Conseiller maître de la Cour des Comptes, Stéphane Seiller, 60 ans, est nommé expert de haut niveau (emploi classé en groupe I), chargé du pilotage des systèmes de collecte et d’utilisation des données sociales, auprès du directeur de la sécurité sociale (DSS) Franck Von Lennep, annonce un arrêté du 18 avril 2023 publié au Journal officiel (JO) du 19 avril.

Il prendra ses nouvelles fonctions à compter du 1er mai, pour une période de 3 ans, avec une période probatoire de 6 mois, est-il précisé.

Une supervision des demandes d’accès aux données

L’avis de vacance du post (publié en février au JO), précise qu’il sera chargé de piloter « la mission interministérielle en charge des projets de collecte et d’exploitation des données nécessaires à la gestion des prestations sociales » et qu’il devra coordonner « l’action des organismes dans ce domaine, en lien notamment avec le projet de solidarité à la source ».

Parmi les actions clés qu’il aura à mener :
• proposer « une planification pluriannuelle » et établir la feuille de route des évolutions des systèmes déclaratifs dont la « Déclaration sociale nominative » (DSN) et « Passage des revenus autres » (Pasrau) ;
• coordonner les travaux de collecte des données nécessaires à la liquidation des prestations sociales (dispositif DRM) 
• participer aux travaux d’alimentation du Répertoire de gestion des carrières unique (RGCU).

Il devra par ailleurs superviser les demandes d’accès « à des données nouvelles ou existantes collectées ou détenues dans ces dispositifs » et toutes les actions du groupement d’intérêt public « Modernisation des déclarations sociales » (GIP-MDS), dont il assurera la tutelle budgétaire et administrative avec la DSS.

De Bercy à la Cour des Comptes, en passant par l’Asip (ANS)

Diplômé de l’École nationale de statistique et de l’administration économique (Ensae) et ancien élève de l’École nationale d’administration (Ena – promotion « Jean Monnet »), Stéphane Seiller a débuté sa carrière à Bercy, d’abord au sein des services de la direction générale du Trésor, puis à la Caisses des dépôts et consignations (1990-1998).

En 1998, il est nommé adjoint au sous-directeur des systèmes d’information et des investissements immobiliers à la Direction des hôpitaux (devenue depuis la DGOS) : il dirige cette sous-direction en 1999, puis devient sous-directeur de la qualité et du fonctionnement des établissements de santé en 2000.

De 2001 à 2007, Stéphane Seiller évolue au sein de la DSS en tant que sous-directeur du financement du système de soins, puis chef de service adjoint au directeur. Avant de passer directeur des risques professionnels à la Caisse nationale de l’Assurance maladie (Cnam) de 2007 à 2011. Il occupe ensuite le poste de directeur général de la Caisse nationale du Régime social des indépendants (RSI) de juillet 2011 à décembre 2017.

Il assure l’intérim à la direction de l’Agence des systèmes d’information partagés de santé (Asip santé : devenue depuis l’ANS) de mars à juin 2018, avant de rejoindre la Cour des Comptes.