Femtech

  • Les CLCC de Paris, Nice et Caen s’allient pour intégrer la protonthérapie dans le parcours de soins

    Le réseau Unicancer, fédération hospitalière nationale dédiée à la cancérologie, a annoncé par communiqué le 10 juillet 2018 le regroupement des trois seuls Centres de lutte contre le cancer (CLCC) français proposant des traitements par des techniques innovantes de radiothérapie.

    En effet, l’Institut Curie de Paris, le Centre de lutte contre le cancer François Baclesse de Caen et le Centre Antoine Lacassagne de Nice ont signé un accord-cadre visant à garantir sur tout le territoire français l’égalité d’accès à la protonthérapie, technique ultra précise de radiothérapie externe : la source d’énergie utilisée pour irradier la tumeur, placée à l’extérieur du corps du patient (à l’inverse de la curiethérapie, aucun élément radioactif n’est introduit à proximité de la zone à traiter), est un faisceau de protons qui permet d’augmenter la dose de rayons reçus par la tumeur tout en abaissant l’irradiation subie par les tissus sains alentours.
    Ainsi, cette technique est particulièrement adaptée aux tumeurs situées à proximité d’organes sensibles (œil, encéphale, rachis), aux enfants et aux jeunes adultes.

    L’accord signé par ces trois centres, tous membres d’Unicancer, est articulé selon trois volets :
    • « organiser les parcours patients« , notamment en structurant des filières de prise en charge afin d’optimiser les parcours de soins et d’assurer la continuité des traitements en cas d’arrêt prolongé de l’un des centres ;
    • « structurer un programme d’enseignement et de formation » favorisant l’échange des bonnes pratiques, la mutualisation de compétences, etc. ;
    • « structurer une coopération nationale dans les domaines de la recherche et de l’innovation médicale, technique et technologique » visant à amener rapidement les nouvelles découvertes au lit du patient.

  • La présidence autrichienne de l’UE encouragera les investissements « forts » dans la santé numérique

    La présidence autrichienne du Conseil de l’Union Européenne (UE) se concentrera sur les investissements « forts » dans la santé numérique ainsi que sur les questions de réglementation en matière d’accès aux médicaments, a déclaré dans une interview publiée le 10 juillet 2018 le Dr Clemens Martin Auer, président du Forum européen de la santé de Gastein et directeur général du ministère fédéral autrichien de la Santé (source : Euractiv.com).

    Il a expliqué que, dans le cadre de la présidence autrichienne, le Conseil de l’UE essaiera de réformer le cadre financier pluriannuel (MFF) afin d’engendrer une forte poussée des investissements. Le principal défi, selon lui, est également de savoir comment juger l’innovation. « Qui évalue la véritable valeur ajoutée d’une innovation ? » Le Dr Auer estime par ailleurs que le règlement sur la coopération européenne en matière d ‘évaluation des technologies de santé (HTA) améliorera la qualité des évaluations.

    Forum de Gastein : établir un « agenda politique audacieux sur la santé » dans l’UE

    Le Dr Clemens Martin Auer a indiqué que le Forum européen de la santé de Gastein, qui se tiendra du 3 au 5 octobre 2018 à Bad Hofgastein (Autriche), sera principalement focalisé sur la nécessité d’établir « un agenda politique audacieux sur la santé au niveau de l’UE », ce qui signifie « de faire avancer le programme et non de reculer », commente-t-il (source : Euractiv.com).

    « Il y a des discussions, des peurs et des rumeurs selon lesquelles la santé ne sera pas aussi importante qu’elle l’est actuellement. Nous pensons [qu’elle] devrait [l’]être plus (…). Vous ne pouvez pas [envisager] de faire moins [ni] de vous concentrer sur le marché intérieur, détaille le Dr Auer. Vous ne pouvez pas parler de frontières sûres et maîtriser la migration sans parler de santé car il n’existe pas de marché intérieur sans santé. Je ne parle pas de problèmes de santé publique, comme la vaccination ou les situations de pandémie, je parle de la santé telle qu’elle est mentionnée dans les objectifs de développement durable de l’ONU. Nous devons faire plus. »

    Selon le Dr Auer, la réunion informelle des ministres portera sur deux sujets principaux :

    • discuter avec l’Agence européenne des médicaments (EMA) des questions de réglementation en matière d’accès aux médicaments ;
    • la nécessité d’avoir un « fort investissement » dans la santé. « Au sein de la présidence, nous voulons nous concentrer sur l’investissement dans la santé numérique », précise-t-il.

    « Nous pouvons rêver d’échanger des données et d’avoir des données disponibles pour la science et la recherche mais tant que nous n’investissons pas dans les infrastructures de santé pour les fournisseurs de soins, nous n’y arriverons jamais. (…)

    C’est ce que nous essayons de régler dans le MFF, de sorte que nous puissions vraiment [observer] une forte poussée des investissements dans les infrastructures numériques afin de mettre à jour les produits logiciels pour les patients, les médecins et les hôpitaux. (…) Nous ne résoudrons aucun problème si nous ne rendons pas les données disponibles à de bonnes fins. »

    HTA : « l’un des grands défis du système de santé moderne »

    L’évaluation des technologies de la santé (HTA) « est l’un des grands défis du système de santé moderne du côté des remboursements, des gestionnaires d’hôpitaux, des médecins, des patients », estime le Dr Clemens Martin Auer. « Qui évalue la véritable valeur ajoutée d’une innovation ? », s’interroge-t-il.

