L’accord dit « de passation conjointe de marché en vue de l’acquisition de contre-mesures médicales », signé par la France le 22 septembre 2015, ainsi que par…
Le constat des faiblesses de la HAD au regard des ambitions en matière d’organisation des soins et 20 recommandations pour améliorer la situation, tels sont…
Un projet de limitation des remboursements de produits ou prestations liés aux soins à domicile contenu dans un avis du CEPS publié le 5 août…
La définition et le suivi des ressources et des charges des SIH en termes de périmètre, de liste des comptes concernés et de règles d’affectation…
Cette instruction présente le cadre de recueil des données relatives aux charges et ressources des SIH de l’année 2015 et les modalités de mise en…
La directive « Network and Information Security » (NIS) a été publiée au JO Européen le 19 juillet 2016. Adoptée par le parlement européen le…
La facture des remboursements d’antidiabétiques pourrait augmenter de 562 M€ entre 2015 et 2020. C’est ce que souligne le rapport « charges-produits 2017 » de l’Assurance-maladie (Cnamts)…
C’est une convention adoptée par trois syndicats de médecins (MG France, Le Bloc et la FMF) sur cinq qui entre en vigueur pour 5 ans…
Aux Etats-Unis, la protection des données et des informations de santé (« health care privacy and protected health information –PHI ») est régie par un…
Le Parlement et le Conseil européen ont formellement adopté en mai 2016 le Règlement général de protection des données (GDPR). Le GDPR est entré en…