostics précoces pour les enfants de 0 à 6 ans. 585 millions d’euros sont alloués aux adultes, pour améliorer l’offre des foyers d’accueil médicalisés et des maisons d’accueil spécialisées. L’objectif est de désengorger les établissements médico-sociaux en développant des solutions d’accompagnement à domicile.

    Parmi les mesures annoncées, figurent aussi le remboursement intégral des fauteuils roulants à partir de 2024, l’amélioration de l’accessibilité des logements, et un plan de rattrapage pour l’accessibilité numérique des sites publics. L’inclusion scolaire est renforcée avec la présence d’un enseignant référent dans chaque établissement du premier degré et une meilleure formation des accompagnants d’élèves en situation de handicap.

    Dès septembre : 1 230 nouvelles solutions en région Paca

    Bien que certaines régions soient prioritaires, comme l’Île-de-France, les Hauts-de-France et les départements d’Outre-mer. Les régions et les ARS régionales font avancer les choses. C’est notamment le cas de l’ARS Paca.

    L’AMI « Pac’ambition » a permis d’identifier 378 initiatives pertinentes dans la région. 81 ont déjà été retenues et bénéficient d’un appui financier de 15 800 000 euros.

    Extension de places en unités spécialisées, création de plateformes d’accompagnement, élargissement des plages d’ouverture, ou encore dispositifs de répit pour les aidants sont les actions portées par les établissements médico-sociaux. Au total, c’est 680 solutions pour les enfants et 543 pour les adultes qui verront le jour dès septembre 2024.

    ➡️ Pour soutenir la scolarisation :

    106 places de service d’éducation spéciale et de soins à domicile (Sessad) ont été créées, offrant ainsi 170 solutions. De plus, trois unités d’enseignement élémentaire pour l’autisme et un dispositif d’autorégulation au collège ont été mis en place. Concernant l’accueil de jour en établissement, 21 places en institut médico-éducatif ont été dédiées aux enfants avec des troubles du spectre de l’autisme (TSA) et des troubles du neurodéveloppement (TND), représentant 35 solutions, ainsi que 10 places pour les enfants polyhandicapés, soit 15 solutions.

    ➡️ Pour les aidants :

    113 solutions de répit ont été mises en place, principalement en augmentant les heures d’ouverture durant les week-ends et les vacances scolaires. En ce qui concerne les enfants présentant une double vulnérabilité, à la fois sous aide sociale à l’enfance (ASE) et en situation de handicap, 156 solutions ont été créées. Quatre plateformes de répit et un séjour de vacances répit ont été ajoutés pour les aidants.

    ➡️ Pour les adultes en situation de handicap :

    543 solutions ont été développées, dont 53 places de service d’accompagnement médico-social pour adultes handicapés (SAMSAH), totalisant 107 solutions. L’offre a été renforcée avec 50 places supplémentaires, principalement en accueil de jour, représentant également 107 solutions. Cinq dispositifs mobiles ont été mis en place, offrant 70 solutions. Pour les personnes handicapées vieillissantes, une équipe mobile et un SAMSAH de 20 places ont été créés, représentant 70 solutions. Enfin, 119 solutions ont été mises en place pour améliorer l’insertion professionnelle.

    Le plan prévoit également le financement de centres d’action médico-sociale précoce et de pôles d’appui à la scolarité, avec une ambition de déployer 4 100 solutions en région Paca d’ici 2030.

     

  • Charges et produits 2025 : 1,56 milliard d’euros d’économies (rapport de l’Assurance maladie)

    Dépistage, contrôle, lutte contre la fraude : 30 propositions

    Charges et produits, évolution des dépenses, accès aux soins.. tous les ans l’Assurance maladie soumet au gouvernement son traditionnel rapport avec des propositions pour limiter les dépenses et améliorer la qualité des soins en France. Publié ce vendredi 19 juillet, ce rapport s’inscrit dans un contexte d’instabilité politique, un PLFSS en cours de définition pour 2025, et une dégradation de la situation budgétaire de l’Assurance maladie.

    Pour rappel, la Commission des comptes de la Sécurité sociale alertait, en mai 2024, sur une « dégradation continue » et « non maîtrisée du déficit », avec une trajectoire « insoutenable ». En 2023, c’est le chiffre de -11 milliards d’euros qui tombe. En 2024, le déficit prévisionnel est de -11,4 milliards d’euros. Le rapport précise qu’un déficit durablement supérieur à 10 milliards d’euros est un « scénario crédible ».

    Situation financière de l’Assurance Maladie (2018 à 2024)

     

     

     

     

     

     

     

     

    Malgré un PLFSS qui prend du retard, et un contexte politique flou qui interroge sur l’accueil que va avoir ce rapport, l’Assurance maladie développe trente propositions. Lutte contre la fraude, déremboursement des prescriptions pour les médecins libéraux non conventionnés, ou encore réduction de l’impact des remises négociées entre le CEPS et les fabricants de médicaments en sont quelques-unes.

    1,56 milliard d’économies en 2025, dont 425 millions sur les médicaments

    Parmi les mesures notables, celle de « ne plus rembourser les prescriptions d’un médecin libéral ayant choisi de ne pas se conventionner avec l’Assurance maladie ». Si la proposition est retenue, les actes de soins et les prescriptions d’un médecin qui ne contractualise pas avec l’Assurance maladie ne seront plus éligibles au remboursement.

