[EXCLU] Jérôme Marchand-Arvier confirme à H&TI avoir été missionné par les ministres François Braun, Bruno Le Maire et Sylvie Retailleau et partage la lettre de mission, qui précise la composition de son équipe.
Lors de la présentation officielle de la nouvelle feuille de route du numérique en santé (2023-2027) le 17 mai 2023, le ministre de la santé et de la Prévention François Braun avait annoncé le lancement d’une mission pour construire une feuille de route dédiée aux données de santé, précisant avoir confié le pilotage de ces travaux à Jérôme Marchand-Arvier, nommé conseiller d’État en service ordinaire puis président du Conseil supérieur de la prud’homie en 2022.

Contacté par Health & Tech Intelligence le 6 juin 2023, Jérôme Marchand-Arvier confirme l’information, signalant que les travaux viennent de commencer. La lettre de mission, qu’il a partagée à notre rédaction, a été signée le 31 mai par les ministres François Braun, Bruno Le Maire (Économie, Finances et Souveraineté industrielle et numérique) et Sylvie Retailleau (Enseignement supérieur et Recherche).

La composition des membres de la mission précisée

Selon la lettre en question, la mission animée par Jérôme Marchand-Arvier est composée :
• d’Anne-Sophie Jannot, maître de conférences des universités-praticien hospitalier à l’AP-HP ;
• de Stéphanie Allassonnière, professeure universitaire (PU) et vice-présidente « Valorisation » à l’université Paris Cité ;
• et d’Aymeril Hoang, indépendant : ancien membre démissionnaire du Conseil national du numérique (CNNum), il a aussi été directeur de cabinet de Mounir Mahjoubi (alors secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargé du Numérique) et membre du conseil scientifique Covid-19 auprès du Gouvernement.

Les ministres signataires ajoutent que Jérôme Marchand-Arvier devra également associer aux travaux les membres du Comité stratégique des données de santé (présidé par le ministre en charge de la Santé et co-animé par le ministère en charge de la Recherche) et qu’il pourra compter sur l’appui des services :
• de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) ;
• de la Direction générale de l’offre de soins (DGOS) ;
• de la Délégation ministérielle au numérique en santé (DNS) ;
• de la Direction générale de la recherche et de l’innovation (DGRI) ;
• de la Direction générale des entreprises (DGE) ;
• d’Inria ;
• et du Health Data Hub (HDH).

Les résultats des travaux (détaillés ci-après) devront être remis aux 3 ministres « d’ici la fin du mois de septembre 2023 ». L’objectif est que les propositions de la mission « jettent les bases d’une véritable feuille de route française en matière d’utilisation secondaire des données de santé, sur laquelle le Comité stratégique des données santé a engagé des réflexions et qu’il adoptera pour les cinq années à venir ».

Le spécialiste des données Claude Gissot (Drees) mobilisé

Selon les informations rapportées par plusieurs acteurs de l’écosystème, la rédaction de cette feuille de route sur les données de santé serait quant à elle pilotée notamment par Claude Gissot, directeur de projet Amdac (Administration des données, des algorithmes et des codes sources) à la Drees. Pour rappel, le directeur de la Drees (Fabrice Lenglart) a été nommé en 2021 administrateur ministériel des données, algorithmes et codes sources (Amdac) : à ce titre, la Drees intervient auprès des différentes directions et différents opérateurs concernés pour encourager la mise à disposition d’open data et d’algorithmes, l’ouverture de codes et le partage des données. L’objectif est de fédérer les acteurs en charge de ces sujets autour de bonnes pratiques à construire et à partager.

De par son rôle régalien en tant qu’Amdac, il apparaît naturel que la Drees participe activement à l’élaboration de cette feuille de route gouvernemental spécifiquement dédiée aux données de santé.

Avant de rejoindre la Drees fin 2021, Claude Gissot était directeur de la stratégie, des études et des statistiques (DSES) à la Caisse nationale de l’assurance maladie (Cnam). Cette direction est notamment en charge de la base de données Sniiram (système national d’information inter-régimes de l’Assurance maladie), un important collecteur public de données de santé. 

Contacté par H&TI, Claude Gissot n’a pas répondu à notre sollicitation dans le temps imparti (cet article sera mis à jour en cas de retour de sa part).

Jérôme Marchand-Arvier, ex-directeur de cabinet d’Olivier Véran

Avant d’être nommé au Conseil d’État, Jérôme Marchand-Arvier a dirigé le cabinet d’Olivier Véran, alors ministre des Solidarités et de la Santé, de mai 2020 à mai 2022. Il était auparavant directeur général adjoint de l’AP-HP depuis septembre 2018, après avoir été secrétaire général de l’établissement pendant environ 1 an.

Diplômé de Sciences Po Paris et de l’École nationale d’administration (Ena), Jérôme Marchand-Arvier a par ailleurs assuré les fonctions de conseiller « relations de travail » au sein du cabinet de Xavier Bertrand, alors ministre du Travail, entre novembre 2010 et novembre 2011 : il devient directeur adjoint de son cabinet en décembre 2011 (et jusqu’à mai 2012).

