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La secrétaire d’État auprès du Premier ministre chargée des Personnes handicapées Sophie Cluzel, en lien avec l’Assemblée des départements de France (ADF), a lancé cet été un appel à manifestation d’intérêt pour l’identification des « territoires 100 % inclusifs » (en lien ci-contre). L’objectif est de « mobiliser les territoires départementaux témoignant d’un engagement politique fort, partenarial et innovant, pour conduire la transformation attendue, et cela dans une approche globale et citoyenne », précise le communiqué.

La démarche vise à favoriser l’avancée « à un rythme plus soutenu » vers une société inclusive sur des territoires « démonstrateurs ». « En élargissant le cercle du partenariat autour de la réponse aux attentes et besoins des personnes en situation de handicap, on peut viser non seulement « une réponse territorialisée pour tous » mais bien une « réponse territorialisée 100 % inclusive pour tous », en phase avec l’ambition gouvernementale », indique le communiqué.

Les courriers de manifestation d’intérêt doivent être envoyés au secrétariat d’État avant le 30 novembre 2018 à l’adresse suivante : territoiresinclusifs@pm.gouv.fr.
Une réunion nationale des territoires engagés dans la démarche est prévue au printemps 2019.

Devenir un territoire inclusif

Les territoires (urbains, semi-urbains ou ruraux) qui souhaitent manifester leur intérêt pour cet appel devront adresser avant le 30 novembre 2018 une lettre d’intention au secrétariat d’État chargé des personnes handicapées à territoiresinclusifs@pm.gouv.fr. Le document sera signé par le président du conseil départemental ou par le directeur général de l’Agence régionale de santé.

Dans la lettre d’intention, les territoires doivent expliciter les facteurs favorables au déploiement de la démarche et matérialiser l’engagement conjoint d’un ensemble d’acteurs institutionnels le plus large possible.

La reconnaissance comme territoire inclusif sera signifiée par une lettre de la secrétaire d’État auprès du Premier Ministre chargée des personnes handicapées. Elle permettra de lancer la démarche et de finaliser la feuille de route.

À l’issue de la phase de lancement de la démarche, au plus tard le 30 mars 2019, les territoires feront parvenir au secrétariat d’État concerné une feuille de route co-construite entre les acteurs, identifiant les chantiers à mener.

Les 3 fondements clés d’une société dite « inclusive »

Cette démarche « des territoires 100 % inclusifs » doit permettre :

• « d’identifier les conditions de réussite de la transformation de la société et ce qu’elles peuvent impliquer par exemple en termes de souplesses d’action et d’évolutions du cadre législatif et règlementaire actuel, y compris sur les aspects budgétaires : ce qui fait que c’est possible / facilité, que cela fonctionne (en termes d’organisation de prises de décisions, de programmation des politiques, de règlementations, de financements, et de partage des responsabilités) » ;
• « d’identifier des bonnes pratiques généralisables : comment faire pour que cela fonctionne » ;
• « d’identifier des freins à lever: pourquoi cela peut bloquer ou ralentir et comment lever ces obstacles » ;
• « d’imaginer et de construire des solutions et réponses aux blocages identifiés ».

Les projets déployés par les territoires 100 % inclusifs doivent permettre « d’apporter des réponses aux ambitions et prérequis d’une société inclusive ». Une attention particulière sera portée à trois dimensions prioritaires d’une société inclusive :

• Tout d’abord, une société inclusive, soit « ouverte à tous », doit reconnaître toutes les personnes qui la composent. « Pour cela, elle va aux devants des personnes quel que soit leur âge, leur situation de handicap ou de santé pour recueillir et analyser leurs souhaits et leurs besoins. La personne concernée est centrale et au cœur de l’anticipation, de la construction et de l’évaluation de la réponse. » Les territoires 100 % inclusifs devront s’assurer que les réponses apportées sont choisies par les personnes concernées et n’excluent pas certains citoyens.
  Les territoires démonstrateurs proposeront des moyens pour recueillir et analyser les souhaits et les besoins de chacune des personnes.
• Ensuite, au sein d’une société inclusive, le domicile de la personne, le « chez-soi », détermine sa capacité à vivre au cœur de la société. « Quel que soit le lieu de vie de la personne, le lien social est préservé et son accès au droit commun, parce qu’il est accompagné, y est garanti. »
  Les projets portés par les territoires démonstrateurs devront, par exemple, proposer des éléments de réponses aux questions suivantes :
  • La réponse permet-elle à la personne d’exercer sa citoyenneté en disposant d’« un chez-soi », quel que soit le lieu de vie, qu’il soit en établissement ou à domicile ?
  • La réponse s’inscrit-elle dans une logique domiciliaire ? Respecte-t-elle la vie privée de la personne, y compris en établissement ?
  • La personne peut-elle faire ce qu’elle souhaite dans son lieu de vie : meubler, fermer à clé, avoir des animaux, recevoir qui elle souhaite quand elle en a envie ?
• Enfin, une société inclusive doit s’adapter aux singularités de la personne « en aménageant et en faisant évoluer son environnement pour faciliter l’accès géographique, physique, communicationnel et financier à tous les citoyens ».
  Les projets devront garantir l’implication de toutes les composantes de la société pour penser les cadres de vie autrement dans toutes les dimensions : technique, écologique, sociale, loisirs, culture, paysage, transports, etc.