    Pour faire des économies, la CNAM se base aussi sur la nouvelle convention signée avec les médecins libéraux en juin denier, qui consiste, en échange d’une augmentation de la rémunération, à éviter les prescriptions jugées « inutiles » en matière de soins, d’arrêt maladie, de transports sanitaires ou encore d’imagerie médicale. « Elle (la CNAM) poursuivra son engagement en faveur de la pertinence des actes, qui passera par une diminution nécessaire des actes d’imagerie redondants, voire inutiles, et une régulation plus efficace des dépenses de radiologie » (extrait de la synthèse du rapport de propositions de l’Assurance maladie pour 2025). En complément et pour améliorer la pertinence des prescriptions, le rapport préconise de promouvoir les outils numériques d’aide à la prescription médicale (LAP/SADM).

    Autre axe fort du rapport et qui pourrait être intégré dans l’accord-cadre entre le Comité économique des produits de santé (CEPS) et le Leem, « demander aux industriels le remboursement du surcoût de marge de distribution payé par l’Assurance maladie du fait de l’existence de certains prix faciaux différents des prix nets ».

    De nouveaux contrôles, notamment pour l’imagerie médicale

    La lutte contre la fraude est plus que jamais d’actualité. Le montant des préjudices financiers détectés est en hausse de 47 % en 2023, représentant 466 millions d’euros. L’Assurance maladie parle de « repérer les fraudes » et de « responsabiliser l’ensemble des acteurs ». Pour ce faire, elle envisage d’accroitre l’usage de la carte Vitale pour sécuriser les transactions, de diffuser un nouveau formulaire Cerfa pour les arrêts de travail, et de déployer un outil de détection des fausses ordonnances auprès des officines. Cet outil ASAFO est basé sur l’intelligence artificielle. De nouveaux contrôles seront faits dès 2025, notamment dans les secteurs de la radiologie et de l’imagerie médicale.

    Maintenir les efforts sur la prévention et les dépistages

    Sur le thème de la santé populationnelle, une des recommandations est d’améliorer la prise en charge de la santé mentale des jeunes, réel problème de santé publique depuis l’épidémie de COVID-19. La mesure consiste à accompagner les médecins généralistes dans le repérage des troubles mentaux et dans la prescription des psychotropes grâce à un dispositif de formation continue pour les professionnels de santé.

    La CNAM met aussi l’accent sur la prévention en systématisant le dépistage régulier des pathologies chez les patients atteints de maladies chroniques cardiovasculaires. Les professionnels de santé qui utilisent MonBilanPrévention pourront désormais orienter les patients vers des dépistages du diabète et de maladie rénale chronique. La CNAM insiste également sur l’importance d’intensifier le dépistage des cancers du sein, colorectal et de l’utérus, ainsi que l’endométriose. Ces mesures visent à améliorer la détection précoce et à renforcer la qualité des soins pour les patients concernés.

    Des “assises” sur la téléconsultation

    En 2023, la CNAM annonçait vouloir encadrer la téléconsultation afin de standardiser les pratiques, qui à l’époque répondaient moins aux exigences de qualité et de confidentialité des données. Considérant aujourd’hui que “les innovations numériques font définitivement partie de la réponse aux multiples défis du système de santé”, le rapport propose d’initier des « assises de la téléconsultation » pour continuer d’améliorer son emploi. Le rapport pointe par exemple un usage « inapproprié » des prescriptions d’antibiotiques en téléconsultation, contribuant à la résistance de la population, et rappelle la nécessité d’un examen physique pour de telles prescriptions. Ces « assises » permettraient également de redéfinir la place de la téléconsultation dans les zones sous-denses. Les chiffres montrent que 51,5 % des patients (contre 37 % pour l’ensemble des patients) ayant utilisé la téléconsultation résident le plus souvent dans les zones densément peuplées et donc plus favorisées en termes d’offre de soin.

    Concernant les thérapies digitales (DTx), après une analyse croisée entre la France, la Belgique et l’Allemagne, le rapport conclut que “les DTx font l’objet d’une attention particulière en tant que nouvelles modalités de traitement susceptibles de remplacer ou de compléter les pratiques médicales traditionnelles. Cependant, elles en sont encore au stade initial de leur déploiement et les preuves de leur efficacité et de leur sécurité restent insuffisantes au regard des processus d’évaluation réglementaires à l’échelle internationale”. Ajoutant que le remboursement des DTx n’étant pas suffisant pour assurer l’utilisation, des mesures “institutionnelles” sont nécessaires pour en faciliter l’usage par les médecins et les patients.

    Adapter les modalités d’évaluation de l’intelligence artificielle en santé

    l’Assurance maladie souligne l’importance et la nécessité d’utiliser l’IA dans la santé. Elle recommande cependant une prudence, évoque des risques “notables” et suggère des évaluations à cause d’un “décalage important entre les promesses affichées, l’état de la science réel et le niveau de connaissance des professionnels de santé et du grand public”. Inspirée des travaux de l’International Medical Device Regulators Forum (2014) et de l’EU AI Act, le rapport propose une matrice des risques, stratifiée en fonction des critères de menaces, mais aussi en termes de “nature des études menées”. L’Assurance Maladie préconise que ces études soient réalisées par la Haute Autorité de Santé, ou bien les Collèges Nationaux Professionnels avec un appui méthodologique de la HAS.