Jérôme Marchand-Arvier est ensuite nommé directeur adjoint de Pôle emploi pour la région Provence-Alpes-Côte d’Azur (2013-2016), puis maître des requêtes, rapporteur à la section sociale du Conseil d’État.

Mission Jérôme Marchand-Arvier : 4 travaux à mener

[photo=179610] La lettre de mission détaille les différents travaux que doit piloter Jérôme Marchand-Arvier. Ils ont pour but de compléter ceux déjà menés par le Comité stratégique des données de santé, avec l’ambition d’élaborer une feuille de route nationale en matière d’utilisation secondaire des données de santé.

Chiffrer les opportunités, identifier les impacts de l’espace européen des données de santé…

Ces travaux sont les suivants :

• « Catégoriser et chiffrer les opportunités associées à l’utilisation secondaire des données, à la fois en termes de santé publique, d’innovation et de compétitivité et identifier sur cette base les domaines prioritaires de données qu’il serait utile de collecter et/ou de croiser. Il s’agira notamment de répondre aux futurs enjeux en termes de santé publique en regard des priorités de la stratégie nationale de santé, du basculement vers une santé plus préventive, plus personnalisée, ainsi qu’en termes d’innovation et de compétitivité. L’initiative prise par le ministère de la santé et de la prévention pour développer les entrepôts de données hospitaliers a permis de lancer une dynamique de constitution de données à partir des dossiers patients informatisés des établissements. Il est sans doute souhaitable d’ouvrir d’autres champs de recueil, mais aussi de les croiser avec des données en provenance d’autres domaines (environnement notamment) pour contribuer à la prise en charge de la santé de manière globale (approche « One Health ») » ;
• « Cartographier la dynamique actuellement à l’œuvre de constitution de grands entrepôts de données de santé. Des initiatives multiples, isolées ou sous forme d’alliances, cherchent à capitaliser sur les données de santé en constituant des entrepôts ou des plateformes de mise à disposition (France Cohortes, OncoDataHub, Paris-Saclay Cancer Cluster, Agoria…). Tous ces acteurs sollicitent sous une forme ou sous une autre des financements publics. Il est nécessaire de collecter et de cartographier l’ensemble des initiatives en cours, d’examiner la façon dont elles s’articulent, pour dégager du côté de l’action publique les actions prioritaires à sécuriser et à engager dans les tous prochains mois » ;
• « Identifier les impacts organisationnels pour les différents acteurs du futur règlement sur l’espace européen de données de santé (EHDS), redéfinissant les modalités de l’usage secondaire des données de santé, entre détenteurs et utilisateurs des données, au travers d’organismes responsables de l’accès aux données de santé (HDAB), et créant une infrastructure européenne, pour laquelle le HDH a pris la tête du consortium pilote » ;
• « Apporter une analyse prospective sur les conditions d’un développement ambitieux de l’innovation autour des données de santé (recueil, exploitation, diffusion -, mobilisation de ces données via data science/IA, modalités de soutien des startups) notamment dans les priorités préalablement identifiées afin de faire de la France un leader international dans ce domaine, en soulignant les enjeux de modèle économique sur les différentes phases du cycle de la donnée. Sur ce dernier point, vous pourrez vous appuyer notamment sur les travaux du GT financement du comité stratégique des données de santé, afin d’expliciter les caractéristiques d’un modèle économique vertueux, favorisant les échanges de données et la structuration d’un maillage d’EDS de qualité. Devront notamment être étudiées les conditions de rémunération des acteurs mettant à disposition leurs données et les modalités d’un soutien financier public permettant d’atteindre les objectifs poursuivis ».

Autre mouvement : Caroline Le Gloan quitte la DGOS (bureau SI)

[photo=179611] Autre mouvement clé à noter au sein de la sphère publique : Caroline Le Gloan devrait prochainement quitter la Direction générale de l’offre de soins (DGOS). Elle est depuis novembre 2017 à la tête du bureau « Systèmes d’information des acteurs de l’offre de soins » (PF5) au sein de l’instance, après avoir été adjointe au chef de ce même bureau pendant plus de 3 ans (mars 2014-octobre 2017).

Docteure en science économique (université Panthéon Assas – Paris II), Caroline Le Gloan a par ailleurs travaillé pendant 3 ans à l’Anap, en tant que chef de projet pour le secteur santé (avril 2008-avril 2011).

Elle a également exercé pendant plusieurs années en tant que consultante, tout d’abord pour le secteur de l’informatique financière (missions d’audit de projets informatiques et réalisation d’outils de management et de pilotage auprès de DSI de banques d’investissement), puis pour le secteur public, avec des projets et missions menés en lien avec le ministère en charge de la Santé, les agences régionales de santé (ARS) et les structures sanitaires (hôpitaux, cliniques, Espic).

Caroline Le Gloan a débuté sa carrière (janvier 2003-janvier 2006) en tant qu’analyste financière (aérospatial et défense) au sein du groupe Défense Conseil International, une société internationale française de services, dont l’État français est actionnaire à plus de 50 %. Son activité concernait plus précisément La Financière de Brienne, un fonds d’investissement proche du ministère de la Défense qui a cessé ses activités en 2010.