Projet de loi santé : des modifications apportées au sujet de l’ENS et de l’interopérabilité (Sénat)
L’examen en séance publique du projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé s’est achevé le 7 juin 2019…
Catégories : Cadre réglementaire & Financements
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Télémédecine : le Conseil d’État rejette le recours de Livi contre le non-remboursement
Le Conseil d’État a rejeté le 29 mai 2019 le recours en référé engagé contre la décision du directeur général de la Caisse nationale d’assurance maladie,…
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Stratégie e-santé de la Suède
La Suède porte une vision « e-santé » ambitieuse pour 2025 : être le meilleur pays dans le domaine de la e-santé pour permettre aux personnes d’avoir…
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DATA – Stratégie e-santé de la Suède
La Suède porte une vision « e-santé » ambitieuse pour 2025 : être le meilleur pays dans le domaine de la e-santé pour permettre aux personnes d’avoir…
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Le gouvernement lance l’expérimentation de la e-carte d’assurance maladie sur smartphone
L’exécutif lance l’expérimentation d’une e-carte d’assurance maladie pour une durée de douze mois. L’initiative fait l’objet du décret n° 2019-528 daté du 27 mai 2019,…
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Données de santé : le CCNE prône une exploitation contrôlée par une « garantie humaine »
« Données massives et santé : une nouvelle approche des enjeux éthiques ». C’est l’intitulé de l’avis 130 du Comité consultatif national pour les sciences de la…
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DM : l’Allemand TÜV SÜD devient le deuxième organisme notifié désigné conforme au règlement MDR
La société allemande TÜV SÜD est la deuxième entreprise à être désignée comme organisme notifié conformément au nouveau Règlement sur les dispositifs médicaux (MDR). Les organismes…
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Médicaments sur internet : le gouvernement souhaite autoriser les « locaux déportés »
« Au lieu de demander à leur agence régionale de santé (ARS) une autorisation de création d’un site de commerce en ligne, les pharmaciens n’auraient plus…
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La Cnil publie un référentiel sur l’accès aux données de santé via l’INDS conformément au RGPD
La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a consacré sa délibération n°2019-039 du 11 avril 2019 à l’adoption d’un référentiel « portant sur la…
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La commission des affaires sociales du Sénat enrichit le volet « numérique » du projet de loi « santé »
La commission des affaires sociales du Sénat a « substantiellement enrichi le volet « numérique » » du projet de loi « santé », qu’elle a adopté en le modifiant de…