    Le rapport complet ainsi qu’une synthèse sont disponibles sur le site de la CNAM. Sur les trente propositions faites, reste à voir combien d’entre elles intégreront le PLFSS 2025.

     

  • Cancer : la feuille de route de l’Inca atteinte à 75 %

    Priorité au dépistage

    En cinq ans, la France a vu une nette augmentation de nouveaux cas de cancer, passant de 382 000 en 2018 à 433 136 en 2023. Vieillissement de la population, consommation de tabac et d’alcool, alimentation déséquilibrée, sédentarité sont les quelques raisons qui expliquent cette hausse. Malgré cette augmentation, les progrès médicaux (dans les diagnostics précoces et les traitements) ont amélioré les taux de survie ; 93 % pour les cancers de la prostate et 88 % pour les cancers du sein.

    À mi-parcours de la première partie de la feuille de route : “Stratégie décennale de lutte contre le cancer 2021-2030” (initiée en février 2021), l’Inca a publié son rapport d’activité 2023 intitulé « Déterminés. Faire naître de nouveaux espoirs dans la lutte contre les cancers ». L’occasion de faire le point sur les avancées, notamment du plan « Priorités Dépistages » qui est venu en complément des autres actions.

    Sur l’ensemble des actions (prévention, séquelles, qualité de vie, cancer de mauvais pronostic), l’avancement des axes de la feuille de route se situe entre 65 et 80 %.

    Etat d’avancement de la feulle de route 2021-2025 – @ Inca

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

    La feuille de route bien avancée

    Témoin de la stratégie de l’Inca, l’allocation des moyens est représentative des orientations prises. Les dépenses 2023 de l’Inca s’orientent principalement vers la recherche fondamentale en biologie (19 %) et la recherche intégrée (24 %) pour des appels à projets comme High Risk-High Gain 2022 contre les cancers de mauvais pronostic. Levier de la prévention, l’information au grand public représente 12 % des dépenses.

    Les avancées par axe :

    📌 « Priorité Dépistages » :

    Pour atteindre un million de dépistages supplémentaires d’ici 2025, les stratégies ciblent les populations éloignées du système de santé. Cela inclut des campagnes d’information ciblées et des initiatives locales. Par exemple, des partenariats avec des associations locales et des collectivités territoriales sont établis pour mieux informer et encourager les populations vulnérables à se faire dépister.

    📌 Lutte contre le Tabac :

    Parallèlement, le Programme national de lutte contre le tabac (PNLT 2023-2027) a été lancé pour réduire le tabagisme, principal facteur de risque évitable de cancer. Le programme Tabado, destiné aux jeunes dans les lycées professionnels et autres établissements, a permis d’accompagner plus de 83 000 jeunes par an dans leur sevrage tabagique.

    📌 La recherche et les soins :

    En 2023, des progrès notables ont été réalisés dans la recherche et l’amélioration des soins contre le cancer, comme la création de centres de recherche d’excellence pour les cancers pédiatriques et la labellisation de réseaux pour les cancers de mauvais pronostic. En matière de prévention, le projet européen PartnERship to Contrast HPV, impliquant 18 pays, vise à éradiquer les cancers liés aux HPV d’ici la prochaine décennie. En ce sens, une campagne de vaccination contre les papillomavirus humains (HPV) a permis à 400 000 enfants de 12 ans d’être vaccinés.

    📌 Engagement et collaboration internationale :

    L’une des réalisations de 2023 a été la création du G7 Cancer. Cette initiative réunit les institutions des pays les plus avancés dans la lutte contre les cancers pour partager des connaissances, des données et des meilleures pratiques. Le G7 Cancer vise à capitaliser sur les avancées de chaque pays pour accélérer les progrès.

    📌 Prévention et dépistage innovant :

    L’Inca a investi 10 millions d’euros pour soutenir des équipes de recherche innovantes, comme KOODAC et PROSPECT, axées sur la compréhension et le traitement des cancers. En plus du PNLT, l’Institut soutient des projets visant à réduire l’exposition aux polluants et autres facteurs de risque dès le plus jeune âge. Un programme pilote de dépistage des cancers du poumon est également en préparation, suivant les recommandations de la Haute Autorité de Santé, pour tester de nouvelles approches de dépistage. Ce référentiel paraîtra en 2024, et sera suivi par un appel à candidature pour sélectionner les sites participants.

    📌 Amélioration continue des soins :

    La réforme des autorisations d’activité de cancérologie, entrée en vigueur en juin 2023, vise à garantir des soins de qualité pour tous les patients. L’Institut a financé cinq projets de désescalade thérapeutique pour réduire les séquelles des traitements lourds, ainsi qu’un appel à projets pluridisciplinaire pour limiter la toxicité de la radiothérapie. Pour les patientes ayant subi une mastectomie, une feuille de route et une plateforme en ligne d’aide à la décision partagée ont été mises en place pour lever les freins financiers et améliorer l’accès à l’information sur les possibilités de reconstruction.

