« Compte tenu de la fréquence et du caractère de gravité du cancer du poumon », la Commission nationale d’évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé (Cnedimts) considère que la web-application Moovcare Poumon (Sivan) a un « intérêt de santé publique« . Elle estime ainsi que le service attendu par la solution est suffisant pour l’inscription sur la liste des produits et prestations remboursables, prévue à l’article L.165-1 du code de la sécurité sociale.
En conséquence, la commission de la Haute autorité de santé (HAS) recommande une inscription sous nom de marque et retient l’indication suivante : « Télésurveillance médicale en vue d’une détection précoce des récidives ou complications pour les patients de plus de 16 ans atteints d’un cancer du poumon et non progressif après l’évaluation de leur dernier traitement médical indépendamment du type histologique de la tumeur, en complément d’une surveillance conventionnelle », précisant que Moovcare Poumon pouvait être utilisé « avec un traitement de maintenance par chimiothérapie, une thérapie ciblée et/ou une immunothérapie. »
Dans son avis, daté du 9 avril 2018, la Cnedimts s’est par ailleurs prononcée pour une amélioration modérée du service attendu de la web-application par rapport à la prise en charge conventionnelle seule, « à savoir le suivi par imagerie et par consultations médicales face à face, dans les indications et conditions d’utilisation retenues ».
Au total, la population cible des patients atteints d’un cancer du poumon non progressif qui seraient susceptibles d’utiliser la solution de Sivan est estimée au maximum à 35 000 patients par an, indique la commission de la HAS.
Modalités d’utilisation et de prescription
Moovcare ne convient pas aux patients très symptomatiques au début de leur surveillance pour leur cancer du poumon. Une série de 5 questions doit être posée aux patients pour vérifier cette condition d’éligibilité, indique la Cnedimts.
Prescripteur et modalités de prescription :
- Le prescripteur est le médecin référent en charge du suivi du patient (oncologue,pneumologue ou chirurgien) ;
- la prescription initiale est effectuée pour une durée de 6 mois après analyse de l’éligibilité du patient ;
- le renouvellement est assuré par le médecin référent lors de la visite de suivi, après échange avec le patient, nouvelle analyse de l’éligibilité et analyse de son adhésion à cette modalité de suivi complémentaire.
Aspects organisationnels :
Chaque centre souhaitant proposer une télésurveillance par Moovcare Poumon en complément du suivi conventionnel doit mettre en place une organisation des soins pour garantir la bonne gestion des alertes de télésurveillance et la formation des utilisateurs, note la commission de la Haute autorité de santé.
Coordination avec le médecin traitant :
- La prescription de Moovcare Poumon doit être accompagnée d’un courrier adressé au médecin traitant du patient ;
- les coordonnées du référent à contacter en cas de difficultés doivent être mises à disposition du patient et du médecin traitant.
Conditions d’utilisation :
- Moovcare Poumon n’est pas destiné à se substituer au suivi conventionnel, c’est un outil complémentaire.
- Moovcare Poumon est une web-application ne nécessitant pas d’installation ni aucun paramétrage avant son utilisation :
- il n’est pas nécessaire de télécharger d’application sur les plateformes de téléchargement ;
- cependant, il est nécessaire de disposer d’une connexion internet et d’une messagerie électronique pour l’utiliser.
- Les patients ne peuvent pas utiliser le dispositif Moovcare Poumon s’ils n’ont pas été inscrits préalablement par leur médecin référent.
- Le médecin référent est le seul utilisateur qui peut prescrire Moovcare Poumon à un patient et réaliser entièrement le processus d’inscription en face à face avec le patient.(Cf.03.4.1 Acte associé).
- Quand le médecin a fini de remplir le questionnaire d’inscription, le patient accède à une interface sur laquelle il va devoir donner son consentement au traitement de ses données,accepter les conditions générales d’utilisation et s’authentifier à l’aide d’un code unique reçu par SMS. La notice d’information complète est accessible par le biais de cette interface.
Conditions de clôture d’un compte patient :
Un compte patient peut être clôturé par le médecin référent à la demande du patient (si celui-ci souhaite retirer son consentement), en cas de décès du patient ou lorsque le médecin référent juge l’adhésion du patient insuffisante pour maintenir cette modalité de surveillance.
Les données de santé liées à Moovacare Poumon sont stockées chez un HADS
Hébergement des données de santé :
L’ensemble des données de santé liées à la solution Moovcare Poumon est stocké chez un Hébergeur agréé de données de santé (HADS).
Traitement des données à caractère personnel :
Le demandeur déclare être en conformité avec les exigences du Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Maintenance de l’application :
Moovcare Poumon étant une web-application, aucune action de mise à jour par les utilisateurs n’est nécessaire. Les mises à jour par le fabricant ne peuvent être que des révisions mineures.