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  • L’Australie investit 34 M d’€ pour développer un centre de recherche coopératif sur la e-santé

    Le gouvernement australien vient de s’engager à verser 55 millions de dollars (34 M. € ; 42 M. US$) sur une période de sept ans pour développer un centre de recherche coopératif sur la santé numérique, le Digital Health Cooperative Research Centre (Digital Health CRC), lancé au cours du mois d’avril 2018.

    Le Digital Health CRC va chercher à améliorer les résultats de santé pour les Australiens grâce à l’utilisation de technologies numériques visant à faciliter l’accès à des soins de qualité, à réduire les coûts mais aussi à améliorer la compréhension et la sensibilisation des patients.

    Les partenaires du gouvernement et de l’industrie reliés à ce projet verseront au total 174,2 millions AUD (108,8 M. € ; 133,5 M. US$) au cours de la période.

    Donner plus d’autonomie aux patients et promouvoir les sociétés health tech

    Les programmes de recherche gérés par le Digital Health CRC auront différentes missions à accomplir, dont :

    • 1. permettre la découverte et l’application d’informations de santé ;
    • 2. identifier et gérer les risques pour la santé ;
    • 3. proposer une offre de soins d’une valeur plus développée et de meilleure qualité mais aussi améliorer l’accès à cette offre et la sécurité des soins ;
    • 4. renforcer l’autonomie du consommateur et l’inciter à adopter un comportement positif à l’égard de son traitement.

    Le centre examinera également les meilleures façons de partager les informations médicales sur les réactions indésirables aux traitements et de développer de meilleures applications d’aide à la décision.

    Ses objectifs comprennent enfin la promotion de l’économie ainsi que la création et le développement d’entreprises pour fournir des emplois et des solutions à grande valeur ajoutée sur un marché mondial en pleine croissance.

    Une alliance entre organisations gouvernementales, entreprises et universités

    Les différents acteurs du centre tenteront d’atteindre ces objectifs grâce à des travaux de R&D collaboratifs combinant des compétences multidisciplinaires, des connaissances de l’industrie, des technologies de pointes mais aussi divers réseaux et données de santé.

    Le CRC rassemblera de multiples partenaires du secteur de la santé et du bien-être australien.

    L’Université de Sydney, l’un des partenaires principaux du centre, a indiqué dans un communiqué que parmi les participants figuraient :

    • quarante organisations commerciales et gouvernementales opérant dans les secteurs de la santé, des soins aux personnes âgées et du handicap ;
    • vingt-quatre entreprises de technologie, de conseil et d’investissement établies et en démarrage ;
    • seize universités australiennes.

    Un centre soutenu par l’Agence de la santé numérique australienne

    Le centre bénéficiera du soutien de l’Agence de la santé numérique australienne et du Centre de croissance de l’industrie des technologies médicales et des produits pharmaceutiques (MTP Connect).

    Le programme CRC sera administré par AusIndustry, une division du ministère de l’Industrie, de l’Innovation et des Sciences australien.

    Le Pr. Tim Shaw de l’Université des sciences de la santé australienne et le Pr. Adam Elshaug, codirecteur du Centre des politiques de santé Menzies, ont été nommés chercheurs principaux du centre.

    « Le Digital Health CRC rassemble des partenaires de l’industrie et de la recherche pour faire progresser nos technologies médicales et de santé et les industries pharmaceutiques, de manière collaborative et multidisciplinaire, a déclaré la ministre de l’Emploi et de l’Innovation australienne, Michaelia Cash (source : Opengovasia.com). Le CRC abordera les problèmes de l’industrie en soutenant la pratique clinique, en améliorant l’accès à des soins de qualité, en favorisant des emplois de grande valeur et en développant le futur personnel de santé numérique de l’Australie. »

    « Les CRC relient les chercheurs à l’industrie et au gouvernement en mettant l’accent sur l’application de la recherche, a précisé Zed Seselja, vice-ministre australien de la Science, de l’Emploi et de l’Innovation. C’est pourquoi le programme du CRC [répond à] l’engagement du gouvernement de la coalition, soit améliorer la compétitivité, la productivité et la durabilité des industries australiennes. »

  • Australia to invest 34 million of euros to develop a Digital Health Cooperative Research Centre

    The Australian government has committed AU$55 million (€34m; US$42m) over seven years to develop a Digital Health Cooperative Research Centre (Digital Health CRC), launched in April 2018.

    The Digital Health CRC will seek to improve health outcomes for Australians through the use of digital technologies which can improve access to quality care, reduce costs and increase patient understanding and awareness.

    Government and industry partners will contribute a total of AU$174.2 million (€108.8m; US$133.5m) over the period.

    Improving patients’ empowerment and enhancing health tech businesses

    The research programs run by the Digital Health CRC will have different missions, including:

    • 1. Enabling information discovery and application;
    • 2. Identifying and managing health risk;
    • 3. Offering better value, quality, access and safety;
    • 4. Enhancing consumer empowerment and positive behavior.

    The center will also examine better ways to share medical information on adverse reactions and develop better decision support applications.

    Its goals also include advancing the economy and building and enhancing businesses to provide high value jobs and solutions in a growing global market.

    An alliance between government organizations, private companies and universities

    Center players will try to accomplish these objectives through collaborative research and development that combines multi-disciplinary skills, industry knowledge, technologies, networks and data.

    The CRC will bring together partners from Australia’s health and wellness landscape.

    In a press release, the University of Sydney, one of the lead partners in this new center, said participants include:

    • 40 commercial and government organizations operating across the health, aged care and disability sectors;
    • 24 established and start-up technology, advisory and investment companies;
    • 16 Australian universities.

    The CRC has the support of the Australian Digital Health Agency

    The center is supported by the Australian Digital Health Agency and the Medical Technologies and Pharmaceuticals Growth Center (MTP Connect). 

    The CRC program is administered by AusIndustry, a division within the Department of Industry, Innovation and Science.

    Prof. Tim Shaw from the Faculty of Health Sciences and Professor Adam Elshaug, co-director of the Menzies Centre for Health Policy, are named lead investigators in the center.

