Il y aura « une mission de préfiguration du 5e risque ou de la 5e branche [de la Sécurité sociale dédiée au financement de la perte d’autonomie des personnes âgées et handicapées] comme en a décidé l’Assemblée nationale en première lecture », et elle sera confiée à Laurent Vachey, « un inspecteur général des finances qui connaît bien la CNSA pour y avoir siégé », annonce le ministre des Solidarités et de la Santé Olivier Véran, auditionné le 23 juin 2020 par la commission des affaires sociales du Sénat sur le projet de loi et le projet de loi organique relatifs à la dette sociale et à l’autonomie. « Il devrait commencer sa mission sous peu », précise-t-il.

Ancien élève de l’Ena, Laurent Vachey est inspecteur général des Finances. Il a été directeur adjoint du cabinet de Philippe Bas, alors ministre délégué à la Sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille (2006-2007), avant de devenir directeur adjoint puis directeur de la CNSA (2007-2011).

Un rapport sera remis au Parlement d’ici à septembre 2020

Le projet de loi prévoit dans la version adoptée en première lecture au Palais Bourbon le 15 juin 2020 (article 4) que le Gouvernement remet au Parlement « au plus tard le 15 septembre 2020 » un rapport sur « les modalités de mise en œuvre d’un nouveau risque et d’une nouvelle branche de sécurité sociale relatifs à l’aide à l’autonomie des personnes âgées et des personnes en situation de handicap ».

Ce document devra :

• présenter « les conséquences de la création de cette branche en termes d’architecture juridique et financière et en termes de pilotage, gouvernance et gestion de ce nouveau risque » ;
• et se nourrir de « l’intervention des nombreux financeurs participant à cette politique aux côtés de la sécurité sociale ainsi que par des échanges avec les associations de retraités et les représentants d’usagers ».