Composée de 20 membres et présidée par la professeure Dominique Le Guludec (présidente de la HAS), la Commission d’évaluation des technologies diagnostiques, pronostiques et prédictives (Cediag) créée par la Haute autorité de santé (HAS) sera chargée de préparer les délibérations du Collège et pourra être sollicitée par les autres commissions de la HAS comme la Cnedimts.

Pour rappel, la Haute autorité a créé en octobre 2022 un « comité préfigurateur » d’évaluation des technologies diagnostiques, pronostiques et prédictives. Ce comité de 20 membres avait pour objectif de préfigurer la constitution d’une commission spécialisée dédiée à l’évaluation de ces technologies.

Cette nouvelle commission spécialisée est désormais effective : le règlement intérieur de la commission et les membres nommés ayant été validés le 6 avril 2023 par le Collège de la HAS. La Cediag est une instance scientifique composée de médecins, de pharmaciens, de spécialistes en méthodologie ainsi que de patients/usagers.

Préparer les délibérations évaluation et encadrement

La Cediag évalue toutes les technologies de santé à visée diagnostiques, pronostiques et prédictives :
• actes professionnels (examens de radiologie ou de médecine nucléaire, examens de biologie médicale, d’anatomocytopathologie…) ;
• médicaments à visée diagnostique (médicaments radiopharmaceutiques, produits de contraste en imagerie…) ;
• ou dispositifs médicaux (autotests…).

La nouvelle commission spécialisée a pour mission de préparer les délibérations du Collège portant sur :
• l’évaluation d’un acte professionnel à visée diagnostique, pronostique ou prédictive en vue de son inscription, modification d’inscription ou radiation de la liste des actes et prestations remboursables prévue à l’article L. 162-1-7 du Code de la santé publique. Dans ce cadre, la commission examine les notes de cadrage et les rapports d’évaluation ;
• l’encadrement de technologies de santé (actes, procédés, techniques et méthodes, dispositifs médicaux, médicaments) à visée diagnostique, pronostique ou prédictive nécessitant un encadrement spécifique pour des raisons de santé publique ou susceptibles d’entraîner des dépenses injustifiées conformément à l’article L. 1151-1 du code de la santé publique.

Une expertise à disposition de la HAS

La Cediag peut également être sollicitée par les autres commissions de la HAS pour leur apporter son expertise dans le cadre de l’évaluation de technologies de santé, notamment par :
• la commission de la transparence pour l’évaluation d’un médicament radiopharmaceutique, produit de contraste ou encore d’un médicament « requérant un test compagnon pour la stratification de son utilisation » ;
• la Commission nationale d’évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé (Cnedimts) pour l’évaluation de dispositifs médicaux à usage individuel et à visée exclusivement diagnostique, pronostique et prédictive ;
• la Commission d’évaluation économique et de santé publique (Ceesp) pour l’évaluation de tests intégrés dans les stratégies de dépistage.

Un mandat de 3 ans pour les 20 membres de la Cediag

En plus de sa présidente, la Cediag est composée de 20 membres dont le mandat court jusqu’au 6 avril 2026 (3 ans). Les délibérations de la commission ne sont valables que si au moins 12 membres sont présents.

La commission est présidée par Dominique Le Guludec, présidente de la HAS. Ses deux vice-présidents sont :
• le Pr Aurélie Kas (médecine nucléaire, Paris) ;
• et le Pr Aurélien Trimouille (génétique médicale, Bordeaux).  

Ont été nommés en tant que membres de la nouvelle commission :
• le Dr Arnaud Bayle (oncologie, Villejuif);
• Emmanuel Bodoignet (en qualité d’adhérents d’une association d’usagers du système de santé, Longvic);
• le Pr Caroline Bodet-Milin (médecine nucléaire, Nantes);
• le Pr Yvan Bricault (radiologie, Grenoble);  
• le Pr Marine Camus Duboc (hépato-gastroentérologie, Paris);
• le Pr Pierre Champsaur (radiologie, Marseille);
• le Pr Philippe Chaumet-Riffaud (méthodologie, Paris);
• Yasmina Dani (en qualité d’adhérents d’une association d’usagers du système de santé, Sotteville-les Rouen);
• le Pr David-Paul De Brauwere (biologie médicale, Bron);
• le Dr Marie-Sarah Fangous (microbiologie, Quimper);
• le Pr Nicolas Guibert (pneumologie, Toulouse);
• le Pr Bernard Guillot (dermatologie, Montpellier);
• le Dr Sophy Laibe (oncogénétique, Marseille);
• le Pr Claude Le Feuvre (cardiologie, Paris);
• le Dr Sophie Le Guellec (anatomocytopathologie, Toulouse);
• le Dr Stéphanie Marque-Juillet (virologie, Versailles);
• le Dr Lionel Pazart (méthodologie, Besançon);
• le Pr Séverine Valmary-Degano (anatomocytopathologie, Grenoble).