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  • Un collectif d’élus demande une réforme du remboursement de la télémédecine

    « Pourquoi l’assurance maladie souhaite-t-elle limiter la téléconsultation aux médecins proches du patient, alors même que son remboursement a été voté pour venir en aide aux patients qui n’ont précisément pas accès aux soins près de chez eux ? » C’est la question que pose un collectif de 118 élus, dont 35 députés et 60 sénateurs, dans une tribune publiée dans le Journal du dimanche (JDD) du 5 mai 2019 en faveur de « l’accès aux soins des Français».

    Rapportant qu’« en six mois, seuls 7 939 actes de téléconsultation ont été remboursés », ils en concluent que l’objectif des 500 000 initialement prévus pour 2019 semble « inatteignable » et accusent les « blocages administratifs » qui « limitent la portée » du remboursement. Ils proposent un compte-rendu biannuel sur l’application du remboursement de la télémédecine « devant parlementaires et élus locaux ».

    « Il faut le temps que les médecins s’équipent, construisent leur réseau et que les patients le demandent, ce qui n’est pas encore dans les habitudes », estime la ministre de la Santé, Agnès Buzyn, dans un entretien publié dans le même JDD. « Plus de 11 500 téléconsultations ont déjà été réalisées, soit 1 000 par semaine, fait-elle valoir, ce n’est pas un gadget mais une activité de soins ».

    Elle pointe « des opérateurs privés d’e-santé [qui] sollicitent fortement les élus pour permettre des remboursements de consultations ‘à la demande’ ». « Je ne pense pas que ce soit une solution sans une bonne organisation sur le territoire », ajoute-t-elle, soulignant qu’« un lien avec les professionnels de proximité est nécessaire pour bien orienter le patient, sinon le risque serait d’aggraver les déserts médicaux ».

    Une restriction précisée par l’avenant n°6

    Agnès Buzyn fait ici référence à l’avenant n° 6 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l’Assurance maladie, approuvé par un arrêté du 1er août 2018, paru au Journal officiel le 10 août 2018.

    Selon ce texte, « les partenaires conventionnels souhaitent que les téléconsultations s’organisent dans le respect du parcours de soins coordonné ». Aussi, pour pouvoir ouvrir droit à la facturation à l’Assurance maladie, les patients bénéficiant d’une téléconsultation doivent être :

    • « orientés initialement par leur médecin traitant, dans les conditions définies à l’article 18.1 de la convention, quand la téléconsultation n’est pas réalisée avec ce dernier » ;
    • « connus du médecin téléconsultant, c’est-à-dire ayant bénéficié au moins d’une consultation avec lui en présentiel dans les douze mois précédents, avant toute facturation de téléconsultation (…) afin que celui-ci puisse disposer des informations nécessaires à la réalisation d’un suivi médical de qualité. »

    Les médecins vent debout contre l’ »ubérisation »

    Le président du Conseil national de l’ordre des médecins, le Dr Patrick Bouet, estime pour sa part que la télémédecine « est une avancée » mais que « c’est un leurre de dire qu’elle réglera tout [car] les Français réclament du lien humain» . Il estime par ailleurs que « les nouvelles technologies peuvent être le cheval de Troie des assureurs ».

    « Les déserts médicaux ne doivent pas être un prétexte à l’ubérisation de la médecine, proteste le Dr Jean-Paul Ortiz, président de la CSMF, dans un communiqué publié lundi 6 mai 2019. Une téléconsultation ne remplacera jamais une consultation en cabinet : ce n’est qu’un complément ou une alternance dans le cadre d’un suivi médical, déclare-t-il. Nous n’accepterons pas la création d’une médecine à deux vitesses, dont l’une se ferait uniquement par écrans interposés ! Cela ne serait pas juste ni équitable pour les Français ». Il souligne parallèlement que « cela supposerait une connexion internet correcte partout, ce qui est loin d’être le cas, en particulier dans les zones où on manque de médecins ».

    « Si vous autorisez le remboursement de la téléconsultation hors parcours de soin [vous allez] organiser la captation d’une part des actes de la médecine présentielle », prévoit le Dr Jérôme Marty (UFML-S) sur Twitter. Selon lui, « le résultat sera : plus de disparitions de cabinets médicaux, ce qui favorisera encore la médecine low cost réalisée par les plateformes commerciales de téléconsultation. Vous allez, en une illusion de résolution des déserts , aggraver les déserts ! », estime-t-il.