    IA : intégration de nouvelles sources de données dans la PDC

    La plateforme de données en cancérologie (PDC) regroupe les données de plus de 7,5 millions de personnes. 2,2 millions d’euros ont été accordés par Bpifrance et par des dons des industriels partenaires de la Filière Intelligence artificielle et cancers (FIAC) pour le développement de la PDC. Après validation de la CNIL, la PDC de l’Inca a bénéficié, en avril 2023, de nouvelles intégrations de données issues du SNDS. Dossiers de patients en cancérologie, plateformes de génétique moléculaire, données des industries de santé viendront parfaire les analyses de l’intelligence artificielle. Trois nouvelles études mobilisant les données de la plateforme ont été lancées en 2023. L’association Filière Intelligence artificielle et cancers (FIAC) a lancé, avec les laboratoires AstraZeneca et Amgen France, deux projets de méthodologies d’appariement des données avec la base SNDS pour les cas de cancer du poumon.

    Une évaluation en 2024 pour préparer les actions de 2026-2030

    57 actions ont démarré en 2023. Au total, ce sont 177 actions engagées, sur les 237 que compte la première feuille de route 2021-2025 de la Stratégie décennale.

    L’Inca vise à poursuivre les objectifs initiés, à savoir : progresser dans la recherche, faire reculer le nombre de cas de cancer, réduire les séquelles, améliorer la participation aux dépistages, et poursuivre les efforts de restructuration. Le tout en continuant d’évaluer les étapes d’avancement. L’accent est mis sur le dépistage, la continuité de la vaccination contre les HPV et l’accélération des actions retardées (comme la lutte contre les cancers de mauvais pronostic, à 65 % d’avancement).

    En 2024, une trentaine d’actions seront lancées. La mobilisation de toute la communauté de la cancérologie est essentielle pour offrir un meilleur service aux Français. « Reste que, si l’Institut joue un rôle déterminant, seul, il ne peut pas faire grand-chose. C’est donc toute la communauté de la cancérologie qui est mobilisée autour de la Stratégie décennale pour que le service rendu aux Français soit toujours plus accessible », déclare Thierry Breton, directeur général de l’Inca.

    Le cap de la moitié de cette première feuille de route est franchi. Une évaluation aura lieu courant 2024 pour préparer les actions 2026-2030.

     

  • Ségur du numérique : nouveau référentiel de maturité pour le secteur médico-social

    Depuis 2021, améliorer le numérique dans le médico-social

    Le Ségur du numérique en santé alloue 630 millions d’euros pour accélérer la transformation numérique dans le secteur médico-social.
    La première vague (2021 – 2023) a permis à environ 50 % des structures médico-sociales de mettre à jour leurs logiciels. Les efforts ont porté principalement sur l’adoption du dossier usager informatisé (DUI), facilitant la gestion et le partage des données entre professionnels.
    En 2024, la seconde vague se concentre sur l’amélioration des infrastructures numériques des établissements de santé. Environ 90 millions d’euros sont alloués pour soutenir ces projets. Les appels à projets régionaux et nationaux visent à accélérer la mise en œuvre et l’utilisation du DUI. Ces vagues intègrent des domaines comme la protection de l’enfance, l’accueil, l’hébergement et l’insertion, et la protection juridique des majeurs.

    64 questions pour mesurer la maturité numérique

    Afin d’identifier le niveau de maturité des systèmes d’informations des établissements médico-sociaux, l’Agence du numérique en santé a publié un référentiel, « il s’est avéré indispensable de combler un manque de visibilité sur les données de référence et de comparaison ».
    Nommé « MaturiN-SMS », le référentiel est basé sur un socle commun avec le référentiel « MaturiN-H », dédié à l’hôpital, et qui n’a pas encore été publié. MaturiN-SMS comporte sept composantes (ci-dessous), divisées en 15 sous-parties et comprenant 64 questions au total pour évaluer la maturité, notamment des éléments suivants :
    • les pratiques de management des SI ;
    • l’adéquation fonctionnelle ;
    • l’infrastructure ;
    • la qualité de service ;
    • la sécurité ;
    • l’éthique et le développement durable ;
    • ainsi que la performance, l’usage et la satisfaction.

    Exemples de questions :

    • « De quels outils disposez vous pour la communication et le travail collaboratif ? »
    • « De quels outils disposez vous pour la télémédecine (une réponse unique) ? »
    • « Est-ce que vous utilisez votre SI sur ces 4 fonctions du volet “Admission de l’usager” (une réponse unique) ? : – Accueil de la personne – Information et recueil des consentements – Évaluation des besoins de la personne – Suivi des orientations »

    MaturiN-SMS vise donc à standardiser et améliorer les pratiques numériques pour une meilleure gestion et sécurisation des données, contribuant ainsi à une transformation numérique efficace du secteur médico-social.

     

  • 95 bases de données de santé répertoriées dans le Datalogue

    Un nouveau moteur de recherche pour les données de santé

    Géodes, ScanSanté ou FINESS sont quelques-unes des 95 bases de données désormais accessibles à tous grâce à Datalogue, une plateforme de recherche d’informations sur les données de santé. Cet outil s’adresse à tous les utilisateurs de données comme les chercheurs, professionnels de santé et les décideurs. Développé par les équipes du Département « Données et Études en Santé » (DES) de la Direction de la Recherche et de l’Innovation (DIRNOV), Datalogue est conçu pour répondre à la demande croissante d’utilisation des données de santé. On retrouve par exemple la plateforme Bruitparif qui centralise les cartes stratégiques de bruit et les plans de prévention du bruit dans l’environnement pour l’Île-de-France. Ou encore Airparif, sur la qualité de l’air en Île-de-France.