    À propos de la proposition de la Commission européenne

    « C’est un défi, surtout lorsqu’il s’agit d’innovations très coûteuses. Je pense qu’il est bon que la Commission ait présenté une proposition d’évaluation des technologies de la santé (HTA) [et] qu’il sera extrêmement utile d’unir nos forces et d’améliorer la qualité des évaluations (…). »

    Il déclare se réjouir de cette initiative mais émet quelques réserves. « La proposition de la Commission comporte quelques lacunes parce qu’elle parle de l’adoption obligatoire de ce type d’évaluations et je pense que ces éléments du texte de réglementation doivent être supprimés ou reformulés. Mais le sujet en soi est important. »

    Autre sujet clé pour l’UE : les dépenses publiques pour la recherche médicale

    Une autre question qui se pose dans le cadre de la présidence autrichienne de l’UE est de savoir comment aligner la recherche publique dans le secteur médical sur les priorités de la santé publique, ajoute le Dr Aueur.

    « C’est aussi un problème. Il y a beaucoup de dépenses publiques pour la recherche… »

    « Et comment les universités et les universités publiques, bénéficiaires des subventions publiques à la recherche, peuvent-elles préserver leur intérêt lorsqu’elles proposent des innovations ?

    Parce que pour être honnête, le premier endroit où les innovations apparaissent est le monde universitaire. Ensuite, l’industrie les achète et les apporte sur le marché. C’est la fonction de l’industrie, ce n’est pas une critique, mais nous savons qu’il y a des besoins (…) médicaux insatisfaits, [pour lesquels] la recherche publique et [la recherche] privée ne suffisent pas. C’est un autre sujet pour Gastein mais aussi pour la présidence. » (Dr Clemens Martin Auer)

  • Le CNNum organise les États généraux des nouvelles régulations numériques impulsées par M. Mahjoubi

    Réuni en assemblée plénière le 4 juillet 2018, le Conseil national du numérique (CNNum) a arrêté ces axes de travail.

    Sa première mission consistera à formuler des recommandations pour une régulation tenant compte des nouvelles réalités numériques, comme l’affirme Mounir Mahjoubi, secrétaire d’État chargé du numérique auprès du Premier ministre. Pour cela, le CNNuM organisera des États généraux des nouvelles régulations numériques en préambule à l’Internet Governance Forum, que la France accueillera en novembre 2018.

    Par ailleurs, une dizaine de sujets d’actualité et de société sont à l’ordre du jour pour la nouvelle équipe du CNNum, parmi lesquels la transformation numérique de l’action publique.

    Enfin, Salwa Toko, présidente du CNNum, a annoncé le lancement d’un forum du numérique, un lieu de convergence des besoins des acteurs publics et des citoyens.

    États généraux des nouvelles régulations numériques

    À l’occasion du salon Vivatech en mai 2018, le Président de la République, Emmanuel Macron, a lancé un appel pour établir un nouveau cadre de régulation du numérique international. À l’occasion de sa visite officielle de trois jours en Chine fin juin 2018, le Premier ministre, Édouard Philippe, s’en est fait écho en appelant à une régulation du numérique internationale, expliquant qu’elle n’a de sens que si elle est internationale. Il a annoncé que la France lancerait une consultation internationale afin de réfléchir à une régulation intelligente.

    Ainsi, Mounir Mahjoubi, secrétaire d’État chargé du numérique auprès du Premier ministre, souhaite lancer des États généraux des nouvelles régulations numériques correspondant à la contribution française à cette réflexion internationale et plaçant la France dans la position de pays pilote.

    «​Le CNNum participera à l’organisation des États généraux des nouvelles régulations numériques​ avec des premiers résultats avant l’Internet Governance Forum, accueilli par la France en novembre prochain, et des recommandations définitives en début d’année 2019 », annonce Gilles Babinet, vice-président du Conseil national du numérique.

    CNNum, une interface entre les pouvoirs publics et les écosystèmes numériques

    Les autres sujets de travail qui vont occuper les membres du CNNum pendant les deux ans à venir concernent la transformation numérique de l’action publique, la mixité et l’inclusion, l’éducation, la transition écologique et la ruralité.

    Afin de porter la voix des citoyens et de toutes les catégories socio-économiques dans le domaine du numérique aux autorités, le Conseil lancera un forum du numérique, selon les déclarations de Salwa Toko, présidente du CNNum.

  • Trophées de l’hospitalisation privée 2018 – FHP : ouverture de l’appel à projets

    La Fédération de l’hospitalisation privée (FHP) a lancé le 25 juin 2018 son appel à projets pour la 11ème édition des Trophées de l’hospitalisation privée, qui récompense chaque année les initiatives les plus innovantes instaurées par les 1 030 hôpitaux et cliniques privés de France qui soignent environ 9 millions de patients par an.

    Les établissements peuvent déposer leur dossier de candidature jusqu’au 14 septembre 2018 à 12h00 sur la plateforme en ligne officielle de l’événement (lien ci-contre).