    « The Digital Health CRC brings together industry and research partners to advance our health and medical technologies, and pharmaceutical industries, in a collaborative and multidisciplinary way, » Minister for Jobs and Innovation Michaelia Cash said (source: Opengovasia.com). « The CRC will address industry issues by supporting clinical practice, improving access to quality care, fostering high value jobs and developing Australia’s future digital Health workforce. »

    « CRCs link researchers with industry and government with a focus towards research application, » Assistant Minister for Science, Jobs and Innovation Zed Seselja added. « This is why the CRC Program continues to be at the forefront of the Coalition Government’s commitment to improving the competitiveness, productivity and sustainability of Australian industries. »

  • L’Institut Santé officialise sa création pour « refonder notre système de santé »

    Inauguré en avril 2018 par Frédéric Bizard, l’Institut Santé est organisme de recherche qui se donne pour ambition de refonder « notre système de santé ».

    Avec l’aide de personnalités de la santé et de la société civile, l’Institut Santé entend « construire un programme de refondation pour redonner à notre système de santé sa place référence mondiale ».

    Les propositions formulées à ce jour par l’institut portent sur la gouvernance du système de santé, l’organisation des soins et le financement de l’assurance maladie.

    Organe pluridisciplinaire fondé en avril 2018 et composé de médecins, d’économistes, de philosophes, de pharmaciens et de chercheurs, l’Institut Santé poursuit trois objectifs explicité sur le site internet de l’institut :  

    • bâtir un projet de refondation du système de santé « adapté au XXIème siècle », au bénéfice de tous les citoyens et dans le respect des principes républicains ;
    • sensibiliser l’ensemble des parties prenantes en santé sur les enjeux, « l’urgence et le contenu de la refondation » ;
    • promouvoir un programme de refondation auprès des autorités publiques pour en faire une priorité politique à brève échéance.

    Trois axes de réforme pour structurer la refondation de notre système de santé

    La gouvernance, l’organisation des soins, le financement solidaire sont les trois leviers de transformation à activer concomitamment, selon Frédéric Bizard, membre fondateur de l’Institut Santé.

     Gouvernance : Pour une démocratisation de la santé

    Constat : un état « trop interventionniste » en santé

    « La gouvernance de notre système de santé doit sortir de la logique étatiste qui a prévalu ces 20 dernières années et qui a échoué » affirme l’Institut Santé. Le modèle de gouvernance a conduit à une hyper-administration des soins « qui paralyse l’activité médicale et paramédicale de terrain ». 

    L’Institut recommande d’investir l’Etat d’une mission de pilotage de la santé publique et d’élaboration de la Stratégie nationale de santé, qu’il ferait voter au parlement avec le budget annuel des dépenses.

    S’agissant de la répartition des compétences entre l’Etat et les acteurs de terrain, l’Institut santé préconise : 

    • de déléguer la gouvernance de l’ensemble des soins en ville, à l’hôpital et des soins médico-sociaux à une nouvelle assurance maladie dotée d’un Conseil composé des représentants des acteurs du système dans le but « d’unifier de la gouvernance des soins et de redonner du pouvoir aux acteurs de terrain dans l’organisation des soins pour faire revivre une vraie démocratie sanitaire ».

    Constat d’une politique de prévention insuffisante

    L’absence de politique de prévention tient selon l’institut santé, au « déficit de pilotage de ce bras prévention dans notre système de santé pour passer d’un système de soins à un système de santé ».

    L’institut santé recommande à ce titre :

    • de créer un poste permanent de Haut-Commissaire à la Santé Publique, sous l’autorité du Premier Ministre en charge du pilotage interministériel d’une politique de santé publique ambitieuse, pour « marquer l’avènement d’un pôle Prévention fort ».

    Organisation des soins : réformer les ordonnances Debré de 1958 pour renforcer la médecine ambulatoire

    L’institut santé recommande : 

    • de réformer les ordonnances Debré de 1958 afin de reconnaître à la médecine de ville un statut équivalent à l’hôpital d’enseignement et de recherche.
    • « d’universitariser » la médecine de ville en procédant à la reconnaissance de 1000 centres ambulatoires universitaires, dans lesquels les jeunes médecins de ville seraient majoritairement formés et des projets de recherche clinique seraient menés.
    • de faire de ces centres « des pôles d’excellence dans la prise en charge des pathologies chroniques et des services de prévention ».

    « Cette refonte des ordonnances de 1958 viserait aussi à reconstruire un modèle ambitieux de centre hospitalier universitaire qui conserverait un rôle majeur en enseignement et en recherche mais dans un modèle de spécialités choisies (et non plus généraliste), plus ouvert et collaboratif avec la médecine de ville », d’après le site internet de l’institut santé.

    Financement de l’Assurance maladie

    S’agissant du financement de l’assurance maladie, l’institut santé préconise : 

    • d’instaurer un régime unique universel de santé marquant le passage à une protection sociale universelle assise sur la personne et non plus sur les statuts professionnels ;
    • de consacrer le principe d’un seul financeur assurantiel par prestation ; 
    • d’organiser le financement privé selon les principes d’un modèle mutualiste concurrentiel régulé. « Ce système fonctionnerait sur les bases d’une affiliation exclusivement individuelle pour toute la population (actifs et inactifs) » ;
    • de créer un contrat homogène standard pour comparer efficacement la performance des opérateurs ;
    • de réguler l’assurance santé pour éviter toute sélection de risques par les opérateurs, à travers notamment l’utilisation de données personnelles de santé de plus en plus abondantes avec la santé numérique. 
    • d’instituer une autorité de régulation de l’assurance santé privée pour garantir la protection des droits des assurés.