Concrètement, la situation cible recherchée est la suivante :

• Des services publics effectivement accessibles à tous, avec une large diffusion du « Facile à lire et à comprendre » (méthode européenne permettant une accessibilité des informations aux personnes déficientes intellectuelles), une accessibilité de tous les sites d’information et de services publics, un accès facilité et renforcé aux droits et ressources mobilisables.
• Une organisation permettant de faciliter le choix de vie des personnes et en particulier l’accès au milieu ordinaire sur l’ensemble des composantes du parcours de vie : petite enfance, école, emploi, logement, soin, loisirs, vie sociale pour les personnes à la retraite, etc.
• Une offre médico-sociale :
  • graduée par niveaux de spécialisation dans une logique de subsidiarité et de priorité au milieu ordinaire, et de disponibilité des ressources les plus adaptées pour accompagner les personnes en situation complexe-diversifiée, comprenant de véritables plateformes de services avec des accueils à la carte, de jour, de nuit, temporaires, séquentiels à temps partiel, etc.
  • au fonctionnement suffisamment flexible pour garantir la personnalisation des accompagnements et la continuité des parcours de vie.

« Cette situation-cible doit être envisagée dans une perspective de durabilité au-delà de la réponse au présent appel à manifestation d’intérêt », précise le secrétaire d’État.

Les avantages d’une reconnaissance en tant que « territoire 100 % inclusif »

Selon le secrétariat d’État, l’obtention de la reconnaissance en tant que « territoire 100 % inclusif » ouvre aux territoires les opportunités suivantes :

• valorisation de la démarche engagée ;
• interlocuteurs nationaux identifiés au sein notamment du secrétariat général du Comité interministériel du handicap (SGCIH), du secrétariat général des ministères Sociaux (SGMAS), de la direction générale de la cohésion sociale (DGCS), de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) ;
• association privilégiée aux chantiers nationaux relatifs à la transition vers une société inclusive ;
• appui de chaque ministère et des services déconcentrés sur le terrain, notamment par l’intermédiaire des hauts fonctionnaires au handicap, aux différents acteurs de son champ dans la mise en œuvre des actions (information, sensibilisation, formation, appui technique, conseil, mise en place d’un cadre légal propice aux dérogations et expérimentations, etc.) ;
• engagement des interlocuteurs nationaux à rechercher des possibilités de souplesses et de dérogations (en termes de cadre juridique, de modalités de financement, etc.) à partir des besoins exprimés par les territoires et après examen et ingénierie par les services nationaux compétents. Cette souplesse doit aussi , « et en premier lieu », être mise en œuvre par chacun des acteurs locaux co-responsables de la transition vers une société inclusive.

Le 2 septembre 2018, treize jours avant l’entrée en vigueur de l’avenant n°6 à la convention médicale encadrant la télémédecine, le Syndicat national des praticiens hospitaliers anesthésistes-réanimateurs (SNPHARe) a communiqué son regret de ne pas voir la télémédecine se développer aussi rapidement à l’hôpital qu’en ville.

Pourtant, la ministre des Solidarités et de la Santé Agnès Buzyn avait rejoint les idées du SNPHARe à l’égard de ce nouveau mode d’exercice, en déclarant le 29 mai 2018, lors de l’ouverture de la Paris Healthcare Week, que la télémédecine constituait une avancée organisationnelle majeure dans le système de santé français. En effet, selon le syndicat, la télémédecine peut favoriser l’égalité d’accès aux soins dans tout le territoire, permettre la prise en charge précoce des patients, éviter des transports ainsi que des passages aux urgences injustifiés et ainsi « réaliser, à court et long terme, des économies pour la santé, dans l’intérêt des patients ».
En outre, « la ministre s’est engagée à transposer à l’hôpital les mesures de l’accord conventionnel dans les mêmes délais d’entrée en vigueur« , rappelle le syndicat. Cependant, cet accord n’a été signé qu’avec des syndicats de professionnels exerçant dans le secteur privé.