    Une catégorie inédite est mise en avant pour cette nouvelle édition. Intitulée « organisations innovantes du parcours de santé », elle vise à récompenser toutes les initiatives novatrices améliorant et fluidifiant le parcours du patient.

    3 autres catégories sont à l’honneur :
    • « relations patients » ;
    • « excellence médicale » ;
    • « clinique socialement responsable ».

    « Organisations innovantes du parcours de santé » : modalités

    La FHP précise que « les projets ou réalisations qui peuvent être proposés dans la catégorie (…) organisations innovantes du parcours de santé » concernent :

    • des prises en charge innovantes et efficientes autour du parcours de soins du patient, portant sur la prévention, les soins, le suivi médico-social voire social ;
    • des organisations améliorant l’articulation ou l’intégration des soins ambulatoires, des soins hospitaliers et des prises en charge dans le secteur médico-social voire social ;
    • des coopérations interprofessionnelles au service du parcours de santé, entre établissement de santé, professionnels de santé et sociaux, aussi bien en ville qu’au sein des établissements de santé, médico-sociaux et sociaux, des maisons de santé, etc. ;
    • des zones rurales et sous-dotées, des publics particuliers (personnes souffrant de maladies chroniques, en fin de vie, etc.) ou des modalités de prise en charge spécifiques (prévention, rémunération forfaitisée d’un épisode de soins, etc.) ;
    • l’utilisation d’outils ou de services numériques favorisant des organisations novatrices du parcours de santé.

    Un concours réservé aux adhérents de la FHP

    Seuls les adhérents de la Fédération de l’hospitalisation privée peuvent soumettre leurs candidatures.

    L’année dernière, la FHP avait reçu 86 candidatures et récompensé 9 hôpitaux et cliniques privés lors de la cérémonie de remise des Trophées, qui avait été reportée au 19 juin 2018, dans les catégories :

    • « santé connectée » ;
    • « relations patients » ;
    • « excellence médicale » ;
    • « clinique socialement responsable ».

    Les projets 2018 seront départagés par un jury composé d’experts indépendants reconnus du secteur de la santé. La Cérémonie de remise des Trophées se déroulera au Carrousel du Louvre, à Paris, le soir du mercredi 12 décembre 2018, à la veille des Rencontres FHP, un événement qui réunit chaque année plus de 500 directeurs de cliniques et acteurs du secteur de la santé.

  • Le cabinet Ylios chargé de développer les services numériques de santé à Monaco

    Le département des Affaires sociales et de la Santé monégasque ainsi que Frédéric Genta, délégué interministériel chargé de la transition numérique de la principauté, ont organisé un séminaire le 26 juin 2018 devant une cinquantaine de médecins locaux pour expliquer la mise en œuvre à venir des premiers systèmes de santé numériques à Monaco, dont le développement a été confié à la société parisienne Ylios.

    Cet événement s’inscrit dans le cadre de l’engagement du département des Affaires sociales et de la Santé, qui a mis en place en décembre 2017 une démarche destinée à définir les grandes lignes de la politique de santé numérique monégasque.

    Ylios doit établir une stratégie pour le déploiement de la e-santé à Monaco

    Dans le cadre du contrat signé avec la principauté, une mission d’accompagnement à la mise en œuvre d’une stratégie pour le développement de la santé numérique à Monaco a été confiée à Ylios, cabinet de conseil indépendant intervenant auprès de grands groupes internationaux, d’entreprises et d’institutions en France et en Europe.

    Concrètement, la société parisienne doit établir une feuille de route de la stratégie de e-santé à Monaco et cibler les premières actions à mener à court et à moyen termes.

    Faciliter l’échange de données patients entre professionnels de la santé

    L’objectif est de faire en sorte que les caisses de sécurité sociale, les médecins, les infirmiers, les pharmaciens et les autres professionnels du secteur puissent échanger facilement les données de leurs patients et ainsi améliorer le suivi des soins.

    1ère solution à venir : la prise de rendez-vous médicaux en ligne

    À l’occasion du séminaire qui s’est tenu en juin 2018, l’ensemble des parties-prenantes de l’écosystème de santé monégasque ont pu apporter leur contribution à la construction de la feuille de route et s’accorder sur les premières solutions à mettre en place.

    Parmi elles : la prise de rendez-vous en ligne avec un médecin de ville ou du Centre hospitalier Princesse Grace depuis un ordinateur ou une application smartphone. Cette application, qui devrait être opérationnelle dans six à huit mois, permettra à terme d’accéder à une trentaine de services, précise Ylios.

  • Simplifier le paiement à l’hôpital par 3 modalités de règlement de la part patient (rapport Anap)

    L’Agence nationale d’appui à la performance (Anap) a publié le 3 juillet 2018 une synthèse d’expériences de nouvelles modalités de paiement de la part patient mises en œuvre par 64 établissements de santé entre 2015 et 2017 dans le cadre du programme Simphonie.

    L’objectif de ces expérimentations est de pouvoir, à terme, proposer au patient plusieurs procédés de règlement de sa facture dans une double visée de simplification des démarches administratives en établissement de santé et d’amélioration du niveau d’encaissement des recettes afférentes : chaque année, seuls 60 % des montants dus par les patients aux établissements publics dans lesquels ils sont pris en charge sont effectivement réglés.

