USA : Potentielle Commissaire à la concurrence, Lina Khan pourrait réguler les plateformes numériques

« Le président Joe Biden a annoncé son intention de nommer Lina Khan au poste de commissaire de la Federal Trade Commission (FTC : la Commission de la concurrence américain) », annonce la Maison-Blanche dans un communiqué daté du 22 mars 2021. Cette candidate de l’exécutif, qui doit être confirmée par le Congrès, est professeure de droit à l’université Columbia et connue notamment pour un article de 2017 portant sur le pouvoir de marché d’Amazon et prônant une adaptation de la régulation aux spécificités des plateformes numériques.  

Cette annonce intervient deux semaines après que Timothy Wu, également juriste de l’université Columbia et en faveur d’une régulation des plateformes numériques, a intégré la Maison-Blanche et son NEC (National Economic Council) pour traiter du numérique et du droit de la concurrence.  

Lina Khan est diplômée du Williams College et de la Yale Law School. Elle enseigne le droit à la Columbia Law School, en tant que spécialiste du droit antitrust et de la tradition anti-monopoles. Elle a auparavant été juriste au sein de la sous-commission du droit antitrust, commercial et administratif de la commission des Affaires judiciaires de la Chambre des Représentants, où elle a codirigé une enquête sur les marchés numériques.  Lina Khan a également été conseillère juridique de Rohit Chopra, commissaire démocrate de la FTC depuis 2018 et directeur juridique de l’Open Markets Institute, un laboratoire d’idées anti-monopoles.

En 2019, un commissaire à la FTC critiquaient les sanctions prévues envers Facebook, les jugeant insuffisantes

En juillet 2019, Facebook avait été condamné à une amende de 5 Mds $ par la FTC

Après la condamnation de Facebook par la Federal Trade Commission à une amende de 5 milliards de dollars (environ 4,2 Mds€) en juillet 2019 pour « atteintes à la confidentialité des données », le commissaire démocrate à la FTC Rohit Chopra, qui était alors conseillé par Lina Khan, a publié sur le site de la Commission un communiqué pour détailler les raisons de son vote contre la transaction :

  • il critiquait le fait les sanctions prévues n’imposaient « aucun changement significatif à la structure ou aux incitations financières de la société », alors que les abus qui lui sont reprochés découlent de son modèle économique ;
  • l’accord « permet à Facebook de décider lui-même de la quantité d’informations qu’il peut collecter auprès des utilisateurs et de ce qu’il peut en faire », à la seule condition de « produire une trace écrite », soulignait-il ;
  • les garde-fous introduits par l’accord sont « fragiles » (« flimsy« ) estimait Rohit Chopra, relevant qu’ils « ne fournissent aucune limitation ni même des indications sur ce qui constitue une collecte d’informations justifiée ». « En conséquence », jugeait-il, « il est hautement improbable que cela affecte la quantité ou nature des informations collectées par les développeurs, dès lors que leurs avocats trouveront un moyen de les justifier ».

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