Aussi, afin de mieux articuler le réseau ville-hôpital et de garantir la fluidité des parcours de soins au bénéfice des patients, le SNPHARe demande une organisation opérationnelle de la télémédecine […] à l’hôpital public : « À l’heure où le gouvernement veut la mise en place des groupements hospitaliers de territoire (GHT) […] et où l’on raisonne en filière de prise en charge et en parcours patient, […] l’absence des acteurs publics dans les négociations est un non-sens », estime le syndicat.

La Société française des sciences pharmaceutiques officinales (SFSPO) a été créée officiellement le 28 août 2018. Il s’agit d’une société savante pharmaceutique qui vise à émettre des recommandations de bonnes pratiques, à « promouvoir l’ensemble des dimensions de la pharmacie d’officine à la croisée de nombreux domaines de compétences et l’exercice coordonné entre différents professionnels de santé, afin d’améliorer les connaissances, la prise en charge et les soins de premiers recours, la prévention à l’officine et l’information » (dossier de presse).

Outre deux commissions « exercice officinal » et « communication », la SFSPO a rapidement constitué, pour atteindre ses objectifs, une commission « exercice coordonné », qui devra s’attacher au développement de l’interdisciplinarité et de la pluriprofessionnalité et promouvoir un « savoir ensemble » avec les partenaires officinaux.

En effet, la loi HPST a contribué à faire du pharmacien d’officine un acteur majeur de la coordination du parcours de soins. Dans ce cadre et pour que le virage ambulatoire que tend à prendre le système de santé réussisse, il doit continuer à travailler au développement de la complémentarité et de la collaboration entre les professions de santé.

Aussi, la SFSPO souhaite s’engager dans « l’organisation des soins de premier recours, notamment les soins non-programmés non-urgents et dans toute élaboration de projet conjoint pour un parcours de soin sécurisé des patients« .
C’est pourquoi cette nouvelle société savante a déjà choisi d’ouvrir trois chantiers, intitulés : 
– « le premier recours et la place coordonnée du pharmacien d’officine », en collaboration avec les médecins généralistes et les urgentistes ;
– « l’ambulatoire, le défi est aussi en ville », en association avec les anesthésistes réanimateurs ;
– « participer à la création du parcours de soin coordonné dans les douleurs chroniques », en association avec les médecins de la douleur.

L’Agence nationale d’appui à la performance (ANAP) a publié en juillet 2018 les résultats du tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social lancé en 2009 par la DGCS, la CNSA et l’ANAP  qui ont montré un niveau d’informatisation hétérogène entre les établissements et services médico-sociaux (ESMS) français.

En effet, 16 692 établissements et services ont saisi plus de 70% de leurs données pour participer à l’étude, qui s’est attachée en particulier à examiner :
• l’informatisation des équipes métiers des ESMS ;
• la couverture fonctionnelle des établissements ;
• la mise en œuvre d’une politique de protection des données au sein de ces structures.
Il en ressort que le taux d’informatisation des ESMS apparaît différent en fonction des activités, du mode d’exercice et de la situation géographie des établissements.

Ainsi, si les ESMS de métropole, en particulier dans le champ du handicap et à activité ambulatoire, présentent un taux d’informatisation faible, c’est moins le cas pour les structures ultramarines, en particulier en Guyane et à la Réunion. Les établissements de ces régions sont particulièrement avancés dans le domaine de la protection des données puisque 90% d’entre eux ont engagé une démarche en ce sens, et les services accueillant des personnes âgées.

Systèmes d’information : l’informatisation des ESMS 

Informatisation des équipes métier des ESMS

Le tableau de bord révèle que les établissements et services médico-sociaux métropolitains sont encore peu informatisés.

En effet, 57% des ESMS ont mis à disposition de l’ensemble des professionnels des postes informatiques et seuls 33% des ESMS indiquent disposer de postes informatiques pour la majorité des profils métiers.

En revanche, une couverture informatique minimale semble assurée dans les établissements : « seuls 2% des ESMS n’ont pas de poste informatique pour les profils métiers », indique le rapport. Ce chiffre s’élève cependant à 6% pour les ESPS intervenant au domicilie des patients.

« Les régions ultramarines, et en particulier la Guyane, présentent un niveau d’équipement des professionnels métier supérieur à la moyenne« , précise le tableau de bord, alors que plusieurs régions métropolitaines telles que les Hauts-de-France, la Normandie et le Centre-Val de Loire affichent un retard d’équipement des équipes d’accompagnement et de soins.