    Aussi, trois modalités de paiement ont été testées :
    • le paiement à l’entrée dans l’établissement ;
    • le paiement à la sortie de l’établissement ;
    • l’encaissement automatique par débit carte.

    Les facteur clé de succès de la mise en place de ces mesures dans les établissements pilotes ainsi que quelques éléments de bilan ont été dégagés par les auteurs de la synthèse, disponible dans son intégralité via le lien ci-contre.

    Modalités du paiement de la part patient expérimentées

    Le paiement à l’entrée (PE)

    Dans le cadre du PE, un encaissement est proposé au patient dès son entrée dans l’établissement. Le montant de la facture correspond alors aux coût des soins prévisionnels : le paiement n’est donc pas exhaustif mais limité aux domaines où les actes peuvent être identifiés a priori.

    Le paiement à la sortie (PS)

    Dans le cadre du PS, un encaissement est demandé au patient à sa sortie de l’hôpital. Le montant de la note de frais correspond aux coût des soins dont a effectivement bénéficié le patient : le paiement n’est toujours pas exhaustif car il exclut les actes nécessaires au suivi du patient tels que des analyses biologiques réalisées après l’épisode de soins.

    L’encaissement automatique par débit carte (EADC)

    Dans le cadre de l’EADC, la venue du patient et la facturation sont dissociées : l’empreinte de carte bancaire du patient qui s’engage à payer est enregistrée lors de l’admission, puis le reste à charge est encaissé automatiquement par débit de carte après la sortie du patient, lorsque la facture est intégralement disponible.

    Impacts attendus

    5 bénéfices étaient en particulier attendus de ces expérimentations.

    Attente n°1 : simplification du parcours patient, au moyen par exemple :

    • de la disparition des démarches administratives a posteriori ;
    • d’un contact non plus multiple mais unique entre l’administration de l’établissement et le patient à sa sortie ;
    • d’une information anticipée du patient sur le montant de sa facture ;
    • d’une facturation sur la base de l’activité réelle, émise lors de la présence du patient : le temps de présence du patient doit être mis à profit.

    Attente n°2 : gains en coûts de gestion, soit :

    • une diminution significative du temps de traitement des dossiers, notamment au regard des montants recouvrés sur les factures de faible montant ;
    • l’automatisation du traitement de la facturation et l’optimisation du temps de traitement par les équipes ;
    • une baisse des coûts de gestion liés au traitement des chèques, premier moyen de paiement à l’hôpital.

    Attente n°3 : gains financiers permis par :

    • une amélioration de la trésorerie notamment grâce à une réduction des délais de recouvrement ;
    • une maximisation des montants encaissables grâce à l’automatisation des encaissements ;
    • une augmentaton des montants encaissés en présence du patient.

    Attente n°4 : amélioration de la qualité comptable et financière par :

    • une meilleure maîtrise du recouvrement et plus globalement de la chaîne AFR ;
    • la traçabilité des données dans les systèmes d’information sous-tendant l’automatisation des moyens de paiement.

    Attente n°5 : développement des compétences des agents telles que :

    • les compétence des agents sur l’accueil, le pré-codage, le codage, la facturation et le recouvrement ;

    Une diminution des tâches à faible valeur ajoutée liées à la facturation et à l’encaissement est par ailleurs attendue.

    Facteurs clé de succès prérequis 

    Recueillir des droits afin d’identifier les patients payants

    Le recueil des droits peut intervenir à plusieurs moments dans le circuit du patient (pendant la prise de rendez-vous, lors de la pré-admission, à la venue du patient à l’accueil, à sa sortie). Pour s’assurer au mieux de recevoir un paiement, cette étape doit avoir lieu le plus tôt possible.

    Inciter les patients à se doter d’un moyen de paiement adapté

    Ce facteur de réussite des modalités mises en place relève d’une stratégie de communication de l’établissement à destination de ses usagers. 

    Comptabiliser la totalité des actes dans la facturation

    Pour une facturation exhaustive, l’information recueillie pour chaque patient doit également être exhaustive et de qualité.

    Accessibilité des caisses

    Le paiement à la sortie suppose que les établissements disposent :

    • de personnes habilitées à encaisser ;
    • de moyens d’encaissement variés ;
    • d’horaires d’ouverture des caisses appropriés ;
    • de caisses facilement repérables dans l’établissement.

    Paiement a posteriori en dehors des trois modalités de paiement expérimentées

    S’il s’avère que la modalité de paiement testée dans un secteur ne peut être utilisée pour certains patients et en dehors des services pilotes, d’autres solutions peuvent être adoptées pour améliorer le délai de paiement et le taux de recouvrement après la sortie du patient.

    Bilan sur les expérimentations de 2015 

    Tout d’abord, la faisabilité tant technique que réglementaire de ces techniques a rapidement été confirmée.

    Puis, l’acceptation des solutions de paiement tant par les patients que par les agents s’est avérée satisfaisante. Concernant plus particulièrement lesdits agents, l’encadrement des employés réfractaires à l’introduction de ces nouveaux processus, la sensibilisation des équipes au recouvrement ainsi que la simplification des procédures administratives ont constitué des facteurs de succès majeurs à la mise en œuvre des trois méthodes.

