Office européen des brevets

Pays d’origine : -1

Statut légal : Autre

Date de création : 19770301

Site web: https://www.epo.org/

Description de la société:

L’Office européen des brevets est une organisation intergouvernementale créée le 7 octobre 1977 sur la base de la Convention sur le brevet européen (CBE) signée à Munich en 1973. Il propose aux inventeurs une procédure de demande uniforme qui leur permet de demander une protection par brevet valable dans 40 pays européens.

Date de création : 1977
Siège : Munich
Président : Antonio Campinos

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