    Composition du comité d’orientation stratégique et du bureau de l’Institut Santé

    Le Comité d’orientation stratégique comprend les personnalités suivantes :  

    Catherine Audard, Philosophe, London School of Economics, Spécialiste des questions de justice sociale
    Perle Bagot, Hub Institute, Directrice associée ; Spécialistes des nouvelles technologies et des innovations disruptives
    Evelyne Bersier, Professeure de Droit, Spécialiste du droit de la santé, Ecole Supérieure du Professorat et de l’Education d’Aix-Marseille
    Frédéric Bizard, Économiste, Sciences Po Paris, Président Fondateur de l’Institut Santé
    Alain Coulomb, Ancien Directeur général de la Haute Autorité de Santé
    Alain Deloche, Professeur émérite Paris V, Chirurgien cardiaque, fondateur de l’association « La Chaîne de l’espoir », co-fondateur de « Médecins du monde » et de MSF
    Florence de Rohan-Chabot, Psychiatre, Maison Blanche, Ex Présidente de l’Inter Syndicat national des chefs de clinique et assistants (ISNCCA)
    René Frydman, Professeur de gynécologie Obstétrique, spécialiste de la santé de la femme et des questions éthiques
    Patrizia Paterlini-Bréchot, Professeur de biologie cellulaire, Université Paris-Descartes, Fondatrice de la société Rarecells
    Olivier Saint-Lary, Médecin généraliste, Professeur des Universités, Vice-Président du Collège Nationale des Généralistes enseignants (CNGE)
    Philippe Sansonetti, Professeur au Collège de France, Chercheur à l’Institut Pasteur et à l’Inserm
    David Sourdive, Co-Fondateur de Vice-Président de Cellectis ; Biotechnologies, cancer. 

    Le bureau est composé des personnalités suivantes : 

    Frédéric Bizard, Économiste, Sciences Po Paris, Expert au Sénat, Spécialiste des questions de Santé et de protection sociale, Président Fondateur
    Nathalie Pons-Kerjean, Praticien Hospitalier, Chef du service de Pharmacie, AP-HP, Secrétaire Générale
    Richard Hasselmann, Président de Libr’Acteurs, Administrateur  

    Les publications de l’Institut Santé sont consultables à l’adresse suivante : www.institut-sante.org

  • HAS : travaux sur les spécificités d’évaluation clinique des dispositifs médicaux connectés

    La Haute Autorité de Santé publie le lundi 23 avril 2018 une feuille de route intitulée « Travaux sur les spécificités méthodologiques d’évaluation clinique des dispositifs médicaux connectés ».

    Cette feuille de route détaille les objectifs, le champ et la mise en œuvre des travaux sur les spécificités méthodologiques d’évaluation clinique des dispositifs médicaux connectés (DMC) proposés et acceptés par le Collège de la Haute Autorité de santé.

    Rappel sur les missions de la CNEDiMTS

    La Commission nationale d’évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé (CNEDiMTS) est une commission de la Haute autorité de Santé, chargée d’évaluer les dispositifs médicaux (DM) et autres produits de santé en vue de leur remboursement par l’assurance maladie.

    La CNEDiMTS est chargée de soumettre un avis consultatif aux autorités de santé, préconisant ou non l’inscription des dispositifs médicaux sur les listes des produits et prestations remboursables ou LPPR). Toute demande d’inscription d’un dispositif médical sur la LPPR doit être appuyée par des données cliniques répondant à l’argumentaire de Service Attendu et d’Amélioration du Service Attendu, codifiées à l’article R. 165-11 du code de la sécurité sociale.

    « Toutefois, précise la HAS, les DMC peuvent avoir des particularités liées notamment à leur mode d’action ou à leur impact sur les patients, leur qualité de vie et/ou l’organisation des soins. Ces particularités éventuelles sont l’objet de ces travaux ».

    Objectifs des travaux sur les spécificités méthodologiques d’évaluation clinique des DMC

    Ainsi l’objet de ces travaux sur les spécificités méthodologiques d’évaluation clinique des dispositifs médicaux connectés « est de favoriser l’accès aux innovations utiles au patient, qui apportent un bénéfice clinique pour le patient. Ils s’inscrivent dans le programme de travail de la HAS ».

    Champ d’application et mise en oeuvre des travaux sur les spécificités méthodologiques

    Périmètre des travaux

    Comme l’explique la feuille de route de la HAS, ces travaux concernent l’évaluation clinique des dispositifs médicaux connectés :

    • utilisés à des fins de télésurveillance médicale ou de téléconsultation ;
    • ou suscitant une action du patient à des fins d’autotraitement ou d’autosurveillance.

    Les DMC évalués par la CNEDiMTS doivent remplir les trois conditions suivantes : 

    1.Ils sont destinés à être utilisés à des fins médicales, visées dans la définition du dispositif médical (Art. 2 du règlement (UE) 2017/745 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2017 relatif aux dispositifs médicaux.
    2.Ils sont destinés à être utilisés par le patient lui-même.
    3.Ils doivent disposer d’une fonction de télécommunication.

    La CNEDiMTS s’interroge sur les enjeux suivants : 

    • quels sont l’intérêt propre et l’intérêt de santé publique du DMC évalué ? 
    • quelles sont les spécificités des algorithmes utilisés par ces technologies ? La réflexion de la CNEDiMTS est limitée aux algorithmes déterministes et aux algorithmes apprenants fonctionnant par apprentissage supervisé. Elle exclut les algorithmes fonctionnant par apprentissage non supervisé.

    Mise en oeuvre du projet

    La Haute Autorité de Santé précise que le document d’information ou le guide d’évaluation clinique des DMC sera rendu public à la fin de l’année 2018.

    Un rapport bibliographique sur les spécificités méthodologiques des évaluations cliniques des DMC sera réalisé à partir des dossiers ayant déjà été soumis à la CNEDiMTS, des méthodes et exigences mises en oeuvre dans d’autres pays, d’une revue bibliographique systématisée sur les données les plus récentes (les données publiées depuis moins de cinq ans seront prises en compte), des bases de données d’essais cliniques et protocoles d’évaluation des expérimentations de télésurveillance médicale.

    Des parties prenantes seront ainsi sollicitées, parmi les fabricants et les distributeurs au travers de leurs représentants, la Fédération des spécialités médicales et les sociétés savantes spécialisées en e-santé dans le secteur des dispositifs médicaux, les prestataires de services et distributeurs de matériel à domicile, spécialisés en e-santé dans le secteur des dispositifs médicaux, les associations de patients concernées par les expérimentations actuellement en cours ou ayant mis en place des plateformes d’évaluation, les groupes de réflexion spécialisés en e-santé.

    Des auditions seront également réalisées au cours des prochains mois. Un groupe de travail pluridisciplinaire sera formé. Il comprendra des membres de la HAS et des experts, dont plusieurs méthodologistes.