    Ces trois solutions ont finalement permis d’améliorer le taux de recouvrement dans la plupart des établissements participant à Simphonie.

  • Bilan en demi-teinte du recours aux consultants par les établissements de santé (Cour des comptes)

    En France, le recours à des prestataires extérieurs est une pratique répandue au sein des établissements publics de santé. Les chambres régionales et territoriales des comptes ont cherché à en évaluer la pertinence dans plusieurs études, publiées au cours des derniers mois. La chambre régionale des comptes Île-de-France en propose la synthèse pour identifier les « principales lacunes et faiblesses » du recours aux cabinets de conseil. Un référé signé par Didier Migaud, premier président de la Cour des comptes, a été adressé à Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, pour lui faire part de ses recommandations en la matière. La ministre dispose d’un délai de deux mois pour y répondre.

    Finalisé le 23 avril 2018, ce référé est consultable sur le site internet de la Cour des comptes depuis le 9 juillet 2018. Dans un communiqué également daté du 9 juillet, la juridiction financière constate que « les productions des consultants donnent des résultats souvent peu satisfaisants, au regard des prestations attendues, et la régularité des marchés publics est parfois incertaine. Le recours important à ces prestations appauvrit par ailleurs les compétences internes des établissements, alors que celles-ci permettraient de traiter la plupart des sujets d’expertise ».

    La Cour formule trois recommandations visant notamment à mutualiser les compétences au niveau des groupements hospitaliers de territoire (GHT).

    Les établissements publics de santé recourent souvent à des prestataires extérieurs

    Une pratique répandue au sein des établissements publics de santé…

    « Désormais répandue au sein de tous les établissements publics de santé » d’après la Cour des comptes, la pratique du recours à des prestataires extérieurs répond à deux types de logiques :

    • des missions de mise en conformité à un cadre légal, comme dans le cas de la certification des comptes ;
    • des missions de conseil, dont la juridiction proposait la définition suivante dans un rapport de 2014 : « prestations intellectuelles confiées à des personnes extérieures à l’administration, que celles-ci soient privées ou publiques, et dans lesquelles la part de « conseil » est supérieure à celle de « service » à proprement parler ».

    Ces missions de conseils représentent moins de 1 % du budget global de l’établissement. Le montant de marchés de conseils en stratégie de très grands établissements peut cependant parfois dépasser le million d’euros, précise la Cour.

    … qui concerne tous les domaines de la gestion hospitalière

    La Cour des comptes identifie ensuite les principaux champs d’activité couverts par les missions de conseil. Il s’agit principalement des domaines financier, juridique, stratégique, managérial, organisationnel, de ressources humaines et d’investissement.

    Les résultats des travaux des consultants ne sont pas à la hauteur des prestations attendues, d’après la Cour des comptes

    Les résultats des missions de conseil sont jugés « décevants »…

    Les chambres régionales des comptes ont montré que les productions des consultants présentaient souvent les lacunes suivantes :

    • les rapports de mission utilisent les données internes à l’établissement ;
    • les consultants se contentent de copier des informations connues ;
    • ils reprennent des notes ou des conclusions existantes sans en formuler de nouvelles ;
    • « les études financières sont peu approfondies et leurs appréciations parfois erronées » ;
    • en matière d’audit financier, la présentation des résultats « est souvent décevante » ;
    • en matière de conseil stratégique, « la qualité des travaux est souvent faible (…) ».

    … et « la régularité des marchés parfois incertaine »…

    En matière de marchés de conseil, la Cour constate, sur le fondements des études réalisées par le chambres territoriales de comptes, que certains établissements de santé sont susceptibles de s’écarter du cadre strict de la commande publique. Elle relève à ce titre :

    • des recours abusifs à la procédure adaptée ou à la procédure allégée de l’article 30 du code des marchés publics ;
    • des attributions contestables au regard des règles de mise en concurrence.

    D’un point de vue procédural, elle constate que : 

    • les délais ménagés aux candidats pour la remise des offres « sont fréquemment insuffisants » ;
    • les critères de sélection sont « souvent contestables » ;
    • certaines demandes de prestations de conseils sont « peu précises dans les cahiers des charges ».

    … Ces lacunes conduisent à affaiblir les établissements de santé lorsque les recours aux prestataires extérieurs sont trop fréquents

    Selon la juridiction financière, le recours aux prestataires extérieurs conduit à affaiblir les établissements publics de santé dans la mesure où :

    • ces établissements ne cherchent plus à valoriser le domaine d’expertise concerné dans leur politique de recrutement ou de formation ;
    • ils parviennent de moins en moins à assurer leur rôle de maître d’ouvrage dans la conduite de ces marchés ;
    • « le recours mal maîtrisé aux consultants, en sus des dépenses immédiates liées à chaque contrat, constitue une source de charges à plus long terme, en raison, notamment, de la perte de compétence qui en résulte », conclut la Cour.

