Catégories : Cadre réglementaire & Financements

« Une analyse d’impact relative à la protection des données (AIPD) n’est pas requise » par la Cnil pour les traitements de données de santé nécessaires à la…

La commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale adopte le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2020. Elle supprime la…

Les outils pour la promotion de l’exercice en CPTS, d’aide à l’élaboration d’une CPTS et de promotion de l’ACI des CPTS viennent d’être dévoilés par…

« Garantir que les grandes entreprises multinationales très rentables, y compris les entreprises numériques, paient des impôts partout où elles exercent des activités significatives en direction…

« Les caisses d’assurance maladie auront accès dès la fin de l’année à la base Visabio du ministère de l’Intérieur, laquelle permettra d’identifier les demandeurs dissimulant…

Le calendrier relatif à l’utilisation du numéro d’inscription au répertoire national (NIR) d’identification des personnes physiques comme identifiant national de santé (INS) est revu :…

« Détecter précocement les personnes en situation d’obésité ou à risque d’obésité par la saisie régulière du poids et de la taille dans le dossier médical…