    La feuille de route est consultable et disponible au téléchargement sur le site internet de la HAS.

  • L’ARS PACA lance une consultation de trois mois sur son Projet régional de santé 2018-2023

    L’Agence Régionale de Santé PACA (Provence-Alpes-Côte d’Azur) annonce dans un communiqué du 17 avril 2018 le lancement d’une consultation de trois mois sur son projet régional de santé. La Santé numérique est l’un des leviers mobilisés par l’ARS pour « transformer le système de santé ». Le PRS prévoit également la création de sept parcours de santé.

    Trois documents sont soumis à la consultation des instances de démocratie sanitaire (Conférence régionale de la santé et de l’autonomie, membres des conseils départementaux de la citoyenneté et de l’autonomie, préfet de région, collectivités territoriales de la région, membres du Conseil de surveillance de l’ARS Paca), à savoir : le cadre d’orientations stratégiques 2018-2028 (COS), le schéma régional de santé 2018-2023 et ses annexes, et le programme régional d’accès aux soins et à la prévention pour les personnes les plus démunies 2018-2023 (PRAPS). 

    Le directeur général de l’ARS arrêtera le Projet régional de santé 2018-2023 à l’issue de la période de consultation et après avoir reçu les avis prévus.

    L’ARS PACA soumet à la procédure de consultation, pour avis et sous forme électronique, en application de l’article R. 1434-1 du Code de la santé publique et de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (article 158), le Projet régional de santé Provence-Alpes-Côte d’Azur 2018-2023.

    Le PRS 2018-2023 résulte d’un travail de réflexion collective de plusieurs mois

    Le projet régional de santé 2018-2023 a été élaboré par l’ARS PACA en concertation avec ses partenaires à l’occasion de séminaires de travail appelés Rencontres Agora PRS, organisés en décembre et juin 2017. L’ARS a par ailleurs formé plus de 20 instances collégiales de travail en 2017, chargées de formuler des propositions sur les thèmes suivants : maladies chroniques, personnes âgées, périnatalité, urgences, etc.

    Les priorités de santé publique identifiées par l’ARS PACA

    L’ARS a inscrit sept priorités de santé publique au sein de son cadre d’orientation stratégique (Cos) : 

    • prise en compte des besoins d’une population vieillissante en région PACA ;
    • mise en place d’une politique globale en faveur des enfants et des jeunes ; 
    • diversification des aides apportées aux personnes en situation de handicap ;
    • renforcement de la politique de santé mentale ; 
    • conforter la baisse de la mortalité prématurée ; 
    • orgnisation de la prise en charge des maladies chroniques ; 
    • réduction de l’impact sur la santé de l’exposition aux risques environnementaux.

    La santé numérique, au nombre des leviers mobilisés par l’ARS PACA pour transformer le système de santé

    L’ARS PACA organise sa stratégie autour des six axes suivants : 

    • 1.reconfigurer l’offre de santé, dans les secteurs de la prévention, du sanitaire et du médico-social ; 
    • 2.renforcer la prévention et l’implication des usagers ;
    • 3.anticiper et accompagner l’évolution des organisations et des métiers ; 
    • 4.utiliser les innovations et outils numériques ;
    • 5.soutenir le travail collaboratif et la coordination pour la prise en charge dans la proximité ; 
    • 6.s’appuyer sur des gouvernances partagées dans les territoires. 

    L’ARS précise que « l’innovation scientifique, technologique et organisationnelle sera ainsi un des leviers pour réaliser cette transformation ».

    Innovation organisationnelle : le nouveau PRS promeut une organisation en parcours de santé 

    Le nouveau PRS vise à développer une « approche globale de la santé et l’émergence d’une organisation en parcours de santé ». A l’ARS d’ajouter que « cette organisation en parcours privilégie une approche autour du lieu de vie de la personne, favorise le maintien au domicile et la prise en charge de proximité ».

    Le Schéma régional de santé identifie ainsi sept parcours de santé : parcours maladies chroniques ; parcours personnes âgées ; parcours personnes en situation de handicap ; parcours de santé et précarité ; parcours santé mentale ; parcours petite enfance, enfants, adolescents et jeunes ; parcours de santé et addictions.

    Les documents mis en consultation auprès des instances de démocratie sanitaire sont au nombre de trois

    L’ARS PACA soumet trois documents à la consultation : 

    • Le cadre d’orientation stratégiques 2018-2028 (COS) ;
    • Le Schéma régional de santé 2018 – 2023 (SRS) et ses annexes ; 
    • Le programme régional d’accès aux soins et à la prévention pour les personnes les plus démunie 2018 – 2023, (PRAPS).

    Modalités d’accès aux documents et de transmission des avis

    L’Avis de consultation du projet régional de santé 2018-2023 est consultable en ligne sur le site internet de l’ARS PACA. Les documents susmentionnés sont également disponibles au téléchargement sur le site de l’Agence.

    Les autorités consultés transmettent leur avis (éventuellement accompagnés d’observation, de remarques, ou de propositions) en version électronique ou sous format papier : 

    • par voie électronique (version signée au format PDF) avec accusé de reception à l’adresse suivante : ars-paca-prs@ars.sante.fr
    • par voie postale, en recommandé avec accusé de réception, à l’adresse suivante
      Monsieur le Directeur général 
      ARS Provence-Alpes-Côte d’Azur 
      A l’attention de la Direction des politiques régionales de santé
      132 boulevard de Paris
      CS 50039
      13331 Marseille cedex 03

    Des mesures supplémentaires annoncées 

    Le Directeur général de l’ARS PACA annonce le 20 avril 2018 : 

    • la création d’un observatoire territorial de l’offre libérale pour identifier les zones sous-dotées médicalement ; 
    • la mise en place d’un guichet unique pour informer et accompagner les jeunes diplômés et les professionnels de santé dans leur parcours, de l’installation en cabinet à la retraite ; 
    • la création de dispositif de coordination au sein de plateformes territoriales d’appui. 

  • L’Assemblée nationale se saisit de la question de la réforme de l’accompagnement de la fin de vie

    La commission des affaires sociales de l’Assemblée Nationale organisait, le mercredi 18 avril 2018, une table ronde sur l’accompagnement des personnes en fin de vie, en présence de spécialistes de la question. 