    Les ressources internes sont insuffisamment formées et les ressources externes mal employées

    Les chambres régionales et territoriales des comptes ont montré que les compétences existaient au sein des établissements publics de santé et qu’elles permettraient d’éviter le recours à des marchés publics de conseil. La Cour en conclut donc à la sous-utilisation des ressources des hôpitaux, qui « dispose(nt) des instruments et des méthodes pour réaliser leur propre autodiagnostic de leurs forces et faiblesses ».

    « Les lacunes éventuelles pourraient être palliées par des formations adéquates et un renforcement des équipes. » Cour des comptes

    « Les ressources externes fournies par les autorités de tutelle devraient être mieux exploitées »

    En lien avec la modernisation du système de santé engagée au cours des dernières années, plusieurs opérateurs publics et acteurs apportent d’ores et déjà un soutien aux établissements publics de santé, soutien dont les « bénéfices » ont été relevés dans plusieurs rapports des chambres régionales et territoriales des comptes.

    Parmi les opérateurs publics et agences concernés, la Cour souligne notamment l’apport de l’Agence nationale d’appui à la performance (ANAP), du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG), de l’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation (ATIH), de la Haute autorité de santé (HAS), du Comité pour la performance et la modernisation hospitalière (COPERMO), et de l’Agence des systèmes d’information partagés de santé (ASIP).

    La Cour propose de mobiliser les Groupements hospitaliers de territoire pour mutualiser les compétences

    La Cour des comptes a élaboré un tableau dans lequel elle évalue la pertinence du recours à des missions de conseil externes selon les domaines d’intervention des établissements intégrés à des GHT (cf. ci-dessous). Il ressort de cette analyse que le recours à des prestataires extérieurs s’avère pertinent en cas d’absence manifeste de ressources internes et lorsque la fonction n’est pas mutualisée, comme dans le cas de la gestion des ressources humaines (« pertinence forte »).

    Trois recommandations pour optimiser le recours aux consultants extérieurs

    Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, dispose d’un délais de deux mois pour faire connaître sa réponse à Didier Migaud, premier président de la Cour des comptes.

    Le référé de la Cour  est consultable et disponible au téléchargement en suivant ce lien.

  • Le groupe australien de e-santé HealthEngine accusé de partager les données des patients

    HealthEngine, le plus grand service de rendez-vous médicaux en ligne d’Australie, a annoncé début juillet 2018 des « changements majeurs » dans son fonctionnement à la suite de révélations selon lesquelles il partageait les informations médicales des utilisateurs de sa plateforme avec des cabinets d’avocats spécialisés en dommages corporels et d’autres tiers.

    L’entreprise a déclaré qu’elle cesserait de partager les données des particuliers et arrêterait la publicité sur son site. Objectif : rétablir la confiance dans l’entreprise, a commenté son P.-D.G., Marcus Tan.

    Fin juin, the ABC – principale source d’information en Australie – a dévoilé que la société avait canalisé des centaines de données sur la santé de ses usagers vers le cabinet d’avocats multinational australien Slater and Gordon et expliquait aux annonceurs qu’elle pouvait cibler les utilisateurs grâce à une stratégie de marketing basée sur leurs symptômes et leurs conditions médicales.

    Le ministre de la Santé australien, Greg Hunt, a ordonné à la commissaire à l’information du pays d’enquêter sur l’entreprise et a demandé à l’Agence de la santé numérique australienne (ADHA) de procéder à un « examen urgent » de sa relation avec HealthEngine, avec qui elle avait établi un partenariat.

    Slater and Gordon avaient une relation étroite avec HealthEngine

    La relation de HealthEngine avec des tiers a été révélée dans des documents secrets obtenus par the ABC, montrant que Slater and Gordon avaient eu une relation étroite avec le service en 2017.

    Dans le cadre de son programme pilote, le groupe de santé numérique transmettait au cabinet une liste quotidienne de clients potentiels, en fonction de leurs informations médicales personnelles. Elle aurait envoyé des données sur 200 utilisateurs par mois en moyenne à Slater and Gordon entre les mois de mars et d’août l’année dernière. Au total, 40 personnes seraient devenues des clients du cabinet, ce qui représente des frais juridiques estimés à 500 000 AU$ (317 000 € ; 372 000 US$).

    L’entreprise d’avocats a refusé de commenter à the ABC ses liens avec HealthEngine.

    HealthEngine fait l’objet d’un examen de la part de la profession médicale 

    Plusieurs médecins du pays ont annulé leurs abonnements à la plateforme

    Cette annonce survient alors que HealthEngine fait l’objet d’un examen minutieux de la part de la profession médicale au sujet de sa gestion de l’information médicale sensible des patients.

    Plusieurs médecins du pays ont annulé leurs abonnements à la plateforme à la suite des récentes révélations.

    Des utilisateurs ont porté plainte

    Les informations de the ABC ont été étayées par le témoignage d’utilisateurs australiens ayant porté plainte, qui assurent avoir été contactés par des cabinets d’avocats après avoir utilisé l’application HealthEngine, les encourageant à réclamer des dommages corporels ou professionnels.

    Aucun des utilisateurs de l’application avec qui the ABC a échangé n’a déclaré savoir que ses informations seraient distribuées à des tiers.

