Aide à domicile : la logique de l’étude nationale des coûts hospitaliers appliquée au secteur médico-social

Un décret paru au Journal officiel mi-août crée un traitement de données personnelles pour l'étude nationale des coûts que l'ATIH doit mener en 2026 sur les services autonomie à domicile, à la demande de la CNSA et de la DGCS, sur un panel de 500 structures volontaires.

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