    Des signataires éminents

    On remarque dans la liste des signataires de la tribune du JDD les noms de :

    • Jean-Louis Touraine, député LREM du Rhône, vice-président de la Fédération hospitalière de France (FHF) et président de la FHF Auvergne-Rhône-Alpes ;
    • Jean-Pierre Door, député LR du Loiret et vice-président de la commission des Affaires sociales ;
    • Gilles Lurton, député LR d’Ille-et-Vilaine et secrétaire de la commission des Affaires sociales ;
    • Philippe Vigier, député UDI d’Eure-et-Loir,  rapporteur de la commission d’enquête sur les déserts médicaux ;
    • Olivier Henno, sénateur centriste du Nord secrétaire de la commission des Affaires sociales ;
    • Daniel Chasseing, sénateur indépendant de Corrèze, vice-président de la commission des Affaires sociales ;
    • Stéphane Beaudet, maire LR d’Evry-Courcouronnes et président de l’Association des maires d’Île-de-France.

  • L’ARS IDF lance un appel à innovateurs numériques pour donner naissance à des « start-ups d’État »

    L’Agence régionale de santé (ARS) d’Île-de-France lance un appel à innovateurs dans l’optique de « faire émerger des solutions simples pour améliorer le service rendu aux usagers (…) en s’appuyant sur les outils numériques ».

    L’agence précise dans un communiqué daté du 6 mai 2019 que cet appel s’adresse à tous les acteurs franciliens du système de santé : collaborateurs de l’ARS, collaborateurs des établissements de santé et médico-sociaux, acteurs du champ ambulatoire, professionnels de la prévention et de la promotion de la santé. « Certaines [de ces personnes], affirme-t-elle, ont en tête des idées et des solutions nées de leurs pratiques quotidiennes [et qui] ne demandent qu’à être accompagnées [pour] voir le jour et être déployées ».

    Les innovateurs ont jusqu’au 17 juin 2019 pour présenter leur projet via ce lien en exposant de manière synthétique « l’obstacle/le problème à résoudre et la solution proposée ». Les critères de sélection des projets seront notamment l’ampleur du problème de politique publique visé, la faisabilité, l’efficience, les motivations du porteur de projet ».  Les candidats présélectionnés devront présenter leurs projets le 28 juin à un jury présidé par Aurélien Rousseau, directeur général de l’ARS Île-de-France.

    Un accompagnement par les équipes de Beta.gouv.fr

    Les lauréats sélectionnés seront accompagnés par les équipes de Beta.gouv.fr dans le cadre du programme start-ups d’État et « pourront être dégagés de leurs tâches habituelles » pour une période « pouvant s’étendre à 6 mois », « tout en conservant les mêmes modalités de rémunération ».« Tous les projets n’aboutiront pas, certains ne seront pas réalisables, mais c’est le principe même de notre démarche, tester, expérimenter et permettre aux solutions efficaces de voir le jour », explique Aurélien Rousseau. 

    Beta.gouv.fr est structure rattachée aux services du Premier ministre, chargée de « faire émerger des solutions innovantes au sein des administrations » en appliquant le programme d’ »intrapreneuriat » « Start-ups d’État ». 

    « Start-ups d’État » : un programme d’ »intrapreneuriat »

    Le programme « Start-ups d’État » permet de constituer « parmi les agents des administrations des équipes autonomes, libérées de leurs taches habituelles [et] dédiées au développement d’une solution à un problème de politique publique (…) dans une perspective d’amélioration de la réponse aux besoins des usagers ». Il s’agit de privilégier l’expérimentation et l’agilité, par opposition aux méthodes traditionnelles, dont les cycles de développement trop longs aboutissent parfois « après plusieurs années de travail et d’investissement » à des résultats qui « ne correspondent plus aux besoins des utilisateurs ».

    86 start-ups d’État créées depuis 2013

    Depuis 2013, 86 start-ups d’État ont été créées parmi lesquelles Mes Aides, éditeur d’un outil qui permet de « déterminer en moins de sept minutes l’éligibilité à plus de 28 aides sociales ».

    Cette start-up a été initiée par un agent du Secrétariat général pour la modernisation de l’action publique, en lien avec ministère des Solidarités et de la Santé.