    Simple et collaboratif

    Le Datalogue permet aux utilisateurs les actions suivantes ;

    • Rechercher des sources de données de santé : Les utilisateurs peuvent trouver des sources en utilisant des critères spécifiques.
    • Obtenir des informations détaillées : Les fiches fournissent des descriptions des sources de données, y compris l’échelle géographique, les modalités d’accès et les personnes référentes à l’ARS.
    • Faciliter la réalisation de diagnostics : Les informations fournies aident à ajuster et définir les politiques publiques.
    • Promouvoir l’utilisation des données : Le Datalogue encourage l’utilisation des données de santé produites par l’ARS et d’autres producteurs régionaux ou nationaux.

    Un module est disponible pour effectuer des recherches de données de santé. Par exemple, le thème « état de santé » combiné au sous-thème « prévention » nous donne comme résultats ; l’Observatoire français des drogues et des tendances addictives (OFDT), le Panorama statistique jeunesse sport et cohésion sociale (DREES) et les profils socio-sanitaires des communes (ORS-IF).

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

    Pour garantir une mise à jour régulière et une amélioration continue, Datalogue se veut collaboratif. Les utilisateurs peuvent proposer de nouvelles sources de données et signaler les erreurs et les anomalies.

    Le Datalogue représente une avancée pour l’accessibilité et l’utilisation des données de santé en France, offrant une plateforme dynamique et participative.

     

  • Dispositifs médicaux : une nouvelle plateforme de l’OMS (MeDevIS) pour simplifier l’accès

    Des dispositifs médicaux pas toujours lisibles

    Harmoniser la réglementation, simplifier l’accès, et faciliter la compréhension des documents techniques des dispositifs médicaux sont les quelques conclusions notables sorties lors de la dernière session de l’International Medical Device Regulators Forum (IMDRF), aux États-Unis.

    Dans la continuité de ce travail de régulation, l’Organisation mondiale de la santé (OMS) dévoile le dispositif MeDevIS. Inspiré de la liste des dispositifs médicaux prioritaires contre la Covid-19, MeDevIS est une plateforme libre d’accès dont l’ambition est d’éclairer les professionnels de santé, les patients, ainsi que les décideurs politiques sur les dispositifs médicaux (DM). Cette solution permet aux utilisateurs de vérifier les DM nécessaires en fonction du type d’établissement de santé, des objectifs médicaux recherchés et des infrastructures requises. Elle peut également être une ressource pour définir une politique de remboursement de soins.

    Avec plus de 10 000 DM différents (thermomètres numériques, endoscopes, prothèses), et des dénominations pas toujours normalisées, il est difficile pour les usagers d’avoir de l’information fiable, et donc un usage éclairé.

    Extrait : diapositive numéro 6 du webinaire de présentation « Nomenclature des dispositifs médicaux : EMDN et GMDN »

    Ce répertoire mondial vise à devenir un référentiel en faveur de la santé populationnelle mondiale.

    Une meilleure visibilité des DM dans le monde

    Aujourd’hui, MeDevIS dispose de 2301 DM répertoriés sur divers sujets de santé, comme le cancer, les maladies cardiovasculaires ou la pédiatrie, et prévoit d’améliorer continuellement la plateforme en y intégrant de nouvelles technologies.

    « Notre objectif est d’offrir un accès centralisé et plus large à des informations internationales, ce qui peut être extrêmement utile pour les personnes qui prennent des décisions concernant les technologies médicales vitales, en particulier dans les pays disposant de ressources limitées », déclare Dre Yukiko Nakatani, Sous-Directrice générale de l’OMS, chargée de l’accès aux médicaments et aux produits de santé.

     

     

     

     

     

     

     

     

    Extrait : diapositive numéro 20 du webinaire de présentation « Nomenclature des dispositifs médicaux : EMDN et GMDN »

    MeDevIS utilise deux systèmes internationaux : la Nomenclature européenne des dispositifs médicaux (EMDN) et la Nomenclature mondiale des dispositifs médicaux (GMDN). Ces systèmes incluent des codes et des définitions utilisables dans tous les pays pour faciliter la gestion des DM (inventaire, tarification, approvisionnement).

     

     

     

     

     

     

     

     

     

    Extrait : diapositive numéro 12 du webinaire de présentation « Nomenclature des dispositifs médicaux : EMDN et GMDN »

    Le lancement de la plateforme MeDevIS par l’OMS marque une étape dans l’accès global aux technologies médicales, en fournissant une base de données centralisée et standardisée, et visant à renforcer la santé publique mondiale.

     

  • Rapport Igas : donner plus de sens aux indicateurs de qualité des soins

    L’ambition : améliorer la qualité des soins

    Introduit en 2012 et généralisé à partir de 2016, le dispositif d’Incitation Financière à la Qualité (Ifaq) est une dotation versée à un établissement de santé en fonction de la qualité des soins. Des indicateurs de qualité mesurent l’atteinte des objectifs et déterminent dans quelle mesure le financement par dotation se fait. Prise en charge des patients, infections associées aux soins, certifications sont quelques-uns des indicateurs.