    L’entreprise assure qu’elle n’avait transmis des données qu’avec le « consentement exprès » des utilisateurs

    • La société basée à Perth, qui appartient en partie au grand groupe de télécommunications australien Telstra et à SevenWest Media, la plus grande entreprise de médias du pays, a maintenu qu’elle n’avait transmis des informations médicales personnelles qu’avec le « consentement exprès » des utilisateurs (source : Abc.net.au). Son P.-D.G., Marcus Tan, a donc admis que la société avait fourni des informations aux avocats mais n’a pas précisé quand ils avaient cessé cet arrangement.
    • L’entreprise a insisté sur le fait que sa politique d’utilisation des données étaient clairement expliquées aux utilisateurs via un simple formulaire pop-up disponible sur l’application.
    • Elle a également conclu un accord de partage de données avec le système de dossiers médicaux numériques My Health Record du gouvernement fédéral, géré par l’Agence de la santé numérique australienne. Cependant, elle a affirmé qu’elle n’était pas en mesure d’accéder directement aux données sur les patients détenues par My Health Record ou l’ADHA.

    Réaction : HealthEngine annonce un changement de business modèle

    Des changements pour rétablir la confiance dans l’entreprise

    HealthEngine a toutefois récemment annoncé que l’entreprise cesserait de partager les données des utilisateurs et supprimerait la publicité de son site web.

    Dr Tan a déclaré dans un communiqué que ces changements visaient à rétablir la confiance dans l’entreprise.

    Les relations de HealthEngine avec des tiers ne représenteraient qu’une partie de son business modèle

    Marcus Tan a insisté sur le fait que les relations de HealthEngine avec des tiers ne représentaient qu’une partie de son business modèle. « Notre cœur de métier reste centré sur la mise en relation des patients et des praticiens et sur l’aide aux Australiens pour accéder plus facilement aux soins, ce qui ne changera pas et nous permettra de continuer à réussir. »

    Dans le cadre de son système de prise de rendez-vous en ligne avec des médecins généralistes, des dentistes, des physiothérapeutes et d’autres médecins, HealthEngine demande à ses utilisateurs de renseigner des détails concernant leurs symptômes et leurs conditions médicales, y compris des informations pour savoir s’ils ont été blessés ou victimes d’un accident de la circulation.

    En vertu des changements apportés à son business modèle, la société devrait :

    • supprimer de façon permanente les évaluations des cliniques de son site web à la suite d’une enquête réalisée par le grand groupe médiatique australien Fairfax qui a révélé plus tôt en juin qu’elle avait modifié les avis négatifs des patients pour les faire paraître positifs (l’entreprise a depuis présenté ses excuses et retiré les commentaires de son service) ;
    • mettre en place un groupe consultatif pour travailler avec les prestataires de santé, les groupes de consommateurs et les régulateurs afin de « s’assurer que [ses] futurs produits et services soient informés par le biais de consultations plus larges ».

    Interrogé par the ABC, l’analyste IT Justin Warren pense que l’entreprise n’a pas eu d’autre choix que d’entreprendre des changements après avoir été confronté à de fortes critiques à la fois des utilisateurs et des médecins. « Ils ont insisté sur le fait qu’ils n’avaient rien fait de mal et je ne vois pas pourquoi ils auraient changé leur business modèles à moins que cette réaction ne commence à [l’affecter]. »

    Le ministre de la Santé ordonne une enquête

    La profession soutient la décision du ministre

    L’Australian Medical Association (AMA) a soutenu la semaine dernière la décision du ministre de la Santé d’ordonner une enquête de la Commission de la vie privée. « Nous attendons avec impatience de voir le rapport [du Commissaire à l’information] sur HealthEngine et nous travaillerons en étroite collaboration avec le ministre et le gouvernement pour assurer la protection de la vie privée des patients, a déclaré le président de l’AMA, Tony Bartone. Se pose aussi la question sérieuse du potentiel des tiers à bénéficier de l’accès aux informations confidentielles et privées des patients. »

  • Australia: Digital health group HealthEngine accused of sharing patient data with lawyers

    Australia’s biggest online doctor-booking service HealthEngine announced in early July 2018 « major changes » in its business following revelations it shared medical information of users of its platform with plaintiff law firm Slater and Gordon and other third parties.

    The company said it will stop sharing personal data and will remove advertising from its website. The goal is to restore trust in the company, said its CEO, Marcus Tan.

    In late June, Australia’s leading source of information the ABC revealed that the company had funneled hundreds of users’ health data to the Australian multinational law firm Slater and Gordon and boasted to advertisers that it could target users with a marketing based on their symptoms and medical conditions.

    Australian Health Minister Greg Hunt has ordered the country’s Information Commissioner to investigate the company and asked the Australian Digital Health Agency (ADHA) to conduct an « urgent review » of its relationship with HealthEngine, with whom it has partnered.

    Slater and Gordon had a referral relationship with HealthEngine

    HealthEngine’s relationship with third parties was revealed in secret documents obtained by the ABC showing that Slater and Gordon had a referral relationship with the service in 2017.

    As part of its pilot program, the digital health group provided the firm with a daily list of prospective clients, based on their personal health information. It passed on details of an average of 200 users a month to Slater and Gordon between March and August last year. In total, 40 people would have become clients of the firm, yielding a projected AU$500,000 (€317,000; US$372,000) worth of legal fees.