    La plateforme Mes remboursements simplifiés (aujourd’hui en accélération à beta.gouv.fr), permet aux assurés sociaux de se faire rembourser sur prescription médicale et en moins d’une semaine leurs frais de transport (utilisation de leurs véhicules personnels ou des transports en commun).

  • RespirH@cktion 2019 : appel à projets pour le hackathon des maladies respiratoires (deadline : 05/10)

    Plusieurs associations, dont Asthme & Allergies et la Fondation du souffle, organisent un appel à candidatures pour participer au hackathon RespirH@cktion 2019, 4ème édition de leur programme d’innovation digitale dédié aux maladies respiratoires.

    Les dépôts d’idées, à réaliser via ce lien, sont ouverts jusqu’au 5 octobre 2019. Ces projets (digitaux ou technologiques) doivent venir en aide aux malades respiratoires dans leur quotidien ou dans leur prise en charge.

    Ce hackathon est une rencontre entre plusieurs acteurs issus de secteurs complémentaires, réunis dans le but de développer des projets de santé uniques le temps d’un week-end, ici du 29 novembre au 1er décembre 2019. Dans un espace de temps limité, des experts en nouvelles technologies et des professionnels de santé travaillent ensemble afin de prototyper des solutions au service des patients.

    Déroulement du hackathon :

  • Royaume-Uni : le ministère veut introduire le haut débit par fibre optique pour tous les sites du NHS

    Tous les sites du NHS, le système de santé britannique, disposeront du haut débit le plus rapide disponible grâce à la fibre optique. « Un tiers des sites ont un accès internet qui ne vaut pas mieux qu’une connexion par modem, c’est incroyable, commente Matthew Hancock, le ministre de la Santé britannique, qui a présenté l’initiative lors d’un discours prononcé le 30 avril 2019 à Londres devant le Royal College of General Practitioners (RCGP), une organisation qui représente les médecins libéraux. Nous avons besoin que les professionnels de la santé puissent accéder à une connexion rapide et fiable afin de pouvoir fournir aux patients les meilleurs soins possibles. »

    Le RCGP a publié le même jour un manifeste demandant notamment une interopérabilité généralisée et un accès pour tous les cabinets libéraux à un système unique de dossier patient électronique partagé, qui renseigne les soins prodigués dans l’ensemble du NHS.  

    Helen Stokes-Lampard, présidente du RCGP, se félicite de l’introduction de la fibre, qui permettra aux médecins de consulter plus rapidement les résultats des tests et les dossiers patients mais aussi de « rationaliser la communication par courrier électronique » ainsi que la vidéoconférence, grâce à laquelle il sera possible d’effectuer une prise de rendez-vous « rapide et facile », estime-t-elle. Cependant, si « les généralistes sont enthousiastes à l’idée de disposer des dernières technologies de pointe (…), il faut commencer par les bases », à savoir « des ordinateurs qui ne tombent pas en panne lors de la délivrance d’une ordonnance [et des systèmes qui] communiquent avec ceux de tous les hôpitaux », ajoute Helen Stokes-Lampard. 

    La presse britannique relève que le ministre n’a pas donné de date pour le déploiement de la fibre et souligne que les médecins des zones rurales risquent de ne pas disposer immédiatement de l’infrastructure nécessaire pour prendre en charge la fibre optique. Le ministère de la Santé avait précédemment prévu que 70 % des sites disposeraient du haut débit d’ici août 2020.

    Un projet qui s’inscrit dans le cadre du Plan à long terme du NHD

    Cette annonce du ministère britannique de la Santé correspond aux ambitions du volet « digital » du Plan à long terme (Long term Plan) du NHS. Celui-ci prévoit notamment que :

    • chaque patient disposera de l’option « numérique d’abord » pour les soins primaires, ce qui signifie que quelque 307 millions de consultations avec un généraliste pourront être proposées en ligne aussi bien qu’en face à face ;
    • les soins ambulatoires seront refondus pour proposer davantage de téléconsultations avec des médecins et des infirmières, complétées le cas échéant par des rendez-vous en face à face ;
    • les dossiers patients enregistrés dans le cloud aideront les médecins à accéder aux informations importantes, notamment à des images haute résolution, partout dans le pays.

