Conseil d’orientation des conditions de travail (COCT)
Description de la société: Créé en 2008 en remplacement du Conseil supérieur de prévention des risques professionnels, le Conseil d’orientation des conditions de travail (COCT), est une instance d’orientation des politiques publiques en santé au travail.
Le COCT exerce deux principales fonctions :
• participation à l’élaboration des orientations des politiques publiques dans les domaines de la santé et de la sécurité au travail et de l’amélioration des conditions de travail;
• il est consulté sur les projets de textes législatifs et réglementaires qui concourent à la mise en œuvre de ces politiques publiques.
Accès réservé aux abonnés
Ce contenu est uniquement accessible sur abonnement.
Vous êtes déjà abonné, cliquer ici pour vous connecter, ou bien découvrez ci-dessous les avantages de nos offres.