La couverture fonctionnelle des SI ESMS

« Les ESMS ont très majoritairement informatisé leurs fonctions de gestion, tandis que la fonction cœur de métier et pilotage apparaissaient en retrait, explique l’ANAP. Ce constat est renforcé par le caractère professionnel des outils utilisés: alors que près de 80% des SI utilisés par les ESMS ayant intégralement informatisé leurs fonctions de gestion sont des progiciels, ce ratio tombe à un peu moins de 50% pour les admissions et le pilotage, et un peu moins de 60% pour le dossier usager. » En effet, la gestion des admissions, par exemple, est fréquemment réalisée au moyen de suites bureautiques.

Concernant le dossier usager, l’informatisation paraît plus avancé dans le champ des personnes âgées que dans le champ du handicap, les structures mixtes (accueillant des personnes âgées et des personnes handicapées) présentant un taux d’informatisation proche de celui des établissements du champ des personnes âgées. Dans ce dernier cas, si, d’après l’ANAP, « la culture de l’informatisation du secteur PA a, par capillarité, permis d’engager l’informatisation du volet PH de l’activité », le caractère adapté de l’outil déployé à l’activité PH doit être mis en question.

Dans les structures à activité de type ambulatoire, c’est-à-dire autres qu’un ESMS avec hébergement ou intervenant à domicile, le tableau de bord montre un retard en matière d’informatisation. En outre, si, par exemple, le taux d’informatisation des ESMS intervenant à domicile est meilleur que celui des structures à activité ambulatoire, les professionnels intervenant au domicile du patient n’ont pas toujours suffisamment accès à un matériel informatique adapté.

Mise en œuvre d’une politique en matière de confidentialité des données

Sans être alarmant, le nombre d’établissements et services médico-sociaux ayant mis en place une politique de confidentialité des données est relativement faible :

• seuls deux tiers des ESMS interrogés ont indiqué avoir mis en place une politique de confidentialité des données ;
• un tiers a indiqué l’avoir fait partiellement.

Il semble par ailleurs que ce chiffre varie en fonction des activités de l’établissement : les centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP) et d’action médico-sociale précoce (CAMSP) à activités ambulatoires sont les plus impliqués dans une politique de confidentialité. Par ailleurs les structures dédiées à l’accompagnement et à la prise en charge des personnes âgées déclarent un peu plus que les structures relevant du champ des personnes handicapées s’être dotés d’une telle politique (70% contre 65%).

Enfin, d’un point de vue géographique, les établissements métropolitaine présentent un taux de mise en œuvre d’une politique de confidentialité des données plus faible que les établissements ultra-marins. Par exemple, La Réunion, où 90% des structures déclarent s’être engagées dans une politique de protection des données, est la région française la plus avancée dans la protection des données.

« Rien ne serait pire qu’une réforme [de santé] qui ne serait pas globale. Nous avons besoin d’une vision politique et non d’un colmatage technique. La réforme doit s’adresser à tout le système de santé. Elle doit être volontariste et ambitieuse pour remettre sur pied un système à bout de souffle », a déclaré le 4 septembre 2018 Frédéric Valletoux, président de la Fédération hospitalière de France (FHF), à l’occasion d’une conférence de presse (Paris) à laquelle Health & Tech Intelligence a assisté.

Évoquant la future réforme du système de santé, qui devrait être présentée dans les prochaines semaines, il s’est dit « optimiste », espérant que les mesures envisagées par le gouvernement permettront de « sortir de l’approche centralisée et bureaucratique [dans laquelle nous sommes actuellement] pour permettre aux acteurs des territoires d’agir selon leurs besoins spécifiques et [ainsi] de les responsabiliser ».

La conférence a par ailleurs été l’occasion pour la fédération de présenter une étude menée par la société Heva sur les disparités de pratiques, les inégalités dans l’accès aux soins et dans l’accès aux acteurs de santé, afin de « poursuivre le travail de sensibilisation mené depuis de nombreuses années par la FHF sur les dangers et limites que présente notre système de santé français » et d’ »inciter les pouvoirs publics à enfin ouvrir le chapitre des solutions ».

La FHF publie une étude sur les inégalités dans l’accès aux soins

À l’occasion du point presse de rentrée, la Fédération hospitalière de France a présenté de nouvelles cartographies sur :

• la dispersion des taux de recours en matière :
  • de chirurgie du canal carpien ;
  • de coronarographie ;
  • d’arthroscopie du genou ;
• l’évolution du nombre de passage aux urgences par départements, « mise en regard de l’évolution du nombre de médecins généralistes ».