  • Grand défi « diagnostics par l’IA » : « mieux travailler sur les données du futur » (Olivier Clatz)

    Olivier Clatz a été nommé directeur de programme le 1er mars 2019 par le Conseil de l’innovation, instance de pilotage stratégique chargée d’orienter l’action du gouvernement en la matière. Cofondateur et ancien patron de la société Therapixel, spécialiste de l’interprétation des mammographies par réseaux de neurones, il est chargé du « Grand défi » « Comment améliorer les diagnostics médicaux par l’intelligence artificielle ? ». Après avoir présenté ses premiers éléments lors du 3e Conseil de l’innovation, organisé le 17 avril, Olivier Clatz a détaillé pour Health & Tech Intelligence l’état d’avancement de ses travaux. 

    « Le défi », déclare Olivier Clatz, est de « mieux travailler sur les données du futur ». L’objectif à atteindre « est bien déterminé » selon lui : c’est « un environnement dans lequel on a des données bien structurées et accessibles dès la production », « dans lequel les porteurs de projets peuvent expérimenter, se déployer facilement ».
    L’enjeu pour Olivier Clatz est de  trouver une mise en œuvre pertinente « opérationnelle et technique ».

    Un écosystème prometteur et plein de projets

    Olivier Clatz estime qu’actuellement la France possède un certain nombre d’atouts en matière d’intelligence artificielle (IA), notamment les très bonnes formations proposées en mathématiques appliquées, de bons ingénieurs et de bons chercheurs, mais aussi la quantité de projets en cours dans le domaine de l’IA et de la santé.

    La mise à jour de la cartographie du secteur de l’IA publiée par Bpifrance le 4 février 2019 a identifié 104 start-ups créées depuis 2010 dans le domaine de la santé utilisant des technologies d’intelligence artificielle. « C’est vraiment un domaine qui aujourd’hui regorge de projets en France », affirme Olivier Clatz, soulignant que ces sociétés s’appuient sur des technologies « relativement matures ». Selon lui, « on ne trouve presque pas de sociétés effectuant de la recherche fondamentale», les start-ups du secteur font « plutôt des assemblages ».

    Le Health Data Hub, un travail sur le stock

    La première série de difficultés rencontrées par les professionnels du secteur concerne l’accès et la structuration des données : «une partie de cet enjeu est adressé » par le Health Data Hub (HDH).

    Le HDH a vocation à accompagner les projets qui visent à exploiter les gisements de données  existants dans les établissements de santé et les différents systèmes d’information. Les données disponibles sont  actuellement très difficilement appareillables à cause de la décision de la Cnil, s’opposant de 2007 à 2017 à l’utilisation d’un identifiant personnel : il était interdit d’attribuer un même numéro à une même personne dans différents établissements et pour différents examens , posant ainsi le problème d’« identifier les différents examens correspondant à une même personne » .

    Le Health Data Hub « propose des solutions et des moyens humains » pour aller chercher des données dans les établissements, faire des appariements, fournir des « bulles», des espaces sécurisés permettant aux gens de travailler sur des données à risque. Mais le travail du HDH ne porte que sur le stock, les examens existants, et ne traite pas la structuration des données en production.

    Or une quantité de projets en cours ont « besoin de données massives » et  nécessitent de repenser l’organisation des données dès la production», ont « l’ambition de se déployer très rapidement »au sein de notre système de santé , « que ce soit dans les phases de test ou dans les phases commerciales ». Selon Olivier Clatz, « le système n’est pas vraiment prêt aujourd’hui à accueillir ce type de modèle ».

    Une expérience pratique de l’accès aux données

    Olivier Clatz évoque à ce propos son parcours de start-upper au sein de la société Therapixel, qu’il a quittée après l’avoir cofondée. « Je garde de cette expérience l’accès à la donnée et le chemin qui permet ensuite d’aller expérimenter », déclare-t-il. « Je devais être un des premiers en France à aller sonner à la porte des établissements pour essayer de rassembler des données. Peu de personnes au sein de l’administration possèdent cette expérience concrète en collecte de données, d’où l’expérimentation d’un système à base d’IA au sein d’un système numérique hospitalier comme privé ».

    Cette expérience l’a familiarisé avec les problèmes « pratico-pratiques » que rencontrent les jeunes sociétés à l’heure actuelle. Par exemple, « il n’existe pas d’établissement en France possédant dans un même système d’information une quantité importante de mammographies de dépistage et les compte-rendus ‘anapath’ [anatomopathologiques] structurés dans un même système d’information : soit les établissements ont beaucoup d’’anapath’ mais sans le dépistage ou alors des examens de dépistage mais pas d’’anapath’ ou alors sous la forme d’un fax », et l’appariement à partir d’un fax n’est « pas trivial ».