    Par lettre de mission du 21 août 2023, le ministre de la Santé et de la Prévention a sollicité l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) pour mener une étude sur les dispositifs de financement à la qualité des établissements de santé (Ifaq).

    Un dispositif lourd et perçu comme “loin des activités de soins”

    Malgré le fait que la qualité des soins soit une préoccupation pour le personnel soignant, la démarche qualité n’est pas toujours perçue comme un levier d’amélioration, mais parfois comme une contrainte. Le rapport pointe un dispositif Ifaq qui souffre d’un manque de clarté, une dispersion des référents administratifs qui pilotent ce sujet, et une multiplicité des règles de qualité qui ne sont pas correctement articulées entre elles. Côté gouvernance et management, les responsables peuvent difficilement mobiliser cet outil en faveur de la démarche qualité, car « il (Ifaq) parle peu aux équipes soignantes dans les unités et les services ». Il est jugé trop complexe et pas suffisamment ancré sur le terrain.

    Redonner du sens aux indicateurs

    L’Igas, dans son rapport, propose trois leviers : d’une part, instaurer une gouvernance unique, pluridisciplinaire et dédiée à améliorer la qualité des soins avec une feuille de route. D’autre part, pour clarifier l’ensemble du financement de la qualité, unifier l’Ifaq avec les autres dispositifs d’incitation comme le contrat d’amélioration de la qualité et de l’efficience des soins, ou encore le compartiment qualité du financement des structures d’urgences et des hôpitaux de proximité.

    Enfin, réorganiser les indicateurs en deux points : un premier bloc dédié à des indicateurs globaux, transverses et similaires à tous les établissements (certification, QVT du personnel, prise en charge des patients). Un second bloc sur des indicateurs plus spécifiques et modifiables en fonction d’un contexte régional ou autre, comme le recours à la chirurgie ambulatoire ou la déclaration d’effets indésirables.

    Le rapport met aussi l’accent sur la spécificité pathologique. À l’aide du système national de données de santé et des sociétés savantes, la vision est de définir des indicateurs en lien avec les spécialités médicales, donc de répondre au frein du « sens » dans les activités de soins.

    Un changement de paradigme

    La littérature économique n’est pas équivoque sur le lien de causalité entre les incitations financières et l’amélioration de la qualité des soins. Les acteurs hospitaliers estiment qu’il s’agit tout de même d’un levier pertinent pour l’amélioration continue. L’approche « indicateur de résultat » n’est pas suffisante pour évaluer et améliorer la qualité des soins. La perception du personnel soignant sur le manque d’ancrage des indicateurs va dans ce sens.

    C’est pourquoi le rapport préconise un changement de paradigme dans la démarche des indicateurs et propose des incitations financières basées sur des points plus pertinents comme :

    • Une démarche de comparaison entre pairs plutôt que des résultats en « eux-mêmes ».
    • Une majoration en cas d’intégration d’une mesure de résultats de soins par le patient comme le PROM (Patient Reported Outcome Measurement).
    • La valorisation des temps collectifs et des retours d’expérience qui, d’après la littérature scientifique, semblent bénéficier à l’esprit d’équipe et à l’amélioration des pratiques, mécaniquement à la qualité.

    Sur le plan du financement, l’Igas propose de ne pas augmenter les enveloppes tant que le dispositif « n’aura pas été stabilisé », mais plutôt d’optimiser l’utilisation actuelle des fonds en orientant les financements vers des actions qui améliorent directement la qualité des soins.

    Réforme de l’Ifaq : simplification et clarté pour les soignants

    Les professionnels de santé perçoivent les démarches qualité imposées dans les établissements de santé comme déconnectées de leur pratique quotidienne. Le dispositif actuel de financement, jugé complexe et peu incitatif, n’encourage pas l’adhésion des équipes soignantes. Pour réengager, le rapport conseille de réorienter les indicateurs de mesure au niveau des services, en utilisant des indicateurs cliniques pertinents, comme les dispositifs PROM, ou des spécificités liées à l’activité de l’établissement (pathologie, contexte régional, etc.). L’amélioration des pratiques passe aussi par des retours d’expérience et des comparaisons entre pairs. Enfin, une stratégie globale soutenue par une instance nationale est indispensable pour intégrer la recherche de la qualité dans l’ensemble du système de soins.

    Calendrier de la mise en œuvre des propositions :

    • Nommer une équipe projet pilotée par la DGOS.
    • Lancement des travaux techniques pour préparer le PLFSS 2025.
    • Été 2024 : nouvelle gouvernance dédiée à la qualité en santé.
    • 2025 : consacrer l’année à la mise en œuvre des propositions (nouveaux indicateurs, année pilote).
    • 2026 : généralisation du nouveau dispositif d’Ifaq.

     

  • Comité de suivi du Ségur numérique : 500 000 activations mensuelles pour Mon espace santé

    Des avancées notables pour le Ségur du numérique

    Lancé en 2020, le Ségur du numérique s’intègre dans le Ségur de la Santé et bénéficie d’un financement de 2 milliards pour accélérer la transition numérique. Ayant pour ambition le « partage fluide et sécurisé » des données entre les professionnels de santé et les patients, par exemple avec “Mon espace santé”, le Ségur du numérique a marqué des avancées significatives. A la clôture de la première vague, fin 2023, en moyenne 98,7 % des mises à jour logicielles ont été adoptées par les professionnels de santé (hôpitaux, officines, médecine de ville). L’objectif était d’encourager l’usage et l’alimentation du DMP et des MSS.