    The law firm has declined to comment to ABC about its relationship with HealthEngine.

    HealthEngine is under review from the medical profession

    Several doctors in the country have canceled their subscriptions to the platform

    This announcement comes as HealthEngine is under scrutiny from the medical profession over its handling of patients’ sensitive medical information.

    Several doctors in the country have canceled their subscriptions to the platform following these revelations.

    Users have complained

    ABC’s information was supported by the testimony of Australian complainants who said they have been contacted by law firms after using the HealthEngine app, encouraging them to pursue personal or workplace injury claims.

    None of the users of the application the ABC spoke to said they were aware their information would be given to third parties.

    The company said it had transmitted data only with the « express consent » of users

    • The Perth-based company, which is partly owned by Australia’s leading telecommunications group Telstra and SevenWest Media, country’s biggest integrated media companies, has maintained that it has only ever passed on personal medical information with « express consent » of users (source: Abc.net.au). Therefore, its CEO Marcus Tan admitted the company had provided information to lawyers, but did not specify when they ceased that arrangement.
    • The company insisted that its data usage policy is clearly explained to users via a simple pop-up form available on the app.
    • It also has a data-sharing arrangement with the Federal Government’s My Health Record digital medical record system, managed by the Australian Digital Health Agency (ADHA). However, it  said it was not able to directly access patient data held by My Health Record or the ADHA.

    Action: HealthEngine announces changes in business model

    Changes to restore trust in the company

    HealthEngine, however, has recently announced that the company will stop sharing users’ data and will remove advertising from its website.

    Dr. Tan said in a statement that these changes were aimed to rebuild trust in the company .

    HealthEngine’s relationships with third parties were only a part of its business model

    Marcus Tan emphasized that HealthEngine’s relationships with third parties only ever accounted for a portion of its broader business model. « Our core business remains centred around [sic] connecting patients and practitioners and helping Australians access health care more easily. This will not change, and will enable us to continue to be successful. »

    As part of its online booking appointments system with general practitioners, dentists, physiotherapists and other medical practitioners, HealthEngine asks its users to provide details about their symptoms and medical conditions, including information on whether they have suffered a workplace injury or been in a traffic accident.

    Under the changes to its business model, the company will:

    • permanently remove reviews of clinics from its website, following an investigation made by the largest media companies in Australia and New Zealand Fairfax that revealed earlier in June that the firm had been tampering with negative patient reviews to make them appear positive (company has since apologized and removed the reviews from its service);
    • set up an advisory group to work with health providers, consumer groups and regulators to « ensure [its] future products and services are informed by consulting more widely. »

    Interviewed by the ABC, IT analyst Justin Warren believes that the company had no choice but to make changes after facing a backlash from both users and doctors. « They have been adamant that they’ve done nothing wrong, and I can’t see why they would have changed their business model unless this reaction was starting to affect that business model. »

    Health Minister has ordered investigation

    The Australian Medical Association backed the Minister’s decision

    The Australian Medical Association (AMA) last week backed the Health Minister’s decision to order the Privacy Commission investigation. « We look forward to seeing the [Information Commissioner’s] report on HealthEngine and we will work closely with the minister and the government to ensure that patient privacy is protected, » said AMA president Tony Bartone. « There is also the serious matter of the potential of third parties to profit from having access to confidential and private patient information. »

  • La FESP et l’I2ML s’associent pour développer des services à domicile numériques en Occitanie

    La Fédération du service aux particuliers (FESP) et l’Institut méditerranéen des métiers de la longévité (I2ML) ont signé le 4 juillet 2018 une convention de partenariat pour développer conjointement des services à domicile innovants autour du numérique en Occitanie.

    Cette alliance témoigne de la volonté des deux acteurs à s’engager pour la conception d’offres de services à domicile construites avec et pour les usagers. La FESP est la première fédération professionnelle d’entreprises de services à la personne et l’I2ML est la fondation partenariale de l’Université de Nîmes consacrée au vieillissement et à la silver économie.

    En outre, les deux partenaires souhaitent agir comme le maillon reliant les acteurs technologiques et les fournisseurs de services à domicile autour de sujets comme la recherche, l’expérimentation et la formation professionnelle. Tout ceci afin de permettre l’émergence de projets transversaux porteurs d’innovation et structurants pour l’offre de la région.

    Bâtir une filière industrielle dynamisant la région

    Face à la réalité démographique de l’Occitanie caractérisée par une population parmi les plus âgées de toute la France, les deux associations regroupant des acteurs de la silver économie à l’échelle de toute la région, souhaitent renforcer la coopération entre leurs membres pour faire émerger des projets de recherche « vecteurs d’innovation ».

    Dans le cadre des projets visant à répondre aux besoins et usages du terrain, les deux partenaires espèrent aussi voir émerger des start-ups occitanes qui porteront différents projets de développement de services dans un « environnement toujours plus numérique ».

    L’Occitanie est en train d’élaborer sa feuille de route « silver économie ». La FESP tout comme l’I2ML sont partie prenantes de ce processus de réflexion régionale et souhaitent voir leur partenariat  intégré à la dynamique économique et sociale de la région.