Pays d’origine : fra
Statut légal : Administration
Activité : Le comité est chargé "d'apporter au ministre des éléments d'orientation et de décision relatifs à la mise en oeuvre et au développement du système national des données de santé" (SNDS).
Date de création : 20210701
Siège : n.a
Raison sociale: Comité
Description de la société: Le comité stratégique est notamment chargé de : – proposer des orientations sur le développement du SNDS, et ses évolutions législatives et réglementaires ; – identifier des bases de données existantes qui ont vocation à être inscrites au catalogue, recommander leur inscription et, le cas échéant, émettre un avis sur l’ordre de priorité de leur inscription ; – identifier les catégories de données manquantes et émettre des recommandations en matière de collecte ou de production de ces données auprès des producteurs de données ; – émettre des recommandations afin de favoriser le partage des données relevant du SNDS, en prenant en particulier en compte ses aspects financiers et juridiques ; – conduire et diffuser une réflexion prospective sur le cadre juridique relatif à la collecte et au partage des données relevant du système national des données de santé.
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