Agent de la fonction publique d’État du GIP SIB (Santé informatique de Bretagne), DPO expert management des risques des systèmes d’information (MRSI) au sein du GHT Normandie Centre, Cédrick Mormann a été élu président de l’assemblée informelle des DPO de CHU et de GHT, qui compte environ 84 membres. Il remplace Coralie Achard-Tortul, ancienne DPO du CHU de Limoges, devenue en novembre 2022 délégué à la protection des données de DrData.
L’élection du nouveau bureau a eu lieu lors de la réunion plénière de l’organisation en novembre 2022, indique son nouveau président dans un communiqué publié à la mi-janvier 2023. Précisant que « l’assemblée informelle » devient une « association formelle ».
La nouvelle association est réservée aux agents du service public. Tous les DPO des établissements de santé supports de GHT ou de CHU sont invités à la rejoindre.
Le postulat de la structure est de venir en appui à l’ensemble des agents DPO et DPO-RSSI, « que ce soit dans un petit ou un grand établissement », souligne Cédrick Mormann. Ajoutant que l’objectif est de « capitaliser sur les expériences pour améliorer [les] pratiques professionnelles ».
Des travaux sur la gouvernance, les EDS, la recherche…
Plusieurs groupes de travail ont été mis en place sur divers sujets :
• registre des traitements ;
• PIA analyse d’impact (AIPD/EIVP) ;
• gouvernance et organisation ;
• code de conduite ;
• droits des personnes ;
• recherche ;
• sous-traitants ;
• entrepôts de données de santé (EDS) ;
• cyber-assurance ;
• …
Les travaux conduits par les membres de l’association se poursuivront pour « participer ou proposer des modifications réglementaires au législateur », indique Cédrick Mormann.
Des « ambassadeurs » auprès de la Cnil, du HDH, de l’ANS…
📌 Actions à venir « dans les prochaines semaines » :
• création d’une identité visuelle ;
• affichage des valeurs propres à l’association au regard de l’existence d’autres réseaux (Conférence des DG de CHU, AFCDP, Apssis, etc.) ;
• mise en place d’ »ambassadeurs » auprès du régulateur (Cnil), des partenaires (Health Data Hub…) et des tutelles (ANS, HFDS, Anssi, CEPD, législateurs…).
Les autres membres du bureau :
- Séverine Préterre (CHU de Rouen) ;
- Anne Hespel (CHU de Rennes) ;
- Danièle Blanc (AP-HM) ;
- Ludivine Blanchet (GHT Alpes du Sud) ;
- Emeric Szpyrka (CHU de Nîmes) ;
- Richard Dondossola (CHU de Tours) ;
- Anthony Bouzidi (CHU de Lille) ;
- et Marc Berard (HCL).