    La table ronde s’inscrivait dans le cadre de la révision des lois de bioéthique. Elle visait à permettre aux membres de la commission d’entendre les acteurs, voire les militants, de l’accompagnement de la fin de vie afin, selon les termes de la présidente de la commission, de « peser les termes du débat » et d’« écouter ceux qui voient la fin de vie au quotidien ».

    La table ronde réunissait le Pr Emmanuel Hirsch, professeur d’éthique médicale à la Faculté de médecine de l’Université Paris-Sud 11, le Pr Serge Perrot, président de la Société française d’étude et de traitement de la douleur (SFETD) et chef du service de la douleur à l’hôpital Cochin-Hôtel Dieu, le Dr Anne de la Tour, présidente de la Société française d’accompagnement et de soins palliatifs (SFAP) et chef de service soins palliatifs et douleurs chroniques au Centre Hospitalier Victor Dupuy d’Argenteuil, et Brigitte Micheau, bénévole, Sylvain Fernandez-Curiel, chargé de mission santé de France assos santé, Tugdual Derville, fondateur de SOS fin de vie et délégué général d’Alliance VITA, et Caroline Roux, déléguée générale adjointe et coordinatrice des services d’écoute.

    Une réunion d’information et d’échanges

    En guise de préambule, la députée Brigitte Bourguignon (LaREM) a fait savoir que la réunion était « dissociée de la révision de la loi de bioéthique (…), destinée non à légiférer, mais à écouter ceux qui voient la fin de vie au quotidien », rapporte le Quotidien du Médecin dans un article publié le 18 avril 2018. 

    Combler le retard français en matière de prise en charge de la douleur et de la fin de vie

    La France présente un certain retard en matière de prise en charge de la douleur dans des unités de soins palliatifs. Le Dr Anne de la Tour rappelait à ce titre que : « 311 000 personnes requièrent un accompagnement palliatif par an, soit 60 % des situations de fin de vie. Or 75 % courent le risque d’une insuffisance de soins palliatifs ». Les effectifs et moyens matériels sont encore insuffisants dans les unités de soins palliatifs, dont l’accès est pourtant garantit par la loi du 9 juin 1999 visant à garantir le droit à l’accès aux soins palliatifs.

    Pistes esquissées pour réformer l’accompagnement de la fin de vie en France

    • reconnaissance de la médecine palliative comme véritable spécialité médicale (Pr Serge Perrot); pour rappel, l’Ordre des médecins y est pour l’heure opposé en France, d’après le Pr Perrot.
    • augmentation du nombre d’unités de soins palliatifs présentes sur le territoire national ;
    • valorisation des approches alternatives de traitement de la douleur, comme l’hypnose, la psychologie ou l’acupuncture, à travers des parcours et des forfaits hors T2A.
    • valorisation des solutions et technologies innovantes en matière d’accompagnement des personnes en fin de vie ;
    • révision de la loi Leonetti-Clayes du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et personnes en fin de vie, laquelle réaffirme l’interdit de recourir à l’euthanasie en France. Le Pr. Emmanuel Hirsch considère que le compromis institué par la loi (refus de l’euthanasie active, légalisation de la sédation profonde et continue, dont la définition vient d’être précisée par la Haute Autorité de santé qui publiait en mars 2018 un guide sur la mise en oeuvre de cette pratique médicale) est « intenable » et doit être révisé. D’autres participants refusent de légaliser l’euthanasie, à l’image du Dr. Anne de la Tour, qui estime que la législation en la matière évolue à un rythme trop soutenu et que les médecins ne disposent pas de suffisamment de temps pour s’y adapter.

  • Innovations organisationnelles : l’ARS IDF lance un appel à projets auprès des acteurs de santé

    L’Agence Régionale de Santé Ile-de-France a annoncé le 17 avril 2018 qu’elle soutiendrait – dans le cadre du dispositif régional « Innovation en santé » (article 51 de la loi de financement de la sécurité sociale) – des projets ambitieux et innovants en matière d’organisation élaborés et proposés par des acteurs de santé franciliens.

    L’organisation en parcours vise à l’amélioration de la capacité du système de santé à repérer et prendre en charge les populations qui en ont besoin et le renforcement de la coordination entre professionnels.

    Les associations d’usagers, les établissements de santé (publics ou privés), les fédérations et syndicats, les professionnels de santé, les start-ups, les professionnels de l’aide à domicile, les organismes complémentaires et les collectivités territoriales peuvent proposer des projets spontanément.

    L’ARS Île-de-France souhaite sélectionner, mener à bien et évaluer 10 projets dans la région d’ici à 2022.


    Décloisonner le système de santé

    Pour rappel, afin de promouvoir l’innovation en santé, l’article 51 de la LFSS 2018 prévoit la possibilité de mettre en œuvre des expérimentations dérogatoires aux modes de tarification de droit commun pour permettre l’émergence d’organisations innovantes dans les secteurs sanitaire et médico-social. Celles-ci doivent concourir à l’amélioration de la prise en charge et du parcours des patients, de l’efficience du système de santé et de l’accès aux soins.

    L’appel à projets de l’ARS IDF doit permettre d’identifier les modèles permettant de décloisonner le système de santé et d’inciter à la coopération entre les acteurs, notamment à travers des objectifs d’efficience et une meilleure prise en compte de la prévention et de la qualité des soins.

    Les expérimentations retenues seront évaluées de manière exigeante, de manière à contribuer à la mise en œuvre d’organisations innovantes faisant appel à des modes de financements inédits.