    Olivier Clatz affirme ne plus avoir d’intérêt dans Therapixel, qu’il a quitté en mars 2019, et n’a « pas de contrat de conseil ». Si la société devait être concernée dans le cadre du « Grand défi » ce serait « un cas particulier » à traiter « comme il se doit », avec en ce qui le concerne « un devoir de réserve ».

    Le dossier pharmaceutique, un exemple de réussite

     « Une des clés », selon Olivier Clatz, est de « se reposer sur les professionnels de santé, de commencer par eux ». Il cite « un exemple qui a plutôt bien marché en France », le dossier pharmaceutique. À date, plus de 99 % des officines sont raccordées, de sorte que « c’est le dossier qui regroupe le plus de personnes dans l’Hexagone ».

    Selon lui, « le point essentiel est que ce dispositif a été créé par et pour les pharmaciens » : il y voit « la preuve qu’il faut faire confiance aux professionnels, qui sont motivés [et] les accompagner dans la structuration de leur profession autour d’outils numériques comparables ».

    « Pour dégripper le système, les outils numériques doivent pouvoir structurer les données dès l’activité de soins, dès le soin courant, estime Olivier Clatz. Les outils portés par les communautés médicales professionnelles doivent aussi servir à déployer les outils développés par les petites ou les grosses sociétés ».

    Une doctrine et des moyens

    « Voila la doctrine et les moyens que je prévois d’utiliser, explique-t-il. Il s’agit de se reposer sur la multitude de projets qu’on a déjà[, qui sont] au stade mature mais également au stade amont [et] trouver un chemin critique pour répondre à la demande qui vient aujourd’hui de ces projets. »

    La mise en œuvre reste encore à travailler. « Il y aura vraisemblablement des appels à projet pour mettre en compétition les acteurs ». Aucun n’est encore rédigé. Il faudra également prévoir « des contreparties, des droits et devoirs associés au financement de l’État », une démarche qui n’a pas encore été calibrée à l’heure actuelle. Olivier Clatz insiste enfin sur son souci de « travailler en bonne intelligence avec ce qui existe » et de « ne faire doublon avec aucun service ».

  • FASN Parcours innovants : réinventer l’organisation des soins – 27 juin 2019 à Paris (programme)

    Le prochain événement de la campagne #FASN (Faire avancer la santé numérique), centré sur la thématique « parcours innovants », se tiendra le 27 juin 2019 à Paris au 103, rue de Grenelle 75007 de 9h à 17h. Réinventer l’organisation des soins sera l’objectif des discussions de cette journée de rencontres, organisée par la société Care Insight, s’appuyant sur un comité de programme constitué d’ARS, de l’Uniopss, de la Croix Rouge et d’URPS ainsi que de partenaires industriels tels que Dôme, Orion Health ou Medasys.

    Au fil des sessions seront passés à la loupe les projets en cours : art 51,  e-parcours, la généralisation de la télémédecine et des télésoins, les parcours innovants et complexes, les plateformes de services numériques régionales, les outils et services de coordination proposés par les pouvoirs publics mais aussi les EHPAD à domicile.
    Une session sera dédiée à l’intelligence artificielle, outil de pilotage des parcours.
    Les inscriptions sont ouvertes et doivent être réalisées via ce lien.

    Pré-programme

    Jeudi 27 juin 2019

    • 9H00 : ACCUEIL

    • 9H30 – 9H35 : Réinventer l’organisation des soins : le numérique dans tout cela ?

    • 9H35 – 10H20 :  « Ma Santé 2022 » : coordination, territoires et e-parcours : les professionnels de santé sont-ils prêts à innover ? 

    • 10H20 – 10H45 : Controverse :  quelle stratégie et quels services pour mieux prendre en compte les besoins des patients ? acteurs publics, assureurs ou plateformes, qui seront les gagnants ?

    • 10H45 – 11H00 : CAFE&NETWORK

    • 11H00 – 12H00 : LES LABS

      LAB 1. Usages numériques : comment accélérer l’adoption ?

      LAB 2. La téléconsultation et les télésoins sont-ils la solution aux parcours complexes ?

      LAB 3. Coordinateur de parcours : quels profils, quels métiers ?

