DataActeur public
La mise à jour comporte quatre ajustements. Elle exclut les comptes rendus des examens de génétique constitutionnelle de la liste des documents partageables, reporte la date d’entrée en vigueur de certains documents de la vague 2 du Ségur numérique, ajoute des prescriptions hors produits de santé et supprime des formulations générales pour se concentrer sur des types de documents précis.