    La deuxième vague, lancée en mai 2024, vise à améliorer l’infrastructure numérique des établissements de santé en déployant des mises à jour. L’objectif cette fois était de faciliter les usages.

    210 M€ pour le programme SUN-ES :

    Continuant de promouvoir la maturité numérique dans le secteur de la santé, le programme SUN-ES, financé à hauteur de 210 millions d’euros. Cela concerne notamment l’alimentation du DMP en matière de :

    • documents de sortie ;
    • biologie médicale ;
    • et imagerie.

    Le financement du programme repose sur une dotation forfaitaire conditionnée par l’atteinte de résultats préalablement définis. Parallèlement, le Ségur de la Santé investit 19 milliards d’euros dans la modernisation des infrastructures et l’amélioration des conditions de travail des soignants.

    Une 10e édition qui s’inscrit dans la continuité :

    Le Cosui du Ségur numérique se regroupe avec les parties prenantes (professionnels de santé, établissements, industriels) trois fois par an pour suivre les avancées des projets. Ce 10e comité s’inscrit dans la continuité du précédent, qui s’est tenu le 17 janvier 2024. Ils ont tous deux mis en avant le développement de « Mon espace santé », qui est passé à 500 000 nouvelles activations chaque mois, contre 300 000 en janvier 2024, soulignant aussi une appropriation des patients et des médecins. Les deux sessions ont également rappelé l’importance de la modernisation des outils et des mises à jour des logiciels SONS (systèmes ouverts et non sélectifs), ainsi que de l’incitation financière pour encourager l’usage des outils numériques.

    Les points à retenir de cette 10e édition

    Le bilan des vagues 1 et 2 :

    • Plus de 500 000 activations par mois pour “Mon espace santé”.
    • Bilan sur la vague 1 médico-sociale : 50 % des structures ont souscrit à la mise à jour Ségur.
    • Facilitation de l’accès à l’information médicale pour les professionnels de santé sur Mon Espace Santé.
    • Pour la vague 2 Hôpital, l’ouverture du “guichet éditeur” à l’ANS, qui permet aux éditeurs de logiciels de se référencer “conforme Ségur” (en 2022, le “guichet éditeur” fut ouvert pour les Médecins de ville).

    Incitations financières pour l’adoption des outils numériques :

    Des mesures financières incitatives sont mises en place pour encourager l’adoption des outils numériques :

    📌 à l’hôpital :

    • programme SUN-ES : soutenu par des dispositifs financiers comme l’incitation financière à l’amélioration de la qualité (Ifaq) et le nouveau programme Hopen2, qui visent à améliorer les systèmes d’information hospitaliers (SIH) grâce à des dotations sur résultats.

    📌 en ville :

    • le forfait structure : une aide financière destinée à informatiser un cabinet médical. L’Assurance maladie finance les cabinets médicaux pour la transmission des volets de synthèse médicale. Ce soutien sera complété par le nouveau « Forfait numérique », introduit par la récente convention médicale entre l’Assurance Maladie et les syndicats de médecins. Aujourd’hui, 79 853 médecins disposent d’un “logiciel Ségur”.

    📌 dans le secteur médico-social :

    • programme ESMS numérique : qui vise à généraliser l’usage du “dossier usager informatisé” (DUI) dans les établissements et services médico-sociaux, améliorant la gestion des informations et la qualité des soins. Aujourd’hui, 27 968 établissements ont été accompagnés par le programme ESMS numérique.
    • renforcer la sécurité informatique : le programme CaRE (Cybersécurité des Acteurs de la Santé et du Médico-Social) a lancé ses premières actions qui visent à renforcer la sécurité des infrastructures numériques des établissements de santé. Ces mesures comprennent l’adoption de meilleures pratiques de cybersécurité, la formation du personnel et l’amélioration des infrastructures techniques.

    Échéances à venir : 

    • Octobre 2024 : de nouveaux dispositifs SONS seront introduits pour l’imagerie, la biologie médicale et les médecins de ville, optimisant ainsi leurs outils de travail.
    • Décembre 2024 : continuer les mises à jour Ségur pour les structures médico-sociales.

    Par ce comité, le Ségur du numérique continue de promouvoir et de faciliter l’usage des technologies en matière de santé. Le prochain Cosui aura lieu le mercredi 4 décembre.

     

  • Pharma : une réglementation qui freine l’accès aux médicaments en France selon le Leem

    Stabiliser la réglementation

    L’édition précédente de ce baromètre (2023) mettait en avant la nécessité d’accélérer les investissements en R&D et de renforcer les infrastructures de production pour maintenir la compétitivité de la France. Aujourd’hui, les réformes recommandées par le Leem portent davantage sur la régulation du marché, la maîtrise des coûts de production et des prix, ainsi que la stabilité réglementaire pour encourager les investissements à long terme.

    Le baromètre dresse un constat du secteur des médicaments en France. Dans le cadre du prochain PLFSS, il identifie les menaces et propose des réformes qui pourraient être discutées lors du prochain Projet de loi de finances pour 2025. Les comparaisons avec l’Allemagne sont fréquentes, et positionnent la France derrière sur plusieurs points.

