Pays d’origine : France

Activité : Enregistre les brevets, les marques et les dessins et modèles, ainsi que les indications géographiques des produits artisanaux et industriels. Il gère aussi le Guichet unique des formalités d'entreprises et le Registre national des entreprises (RNE).

Date de fin d’exercice : 31 décembre

Siège : 15 rue des Minimes, CS 50001, 92677 Courbevoie Cedex