    • 12H00 – 12H30 : RESTITUTION DES LABS

    • 12H30 – 13H45 : DEJEUNER&NETWORK

    • 13H45 – 14H15 : CHALLENGE START-UP – pitch des finalistes

    • 14h15 – 14h55 : L’innovation au service des personnes âgées et des Ehpad hors les murs. Quels modèles adopter ?

    • 14H55 – 15H10 : CHALLENGE START-UP  – Annonce du Lauréat

    • 15H10 – 15H25 : CAFE&NETWORK

    • 15H25 – 16H05 :  Construire les services numériques adaptés aux enjeux de santé : Le DMP, les outils de coordination et les plateformes régionales passent à la loupe des experts.

    • 16H05 – 16H20 : Soins non-programmés : y-a-t-il une alternative au 15 ?

    • 16H20 – 16H45 :  La DATA & l’IA permettront-ils de personnaliser le parcours ?

    • 16H45 – 17H : COCKTAIL&NETWORK

  • Sénégal : l’Agence de la couverture maladie universelle dévoile sa nouvelle plateforme numérique

    L’Agence de la couverture maladie universelle (SunuCMU) du Sénégal présente sa nouvelle plateforme numérique, SunuCMU.com. Ce portail entièrement digitalisé est la première du genre à avoir été entièrement conçu par une agence publique à l’échelle mondiale. 

    L’initiative, qui a comme principal objectif l’amélioration de la qualité de vie des populations, permet d’effectuer des paiements numérique dans l’optique de réduire les coûts, d’accélérer les procédures et de faciliter la participation de tiers qui souhaitent inscrire un proche ou faire un don.

    Le lancement de SunuCMU.com, développé entièrement par des start-ups nationales et contribuant ainsi a faire vivre l’écosystème IT, s’inscrit dans l’agenda de numérisation des paiements que Mahammed Boun Abdallah Dionne, Premier ministre du Sénégal, a lancé en novembre 2018.

    La mise en place de cette nouvelle plateforme sera suivie en juin par l’arrivée d’une application mobile, et, en parallèle, l’ensemble des prestataires de santé seront géolocalisés pour que chaque Sénégalais inscrit puisse trouver le spécialiste adapté à ses besoins en fonction de sa localisation.

  • Plateforme SI-VIC : « Il n’y a pas de fichage » des Gilets jaunes (Agnès Buzyn)

    « Il n’a jamais été demandé de recueillir l’information « Gilets jaunes » (…). Jamais je ne demanderais cela à un soignant, d’ailleurs jamais il ne l’accepterait ». C’est ce qu’a déclaré Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, invitée le 2 mai de « l’interview politique » d’Audrey Crespo-Mara sur Europe 1, démentant que la plateforme SI-VIC (système d’information pour le suivi des victimes) ait pu être utilisée pour conserver des informations nominatives sur les manifestants Gilets jaunes blessés.

    « Le ministère de la Santé ne demandera jamais, jamais, à aucun soignant de recueillir ce type d’information, ce n’est pas notre rôle, nous soignons tout le monde c’est le code de déontologie médicale », a-t-elle affirmé. Et d’ajouter : « Je pense que s’il y avait eu des dérives depuis 20 semaines, les soignants s’en seraient plaints ».

    « Ce système informatique n’est pas vu et n’est pas accessible par le ministère de l’Intérieur, a précisé la ministre. Et les informations ne restent pas, c’est-à-dire une fois que l’événement est fini, ce système informatique est fermé, nous n’avons pas de trace. »

    Agnès Buzyn explique que lors de la manifestation du 13 février où « un administrateur de l’hôpital » aurait demandé de renseigner dans SI-VIC la présence de Gilets jaunes, il y a eu « un malentendu» « entre l’administration de l’hôpital et les urgentistes ». Ce cas « est vraiment ponctuel, lié à un dysfonctionnement », ajoute-t-elle , indiquant qu’une enquête était en cours.

    « Vous parliez à l’instant d’un administrateur de garde, rebondit Audrey Crespo-Mara. Si quelqu’un fait cette demande de fichage, vous prendrez des sanctions ? ». « Oui, répond la ministre. Je voudrais savoir pourquoi il l’a fait, ce qu’il a dit exactement »

    Pour les Gilets Jaunes, SI-VIC est « ouvert au coup-par-coup, en fonction des manifestations et de leur degré de violence »

    Agnès Buzyn a détaillé l’origine du déploiement du système SI-VIC, expliquant qu’ « après les attentats de novembre 2015, où il y avait clairement des difficultés à repérer où étaient envoyées les victimes », des informations « étaient fausses [et] les familles ne retrouvaient pas leurs blessés ». Il a alors « été décidé de mettre en place [un système informatique] qui permette, lorsqu’il y a un afflux en masse de blessés, quelle que soit la cause, de savoir si un hôpital est submergé de blessés, de pouvoir les orienter vers un autre hôpital, si on sait que les blocs opératoires vont être trop occupés, et qui permette aussi de recueillir les noms des victimes de façon à donner des informations aux familles ».

