Été 2018 : quatre nouveaux membres rejoignent le conseil d’orientation de l’Agence de la biomédecine

Health & Tech Intelligence revient cette semaine sur l’actualité du mois d’août 2018. Aujourd’hui, retrouvez les informations en santé dans le domaine « acteurs » et « écosystèmes ».

Le 6 août 2018, quatre nouveaux membres du conseil d’orientation de l’Agence de la biomédecine ont été nommés pour trois ans et en qualité de représentants du Parlement par arrêté d’Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la santé, et de Frédérique Vidal, ministre de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation. 
Il s’agit des députés Xavier Breton et Caroline Fiat ainsi que des sénateurs Bernard Jomier et Michel Amiel.

La mission du conseil d’orientation de l’Agence de la biomédecine, décrite à l’article L1418-4 du code de la santé publique, est de veiller au respect des patients, des donneurs et des principes éthiques dans les activités relevant des compétences de l’Agence de la biomédecine. Il peut être saisi par le directeur général de l’agence ainsi que par lui-même dans l’objectif d’argumenter des avis sur la qualité de l’expertise médicale et scientifique de l’instance prenant en compte des considérations éthiques.

Ce conseil est en outre constitué de 24 membres et composé à part égale de représentants de la sphère politique et institutionnelle (Parlement, Conseil d’État, Cour de cassation, Comité consultatif national d’éthique, etc.), de représentants de la communauté scientifique (en particulier de spécialistes de la génétique, de la greffe, de l’aide médicale à la procréation, etc.), de personnalités qualifiées dans les sciences humaines, telles que des représentants d’associations (de personnes malades, d’usagers du système de santé, œuvrant pour la protection des droits des personnes, etc.).

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