Description de la société:

• Le Health Data Hub a repris les missions de l’INDS en 2019 tout en les élargissant

• Créé sous forme de GIP par un décret du 20 avril 2017, dans le cadre de la loi de janvier 2016 sur la modernisation du système de santé

• Missions :

1. veiller à la qualité des données de santé et aux conditions générales de leur mise à disposition, garantissant leur sécurité et facilitant leur utilisation ;

2. émettre un avis sur le caractère d’intérêt public que présente une recherche, une étude ou une évaluation ;

3. faciliter la mise à disposition d’échantillons ou de jeux de données agrégées, dans des conditions préalablement homologuées par la Cnil ;

4. contribuer à l’expression des besoins en matière de données anonymes et de résultats statistiques, en vue de leur mise à la disposition du public. Il est notamment le guichet unique par lequel transiteront toutes les demandes d’accès sur projets à des bases de données déjà constituées, notamment le SNDS.