    Catégories d’expérimentations recherchées

    Plus précisément, le décret n° 2018-125 du 21 février 2018 relatif au cadre d’expérimentations pour l’innovation dans le système de santé liste les catégories d’expérimentations entrant dans le champ de la loi. Il s’agit :

    • de l’organisation et du financement d’activités de soins, de prévention et d’accompagnement sanitaire, médico-social ou social, à destination d’individus ou de populations, de manière alternative ou complémentaire aux modalités en vigueur, selon différentes modalités précisées par le décret ;
    • l’organisation et le financement d’activités de soins, de prévention et d’accompagnement sanitaire, médico-social ou social, et le financement de technologies ou de services non pris en charge par les modalités existantes ;
    • des prises en charge par l’assurance maladie des médicaments et des produits et prestations de services et d’adaptation associées au sein des établissements de santé, notamment par la mise en place de mesures incitatives et d’un recueil de données en vie réelle ;
    • de la prescription des médicaments et des produits et prestations de services et d’adaptation associées, notamment par le développement de nouvelles modalités de rémunération et d’incitations financières ;
    • du recours au dispositif de l’article L. 165-1-1 pour les dispositifs médicaux innovants avec des conditions dérogatoires de financement de ces dispositifs médicaux.

    Pour tout complément d’information

    Pour présenter les éléments clés de votre projet, pour déposer votre lettre d’intention, deux adresses génériques :

    – contact pour tout projet ayant une portée innovante : ARS-IDF-INNOVATION@ars.sante.fr

    – contact pour les projets relevant du périmètre de l’article 51 : ARS-IDF-ART51@ars.sante.fr.

    Un comité technique régional, composé de collaborateurs de l’ARS et de l’Assurance Maladie, étudiera l’opportunité, l’impact des projets et pourra également apporter un soutien méthodologique à la formalisation du cahier des charges national aux projets qui relèveraient de « l’article 51 ».

    Par ailleurs, un Comité régional de l’innovation en santé (CRIS), composé de représentants des fédérations, de l’ensemble des URPS, de la CRSA et de personnalités qualifiées du monde académique et économique spécialisé en santé, sera informé de l’état d’avancement des expérimentations et rendra un avis sur la généralisation des expérimentations. Il pourra auditionner des acteurs économiques et des offreurs de service.

  • PTA : organisation des dispositifs d’appui à la coordination des situations complexes (guide ANAP)

    L’Agence nationale d’appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (Anap) a mis en ligne le 11 avril 2018 un nouveau guide sur les « organisations territoriales au service de la coordination » consacré à la mise en oeuvre des missions et organisation d’une plateforme territoriale d’appui (PTA).

    Ce document traite, à partir des enseignements issus du retour d’expériences des cinq projets TSN – Ile-de-France, Océan indien, Bourgogne-Franche-Comté, Nouvelle-Aquitaine et Auvergne-Rhône-Alpes -, des problématiques, enjeux questions-clés et facteurs de succès à prendre en considération pour un fonctionnement efficient d’un dispositif d’appui à la coordination de type PTA.

    Il s’agit du tome 2. L’ANAP recommande de lire au préalable le premier tome, paru en août 2017, relatif à la construction de dispositifs d’appui à la coordination des situations complexes.

    Le document, disponible gratuitement sur inscription sur le site web de l’Anap, s’adresse principalement aux acteurs des territoires : ARS, GCS e-santé, Groupements régionaux d’appui au développement de la e-santé, professionnels du premier recours, réseaux de santé, MAIA, Communautés professionnelles territoriales de santé, etc., qui sont amenés à concevoir et déployer des dispositifs organisationnels d’appui à la coordination pour les situations complexes, de type plateforme territoriale d’appui.

    Ce document peut aussi contribuer à la réflexion et l’action des décideurs institutionnels en charge de l’action publique de santé et du développement des parcours coordonnés : directions d’administration centrale, Assurance maladie, agences nationales, conseils départementaux, CNSA, etc.

    Il intéressera enfin les industriels dans la mesure où il peut permettre de mieux appréhender les besoins et services nécessaires en matière d’appui à la coordination des parcours afin de les traduire dans le système d’information de manière appropriée.

    Enjeux et enseignements des PTA

    La publication comprend une première partie consacrée aux enjeux et enseignements de l’appui à la coordination des parcours de santé. Pour rappel, il s’agit :

    • d’aboutir à un dispositif d’appui lisible pour l’ensemble des acteurs des territoires, non redondant avec l’existant, en phase avec son environnement ;
    • de passer d’une approche par filière ou par structure à une prise en charge globale du patient, centrée sur celui-ci, avec une approche en termes de missions partagées ;
    • d’être accessible à l’ensemble de la population, sans distinction d’âge, ni de pathologie.

    Fiches pratiques : les principaux points d’attention

    Le guide de l’Anap a été élaborée en lien étroit avec les porteurs des cinq projets TSN et les acteurs de leurs PTA. Le recueil du matériau a été réalisé sous deux formes : d’une part au travers d’un groupe de travail dédié au fonctionnement des PTA TSN, d’autre part par des visites d’immersion in situ qui ont permis d’appréhender au plus près la mise en œuvre des missions et l’organisation des PTA. Au-delà des caractéristiques propres à chaque projet, l’analyse de ces éléments a conduit à identifier neuf sujets essentiels, communs à tous. Ils sont traités sous forme de fiches-actions.

    Pour chacun de ces sujets, les fiches-actions abordent successivement la problématique, les enjeux, les questions-clés à se poser et des éléments de réponse, les points essentiels à retenir, les facteurs de succès et les documents associés. Cohérentes et se complétant entre elles, elles peuvent néanmoins être lues indépendamment les unes des autres.

    En ce qui concerne les principaux point d’attention :

    Définir le périmètre des missions d’appui à la coordination :

    • le contenu des missions doit être précisé même si leurs frontières sont parfois floues ;
    • les PTA doivent systématiquement pratiquer une analyse du besoin implicite que peut recouvrir la demande ;
    • l’évaluation de la situation peut être réalisée exclusivement par l’opérateur ou une composante ou bien simultanément par les deux ;
    • la mission 3 est à construire, voire à inventer : les actions d’appui aux pratiques professionnelles répondent à des objectifs multiples (formation, soutien, partage, etc.), se destinent à des acteurs divers (grand public, intervenants à domicile, collectivités) et épousent des modalités différentes (échanges, groupes de travail,rencontres, outils, formalisation…) ;
    • l’articulation entre les fonctionnements de l’opérateur et des composantes est nécessaire.

    Qualifier une sollicitation adressée à l’opérateur de la PTA :

    • la multiplicité des sollicitations de l’opérateur par les professionnels de santé exige la mise en place d’un processus clair de réception de la demande ;
    • qualifier la demande, c’est savoir identifier, à travers le questionnement du coordonnateur, de quel type d’appui le professionnel de santé ou le patient a besoin.

