Innovation : le ministère précise les modalités de mise en oeuvre de l’article 51 de la LFSS 2018
Le Ministère des Solidarités et de la Santé publie, le 13 avril 2018, une « foire aux questions » consacrée à l’article 51 de la loi de…
Catégories : Parcours Innovants
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Le dépistage de la maladie pédiatrique rare de De Vivo bénéficiera du forfait innovation
La direction générale de l’offre de soins (DGOS) annonce dans un communiqué de presse daté du 11 avril 2018 que le test de dépistage précoce…
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« La donnée comme infrastructure essentielle » : rapport de l’administrateur général des données
Henri Verdier, administrateur général des données (AGD), a remis le 11 avril 2018 à Mounir Mahjoubi, secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre chargé du Numérique,…
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Un groupe parlementaire d’études sur la cybersécurité traitera notamment des questions de santé
Un groupe parlementaire d’études intitulé «Cybersécurité et souveraineté numérique» a tenu sa réunion inaugurale à l’Assemblée nationale le 4 avril 2018. Ce groupe est co-présidé par Florian…
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Le développement des TIC parmi les 20 mesures prioritaires de la Stratégie nationale pour l’autisme
Le quatrième plan autisme a été dévoilé vendredi 6 avril 2018 par le Premier ministre, Edouard Philippe, après 9 mois de concertation. Dotée de 340…
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Un arrêté modifie la composition du Conseil stratégique de l’innovation en santé
Un arrêté ministériel publié le 4 avril 2018 au Journal officiel amende la composition du Conseil stratégique de l’innovation en santé, fixée à l’origine par…
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Réforme tarifaire des hôpitaux : mise en oeuvre du financement au parcours à titre expérimental
Le 9 mars 2018, la Ministre des Solidarités et de la santé annonçait une réforme du financement du système de santé. Le calendrier de mise…
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Sécurité des données : l’Inde crée une Autorité nationale de la santé numérique
Le ministère de la Santé et du Bien-être familial du gouvernement indien (MoHFW) a publié le 21 mars 2018 un projet de loi sur «…
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Data security: India creates a National Authority for Digital Health
The Indian Government’s Ministry of Health and Family Welfare (MoHFW) has released a draft on “Digital Information Security in Healthcare Act” (DISHA) on March 21,…
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Le Conseil d’Etat précise les conditions de transmission des données médicales d’enfants scolarisés
Dans son numéro du mois de mars 2018 (n°9, p.475), la revue Actualité juridique du droit administratif (AJDA) publie une note commentant un arrêt rendu…