    SI-VIC « a été ouvert pour l’incendie de la rue de Trévise, lorsque le pont de Gênes s’est effondré, lors des inondations dans l’Aude », ajoute-t-elle.

    S’agissant des Gilets jaunes, « il est ouvert au coup-par-coup (…) en fonction des manifestations et de leur degré de violence ». Le 1er mai, précise la ministre, « nous n’avons pas eu à activer le système d’information (…) parce qu’il y a eu peu de blessés et que c’était au fil de l’eau dans la journée donc il n’y a pas eu d’afflux de victimes ».

  • UK : lancement de la plateforme Health Tech Connect pour faciliter le lancement des technos médicales

    Le National Institute for Health and Care Excellence (NICE), autorité administrative dépendant du ministère britannique de la santé, déploie une plateforme baptisée Health Tech Connect (https://www.healthtechconnect.org.uk) pour guider les  industriels du secteur medtech dans le lancement d’un nouveau produit.

    L’objectif est de leur faciliter le rassemblement des informations nécessaires aux autorités de santé, et de permettre à ces dernières de mieux planifier l’introduction et l’adoption de nouvelles technologies.
    Il est ainsi demandé aux industriels de saisir dans des formulaires en ligne les informations relatives à leurs solutions. Grâce à ces renseignements, le système détermine quels organismes peuvent les aider à développer, à financer, à commercialiser et à faire évaluer, homologuer et rembourser leurs produits. Les organismes en question peuvent accéder aux informations saisies par le biais de la plateforme Health Tech Connect, de sorte que l’industriel n’aura à remplir les formulaires qu’une seule fois.

    Depuis le lancement du système en février 2019, plus de 100 entreprises se sont inscrites sur la plateforme et 13 technologies lui ont été soumises. L’une d’entre elles, Sonata System de Gynesonics, une application de destruction des fibromes utérins par ultrasons, a déjà été sélectionnée pour faire l’objet d’un MIB (Medtech Innovation Briefing), un document de synthèse du NICE visant à présenter la technologie aux régulateurs.

    « Un point d’entrée clair et simple pour les entreprises qui développent des technologies de santé »

    Meindert Boysen, directeur du Centre d’évaluation des technologies de santé au sein du NICE, décrit HealthTech Connect comme « un point d’entrée clair et simple pour les entreprises qui développent des technologies de santé », capable également d’aider les autorités à « identifier les technologies les plus innovantes ». « L’objectif est de contribuer à fournir plus rapidement aux patients de nouvelles technologies prometteuses, en réduisant la complexité du système, et notamment en supprimant les doublons », explique-t-il.

    Gynesonics recommande l’utilisation de la plateforme

    Sarah Field, responsable commerciale de Gynesonics, estime pour sa part que le portail Health Tech Connect est « un excellent moyen pour mettre en relation un industriel et le NICE ». Le processus d’inscription était simple et rapide » et le système « a permis d’évaluer rapidement la nouvelle technologie », déclare-t-elle, ajoutant qu’elle recommande « vivement aux autres sociétés d’utiliser cette interface ».

  • Qualité des soins : l’Institut Montaigne propose un système public d’indicateurs

    La mise en œuvre d’indicateurs de qualité et de pertinence des soins « co-construits par les médecins et les patients (…) constitue une réelle attente des acteurs du système de soins », indique l’Institut Montaigne, think tank indépendant sur les politiques publiques, dans un rapport intitulé « Système de santé : soyez consultés ! ».