    Traiter une sollicitation adressée à l’opérateur de la PTA :

    • l’information préalable du patient est exigée pour toute demande d’appui à la coordination et suppose donc de l’anticiper et l’organiser dans le respect du cadre juridique ;
    • une évaluation globale de la situation du patient est nécessaire pour comprendre les motifs de complexité et apporter une réponse adaptée à la situation ;
    • la réponse apportée peut être immédiate, notamment dans le cas d’une demande d’information, ou différée (et c’est généralement le cas), en fonction du temps nécessaire au recueil d’information, à l’évaluation de la situation, à la recherche de solutions.

    Organiser les relations entre la PTA et l’hôpital :

    • l’opérateur de la PTA a un rôle à jouer en tant que facilitateur dans l’organisation des entrées et des sorties d’hospitalisation ;
    • des engagements réciproques sont nécessaires pour une collaboration efficiente entre l’opérateur et l’hôpital : communication sur l’organisation interne de chacun, repérage croisé des situations complexes, temps d’échanges réguliers.

    Constituer l’équipe de l’opérateur :

    • devenir polyvalent ne se décrète pas : l’opérateur de la PTA doit s’entourer d’une équipe aux compétences et profils divers ; 
    • pour atteindre cette polyvalence, une politique de recrutement et de formation dédiée est nécessaire.

    Organiser la gouvernance de la PTA :

    • la multiplicité des acteurs à mobiliser rend nécessaire la mise en place d’une gouvernance territoriale, au besoin par des instances existantes ; 
    • la mise en œuvre de la gouvernance doit clarifier les rôles de chacun et donner des orientations à la PTA.

    Définir et suivre la file active de la PTA :

    • il n’y a pas de définition univoque de la file active d’une PTA, néanmoins chaque PTA devra être transparente sur ses choix de définition au moment de communiquer sur des chiffres de sa file active ; 
    • la file active doit être utilisée comme un outil de pilotage qui permet de suivre l’activité de la PTA et d’organiser ses ressources.

    Mettre en place un tableau de pilotage de la PTA :

    • la mise en place d’un tableau de pilotage de la PTA doit répondre à un objectif d’amélioration continue de la performance interne et de la qualité du service rendu ;
    • la méthodologie de construction des indicateurs doit être claire et partagée ;
    • une démarche d’analyse des résultats doit en découler afin de mettre en place des ajustements éventuels.

    Évaluer les coûts de fonctionnement de l’opérateur et ceux des services numériques régionaux de coordination :

    • les phases stratégiques du projet (construction du pilote, montée en charge, fonctionnement en routine) doivent bénéficier d’une analyse des coûts de fonctionnement. Elle repose sur quatre principaux postes de dépenses : locaux, personnel, structure et pilotage ;
    • cette analyse doit être complétée de l’analyse des coûts des composantes dans leurs missions d’appui à la coordination qui leur sont déléguées, afin d’avoir une vision globale du coût de la coordination ;
    • les coûts du système d’information de la coordination sont à appréhender de façon globale, à l’échelle régionale selon trois phases :construction, déploiement, usage.

    Fiches pratiques : les principaux enseignements

    Des enseignements dans la mise en œuvre des missions et l’organisation des PTA ont été identifiés pour chacune des 9 fiches.

    Définir le périmètre des missions d’appui à la coordination :

    • apporter une réponse pertinente, pouvant parfois nécessiter de mettre en lien le patient et les professionnels de santé ;
    • apporter une réponse aux professionnels de santé dans les meilleurs délais ;
    • assurer un partage d’informations et de documents en temps réel en utilisant un système d’information doté de fonctions de gestion de processus ;
    • faire participer l’équipe des coordonnateurs de la PTA à la définition des besoins fonctionnels des services numériques et du système d’information de coordination ;
    • faire valoir la dimension d’écoute et d’empathie dans la mission d’information et d’orientation.

    Qualifier une sollicitation adressée à l’opérateur de la PTA :

    • disposer d’une fiche de recueil papier-type à renseigner par le coordonnateur au moment du recueil d’information, si le module de gestion de demande dans le système d’information n’est pas finalisé ;
    • définir un circuit d’appel entrant en fonction des ressources disponibles ;
    • définir clairement des motifs de refus, qui peuvent évoluer dans le temps en fonction de l’activité ;
    • analyser le volume et les types de sollicitation afin de définir un processus de réception en regard.

    Traiter une sollicitation adressée à l’opérateur de la PTA :

    • définir dans les services numériques de coordination des niveaux de confidentialité par intervenant afin de différencier l’accès à certaines informations ;
    • favoriser la décision collégiale avec des revues de dossier ou réunions de concertation en équipe ;
    • évaluer le service de suivi/veille pour l’ajuster si besoin en termes de délai notamment ;
    • définir les fonctionnalités métier de la PTA au plus tôt et les intégrer dans les services numériques à l’usage de la PTA.

    Organiser les relations entre la PTA et l’hôpital :

    • cibler des services de soin dans lesquels la prévalence de patients complexes est plus importante, comme la gériatrie, les SSR ou la psychiatrie par exemple ;
    • développer des liens étroits avec les assistants sociaux de l’hôpital ;
    • mettre en place une interface entre le système d’information de l’hôpital qui gère les mouvements d’entrées/sortie et les services numériques de coordination à l’usage de la PTA ;
    • se donner des lieux et des temps d’échanges et de rencontres entre l’opérateur et l’hôpital.

    Constituer l’équipe de l’opérateur :

    • établir une cartographie des compétences disponibles et des compétences nécessaires à l’exercice des missions ;
    • veiller à une diversité de profils pour assurer la pluralité des missions et faire face aux différentes situations ;
    • ne pas sous-estimer la dimension managériale pour l’efficience du dispositif.

    Organiser la gouvernance de la PTA :

    • engager l’ARS dans l’accompagnement des initiatives des professionnels ;
    • assurer une représentation de tous les acteurs du territoire, et pas seulement des institutionnels ;
    • arbitrer, pour le portage de la PTA, entre la souplesse apportée par une charte d’engagement et la pérennité favorisée par une entité juridique.