    Accès aux médicaments : 19 jours d’attente en plus entre 2022 et 2023

    Alors qu’en 2023, ce même baromètre mettait l’accent sur l’instabilité mondiale post-pandémie et ses répercussions sur l’industrie pharmaceutique française, le rapport 2024 met l’accent sur l’instabilité politique en France, notamment les changements de régulation et les implications des réformes fiscales pour le secteur du médicament. Par exemple, en huit ans, les modalités d’accès précoce ont été modifiées 7 fois.

    L’accès précoce aux médicaments est réservé aux cas les plus sévères. Sur 13 millions de patients, 100 000 ont bénéficié d’un accès précoce. 37 % des médicaments entrent dans une phase de négociation qualifiée de “trop longue” pour le Leem. Les conséquences sont :

    • un délai d’accès moyen aux traitements qui s’est rallongé de 19 jours entre 2022 et 2024 (respectivement 508 et 527 jours) ;
    • et une disponibilité moindre en France. En 2023, 37 % des nouveaux médicaments autorisés en Europe n’étaient pas disponibles en France.

    Une surtaxe des entreprises du médicament

    En conclusion et selon le baromètre, la réglementation défavorise les investissements, ce qui engendre moins d’innovation (la France stagne au 3ᵉ rang des pays en Europe en matière d’essais cliniques), et mécaniquement, apporte une faible contribution à la souveraineté du pays, car “moins d’un nouveau médicament sur 10 est produit en France” (contre 1 sur 4 en Allemagne). En 2023, l’accent était mis sur l’augmentation de la production locale de médicaments pour réduire la dépendance aux importations.

    De plus, le baromètre pointe un « effet ciseau », néfaste pour la pérennité des entreprises. À savoir des prix de vente inférieurs, en moyenne de 10 % par rapport aux autres pays européens, et une « surtaxe de l’industrie pharmaceutique ».

    Les recommandations du Leem : simplifier pour inciter à innover

    Permettre aux patients d’accéder aux médicaments, et positionner la France dans la compétition mondiale sont les deux axes d’amélioration proposés par le Baromètre 2024. Les entreprises du médicament sollicitent l’Etat pour simplifier et stabiliser la réglementation en faveur de la réindustrialisation, des investissements et de la souveraineté nationale. La vision cible consiste à :

    • décroître la clause de sauvegarde pour atteindre 500 millions d’euros d’ici 2027.
    • et simplifier les mises sur le marché de certains médicaments.

    Une base de discussion pour le prochain PLFSS ?

    Malgré une amélioration des investissements en R&D et une transition écologique engagée, l’accès aux médicaments et la production locale restent des points faibles. Le Leem appelle à des réformes “urgentes” pour repositionner la France en tant que leader industriel en santé et garantir un meilleur accès aux traitements pour les patients.

    « Le Leem portera ses propositions auprès des différentes administrations et du prochain Gouvernement dès sa mise en place », explique Thierry Hulot, président du Leem. En attendant une clarification du paysage politique français, le Leem annonce vouloir peser dans le débat en apportant ses propositions dans le cadre du prochain PLFSS.

     

  • Santé publique France : des mesures pour la santé populationnelle et les territoires dans le nouveau COP

    Être au plus proche des populations

    Le COP 2024-2028 vise à soutenir la nouvelle stratégie nationale de santé. Milieux et habitudes de vie, maladies infectieuses et pathologies chroniques sont étudiés pour mieux comprendre l’évolution des connaissances et améliorer ainsi l’état de santé des populations. Les objectifs incluent l’utilisation de données épidémiologiques pour guider les politiques de santé publique et de prévention.

    « Ce nouveau COP reflète une vision ambitieuse pour l’avenir de la santé publique en France. Il s’appuie notamment sur les enseignements tirés de la crise de la Covid-19… », souligne Caroline Semaille, directrice générale de Santé publique France.

    4 axes pour Santé publique France :

    Le COP 2024-2028 est structuré autour de quatre axes principaux, chacun décliné en objectifs opérationnels visant à renforcer l’impact de l’agence conformément aux priorités des politiques publiques qui sont l’ouverture, l’expertise et l’innovation afin de renforcer la santé publique :

    • innover et faire progresser les connaissances ;
    • garantir une réponse réactive aux menaces sanitaires ;
    • une agence d’expertise ouverte et proche des territoires ;
    • et une agence performante et responsable.

    L’agence vise à être au plus proche des populations et des territoires en France métropolitaine et dans les territoires ultramarins. Les orientations du COP montrent l’engagement de l’agence à produire des connaissances utiles pour les populations et les parties prenantes.

    Caroline Semaille explique que “la force de l’agence est aussi la richesse de ses partenaires au national comme à l’international qui participent au succès de nos actions pour le bien de la population et en particulier des plus vulnérables. Avec ce COP, nous souhaitons bâtir collectivement une santé publique renforcée, plus performante, caractérisée par la rigueur scientifique et où l’ouverture et le dialogue avec la société ont toute leur place.”

    Améliorer l’efficacité du système de santé

    Sécurité des médicaments, recherche scientifique, et désormais santé populationnelle, les contrats COP visent à optimiser le système de santé français. Celui-ci signé entre Santé publique France et le ministère vient compléter deux autres partenariats :