L’objectif de ces travaux réalisés en juillet 2018* par la société Heva pour la FHF est de sensibiliser sur les dangers et les limites du système de santé français, mais aussi d’encourager les pouvoirs publics à mettre en œuvre des solutions concrètes pour lutter contre les disparités de pratiques ainsi que les inégalités dans l’accès aux soins et aux acteurs de santé.

Ces cartes « révèlent des écarts majeurs entre régions et confirment l’ampleur du recours aux actes inutiles », commente Zaynab Riet, déléguée générale de la FHF.

Exemple avec la coronarographie

Le taux de recours standardisé de la coronarographie montre des disparités importantes en France, allant de 3,6 à 9,9 pour 1 000 habitants.

• Les taux de recours le plus faibles ont notamment été observés en Bretagne, dans les Hautes-Alpes et en Ardèche.
• Les taux les plus élevés ont été enregistrés dans l’est de la France, dans les Alpes-Maritimes, le Var, la Haute-Garonne ou encore dans le Loiret.

« La maladie coronarienne (cardiopathies ischémiques : CPI) est répartie de façon inéquitable en France, note la FHF. Dans certains départements, des taux de prévalence supérieurs à la moyenne nationale expliquent des taux de recours élevés. Néanmoins, le recours élevé à la coronarographie concerne aussi des départements pour lesquels l’épidémiologie des maladies coronariennes ne semble pas pouvoir objectiver un tel taux de recours. »

Une augmentation des passages aux urgences et une baisse du nombre de médecins généralistes

L’étude a dans un deuxième temps mis en avant l’activité des urgences en France globalement en hausse dans les territoires où le nombre de médecins généralistes était en baisse. Ainsi, 64,6 % des départements voient simultanément leur nombre de passages aux urgences augmenter et leur nombre de médecins généralistes diminuer.

Zaynab Riet insiste sur l’importance de la mise en place d’une « stratégie ouverte sur l’ensemble du territoire. » « Il faut que chaque acteur puisse jouer son rôle afin de garantir l’accès aux soins pour éviter le recours aux urgences [inutiles]« .

Frédéric Valletoux insiste : « L’explosion des urgences est l’un des dysfonctionnements majeurs du système de santé », indiquant que les actes aux urgences non suivis d’hospitalisations (les recours « inutiles » aux urgences) avaient augmenté de 7 % au premier semestre 2018. « C’est énorme ! Il faut absolument casser [cette logique]. »

Rappel : les propositions en e-santé de la FHF « pour transformer le système de santé »

Frédéric Valletoux a dans un premier temps exprimé le regret que la FHF, à l’instar d’autres acteurs de l’industrie, n’ait pas été concertée dans le cadre de la réforme du système de santé, avant d’annoncer  au cours de la conférence que le ministère des Solidarités et de la Santé venait d’adresser un message à la FHF proposant une rencontre le 12 septembre 2018.

Dans le cadre de cette stratégie de transformation du système de santé, la Fédération hospitalière de France a présenté en mai 2018 22 propositions pour chacun des 5 chantiers identifiés (territorialisation, ressources humaines, qualité-pertinence, numérique, financement).

Dans le domaine de la e-santé, 2 propositions centrales ont été émises par la FHF « pour une logique territoriale réaffirmée dans le cadre de la responsabilité populationnelle » :

• Mettre en œuvre le plan « intelligence artificielle en santé » en « permettant d’anticiper les métiers de demain et les nouvelles utilisations des données dans le but d’améliorer la qualité des soins au bénéfice des patients et des professionnels de santé et en garantissant protection, confidentialité et égal accès aux innovations technologiques ».
  • Le secteur de l’imagerie est déjà très concernées, note-t-elle.
  • Créer une banque de données au service des travaux de recherche et de la pertinences des actes et des prises en charge.
• Lancer un plan numérique pour le secteur social et médico-social : « favoriser l’accès à la télémédecine et s’appuyer sur un système d’information permettant la fluidité des parcours de soins les plus fragilisés ».

La FHF encourage la généralisation du DMP

Lors de la conférence du 4 septembre, Frédéric Valletoux a par ailleurs indiqué que la FHF se réjouissait de la généralisation du dossier médical partagé (DMP), prévue en octobre (annonce récente de la ministre de la Santé Agnès Buzyn). « Nous sommes pour toute innovation qui permette de fluidifier le système et d’éviter les actes redondants », a-t-il commenté.