    Définir et suivre la file active de la PTA :

    • définir clairement le périmètre de la file active : opérateur seulement ou opérateur et composantes ;
    • s’assurer de la traçabilité de toute sollicitation et de l’actualisation des statuts en temps réel ;
    • partager un tableau de bord commun de suivi de la file active au sein de la PTA ;
    • homogénéiser les statuts des dossiers pour le suivi de la file active entre l’opérateur et les composantes ou entre PTA.

    Mettre en place un tableau de pilotage de la PTA :

    • définir des indicateurs «SMART», en privilégiant ceux dont le recueil est automatisable ;
    • réactualiser le tableau de bord pour l’adapter aux évolutions de l’activité et de l’organisation.

    Évaluer les coûts de fonctionnement de l’opérateur et des services numériques de coordination :

    • viser l’exhaustivité des données, incluant les coûts de l’opérateur et des composantes, pour permettre l’évaluation du dispositif d’appui à la coordination dans son ensemble ;
    • expliciter les postes de dépenses pour intégrer les particularités propres à chaque dispositif ;
    • décrire précisément le contenu et la nature des coûts saisis, pour favoriser l’analyse.

  • Appel à projets : l’Ambassade de France aux États-Unis attribue la Bourse iGEM 2018

    L’Ambassade de France aux États-Unis a publié le 11 avril 2018 un appel à candidature aux start-ups biotech françaises spécialisées dans la biologie synthétique à qui elle propose un soutient financier dans le cadre de leur participation à la compétition internationale de biologie synthétique International Genetically Engineered Machine (iGEM), initiée par le MIT en 2004.

    La bourse sera attribuée à un projet porté par une équipe, ce qui exclut les projets individuels.

    Les projets retenus seront dotés d’une bourse d’une valeur entre 800 et 1 600 euros (soit 1 000 à 2 000 dollars).

    Les dossiers doivent être soumis avant le 4 mais 2018 à 18 h (heure française) et les équipes sélectionnées seront dévoilées en juin 2018.

    Ambassade de France engagée dans la promotion de l’enseignement supérieur et de la recherche français 

    C’est le service de la Mission pour la Science et la Technologie de l’Ambassade de France aux États-Unis, qui via sa bourse Life sciences : inventing – creating- having fun propose un soutien aux équipes françaises prenant part aux compétitions américaines dans le domaine des sciences de vie.

    Critères d’éligibilité

    Les dossiers soumis seront évalués selon les critères suivants :

    • clarté de la présentation des objectifs, ainsi que des éléments de contexte ;
    • originalité et pertinence du projet ;
    • qualité rédactionnelle ;
    • réalisme du plan budgétaire ;
    • participations antérieures à iGEM et résultats obtenus.

    Modalités de soumission

    Un dossier décrivant le projet doit être soumis et doit tenir sur 4 pages en incluant les éléments suivants :

    • Page 1 : titre du projet, coordonnées du chef d’équipe et du coordinateur, et liste des membres de l’équipe avec leurs affiliations ;
    • Page 2 : description du projet ;
    • Page 3 : plan budgétaire ;
    • Page 4 : toute information pertinente (historique de la participation à l’iGEM, implications pour les recherches à venir, potentiel de collaboration à long-terme avec d’autres chercheurs, etc.).

    Le modèle préétabli est à télécharger ici.

    Une fois complété, le document doit être envoyé à l’adresse suivante : attache-sdv.la@ambascience-usa.org

  • Bpifrance & CNAM : le fonds Patient Autonome de 50M€ pour les start-ups de la santé connectée

    Bpifrance annonce un partenariat avec la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) ce 12 avril 2018 afin de conjuguer leurs synergies au service de l’identification et d’aide au développement des start-ups les plus prometteuses de la santé connectée.

    Ce partenariat structurant avec la Cnam est adossé au fonds Patient Autonome créé par Bpifrance à la fin de l’année 2017 et qui est doté de 50 millions d’euros. Sont visées les start-ups proposant des solutions innovantes permettant une optimisation de coûts ou l’amélioration du parcours de soins, de la qualité et de l’efficience des soins, fondées sur la télémédecine ou l’IA entre autres.

    Bpifrance annoncera prochainement ses premiers investissements dans le cadre du fonds Patient Autonome.

    La Cnam, un acteur privilégié au plus près des besoins des patients

    Bpifrance voit en l’association avec la Cnam la possibilité d’optimiser ses opportunités d’investissement en bénéficiant de l’expertise de la Cnam et de son évaluation fine des solutions riches en valeur médicale.

    La Cnam est plus à même de juger de l’adéquation des solutions proposées aux besoins des patients et des pratiques des professionnels de santé. Son apport sera primordial dans la prise en compte de la réglementation nationale et supranationale et les évolutions à venir.

    Bpifrance va en s’associant à la Cnam diversifier ses canaux d’identification de start-ups prometteuses à soutenir.

    Le fonds Patient Autonome

    Le partenariat est articulé autour du fonds Patient Autonome qui vise à renforcer le déploiement de solutions innovantes favorisant l’autonomie du patient. Les fonds alloués à une start-up sont censés servir à finaliser un prototype, valider sa pertinence et sa portée sur un marché ou stabiliser une stratégie de développement à l’international.

    Les solutions recherchées dans le cadre du partenariat doivent permettre entre autres :

    • une prise en charge améliorée agissant sur l’axe de la relation patient et  professionnel de santé via notamment les techniques telles la télémédecine, le monitoring à distance et les thérapies digitales ;
    • une amélioration du parcours de soins dans le cadre de maladies chroniques telles le diabète, les cancers, ou les maladies mentales en agissant sur trois axes :
      • la prévention des maladies et de leurs complications ;
      • en facilitant le diagnostic de la maladie ;
      • le suivi de l’évolution de la maladie en temps réel notamment grâce à l’IA et l’apprentissage profond.

    Pour Annelore Coury, la directrice déléguée à la gestion et à l’organisation des soins de la Cnam, l’identification de projets les plus porteurs qui vont façonner la santé de demain rentre dans le cadre de la mission de la Cnam d’améliorer la santé des patients et de moderniser les pratiques.