    Les indicateurs à la disposition du grand public en France (SNDS, DMP, e-Satis, Scope Santé) ne répondent « ni aux besoins, ni aux attentes des patients », estime l’institut dans un communiqué présentant son rapport et daté du 30 avril 2019. Ils « se concentrent uniquement sur l’expérience du patient », sur « le suivi de la qualité de vie des patients » ainsi que sur « leur état clinique », précise-t-il. Le think tank ajoute qu’ils ne sont pas évalués, ce qui se caractérise par une « faible inclusion des associations de patients » dans le processus d’élaboration. En conséquence, ces indicateurs ont une portée limitée auprès des patients, commentent les auteurs du rapport, et souffrent d’ »un manque de transparence dans la publication des résultats », ce qui, selon eux, « dessert la notion d’égalité d’accès aux soins ».

    La comparabilité de la qualité d’une prise en charge entre établissements et professionnels, juge l’Institut, aurait pour conséquences :
    • du côté des patients, « une plus grande implication » dans le parcours de soins » avec « des choix plus éclairés » ;
    • du côté des soignants, « la possibilité pour les équipes médicales d’interroger leurs pratiques » et de « progresser » grâce à « une meilleure émulation » ;
    • du côté du régulateur, « un meilleur ajustement du financement » et « une amélioration générale de la qualité du système de santé ».

    Un rapport effectué en collaboration avec des associations de patients, en concertation avec les médecins

    L’Institut souligne que son rapport a été réalisé en collaboration avec des associations de patients, en concertation avec les médecins et en s’appuyant sur des initiatives existantes, notamment portées par la société civile sur la base d’une analyse des bonnes pratiques recensées en Europe et à l’international.

    Les Français estiment qu’il est difficile d’obtenir des informations sur la qualité des soins dans un établissement

    Selon un sondage commandé à Kantar par l’Institut Montaigne, intitulé « Les Français, le système de santé et les indicateurs de qualité des soins », 66 % des personnes interrogées estiment qu’il est difficile d’obtenir des informations sur la qualité des soins dans un établissement de santé, et 59 % qu’il est difficile de choisir un médecin généraliste ou spécialiste pour une consultation.

    Une feuille de route avec 10 propositions

    Pour mieux répondre à la demande des patients en termes d’indicateurs sur la qualité des soins, l’Institut Montaigne propose une feuille de route articulée en 10 propositions.

    • Créer une task force pluridisciplinaire dédiée à la définition des indicateurs de résultats et au pilotage de la feuille de route, en s’appuyant sur des indicateurs développés au niveau international.
      • Le rapport imagine « un groupe de travail au niveau ministériel réunissant l’ensemble des parties prenantes », à savoir l’Assurance maladie, la Haute autorité de santé, l’association de patients France Assos Santé ainsi que la Fédération des spécialités médicales regroupant les conseils nationaux professionnels (CNP). Elle serait chargée de « définir et [de] valider des sets d’indicateurs de résultats dans neuf prises en charges médicales », avec l’ambition de couvrir « 80 % des soins à l’horizon 2022 ».
    • Systématiser le recueil d’indicateurs de résultats cliniques en ville et à l’hôpital auprès des équipes de soins en s’appuyant sur les systèmes d’informations existants.
      • Le rapport propose de recueillir les indicateur par le biais du SNDS ou par le DMP, et d’activer les « gisements de données existants » au travers du Health Data Hub.
    • Recueillir les indicateurs de résultats auprès de 100 % des patients dans les pathologies cibles.
      • Cette collecte confiée à l’Assurance maladie pourrait être abritée par l’espace numérique de santé (ENS) prévu par le chantier « Accélérer le virage numérique (135) » du plan « Ma Santé 2022 ».
    • Rendre accessibles 100 % des indicateurs de résultats définis par la task force avec un site internet public.
    • Accorder aux établissements de santé une « période transitoire » pour leur permettre d’« ajuster le niveau de transparence de leurs indicateurs ».
      • Le rapport estime que le programme Hop’en, qui vise à accélérer la transition numérique des établissements de santé, constitue une opportunité majeure de mise à niveau sur la production des indicateurs de résultats
    •  Intégrer les indicateurs de résultats dans les régimes d’autorisation des activités de soins des établissements de santé et de certification des praticiens.
    • Construire des programmes d’amélioration de la qualité fondés sur les indicateurs de résultats.
    • Orienter le choix des traitements et des modalités de prise en charge sur la base d’une analyse des données issues des indicateurs de résultat.
    • Intégrer les indicateurs de résultats qui comptent pour les patients, définis dans le cadre de la task force dans les mécanismes de rémunération des établissements de santé et des praticiens.
    • Utiliser les indicateurs de résultats pour instaurer un niveau d’exigence minimal de qualité.