Étudier et évaluer les conséquences du modèle des téléconsultations sur abonnement sur la santé des citoyens, l’organisation du système de santé ainsi que ses implications financières : tel est l’objectif de la « mission flash » relative aux téléconsultations sur abonnement, annoncée le 28 juin 2023 lors d’une session de la Commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale : ses co-rapporteurs sont les députés Stéphanie Rist (Renaissance, 1ère circonscription du Loiret) et Pierre Dharréville (Nupes, 13e circonscription des Bouches-du-Rhône).
Les deux députés doivent mener un travail d’auditions (une dizaine) et de formulations de propositions à ce sujet d’ici la fin du mois de juillet.
Un modèle vivement contesté, y compris par le Cnom et le ministre
« Au cours des dernières années, les téléconsultations ont connu une croissance significative, offrant aux patients un accès facilité aux soins. Inclure ces téléconsultations dans des abonnements payants peut poser des interrogations auxquelles nous allons essayer de répondre avec mon collègues. Aussi, nous rencontrerons patients, médecins ainsi que des organisations et services concernés afin d’évaluer ces pratiques qui peuvent transformer l’exercice de la médecine », explique Stéphanie Rist dans un post publié sur Linkedin, soulignant que ce dispositif de téléconsultation sur abonnement a « suscité de nombreuses controverses ».
Cette mission flash a en effet été mise en place quelques semaines après que le groupe d’hospitalisation privée Ramsay Santé et l’éditeur de solutions de santé numériques Medaviz ont annoncé le lancement d’un service sur abonnement mensuel à 11,90 € permettant de téléconsulter un médecin 24h/24 et 7j/7 « tout frais compris ».
Repéré début juin 2023 par des professionnels de santé et un collectif d’agents des services publics, ce nouveau service suscite l’inquiétude de nombreux professionnels de santé.
Le Conseil national de l’Ordre des médecins (Cnom) s’est officiellement positionné contre l’initiative, estimant que ces téléconsultations « remettent en cause le modèle de santé français fondé sur la solidarité et la gratuité des soins ». Le ministre de la Santé et de la Prévention François Braun s’est aussi positionné en défaveur de ce modèle. « Je suis trop attaché au rôle du médecin traitant, la médecine à deux vitesses n’est pas une solution pour l’accès à la santé », a-t-il expliqué en juin au journal Le Monde, indiquant qu’il prévoyait d’utiliser « tous les moyens (…) pour réguler les sociétés de téléconsultation afin d’éviter toute dérive ».
Les médecins, les éditeurs et les autorités entendus
➡️ Les auditions de la mission flash ont débuté le 5 juillet. Ont déjà été entendus :
• la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF) ;
• les syndicats de médecins suivants : CSMF, MG France, SML, FMF et UFML-S ;
• Ramsay Santé (porteur, avec Medaviz, de l’offre suscitant la controverse) ;
• l’application de téléconsultation Biloba.
➡️ Les prochaines réunions, prévues les 11 et 12 juillet, réuniront les acteurs suivants :
• l’éditeur Medaviz (porteur, avec Ramsay Santé, de l’offre suscitant la controverse) ;
• les sociétés de téléconsultation suivantes : Livi, LN Care (May App), Medadom, Qare et TokTokDoc ;
• 3 acteurs de la Caisse nationale d’Assurance maladie (Cnam) :
– Marguerite Cazeneuve, directrice déléguée à la gestion et à l’organisation des soins (DDGOS) ;
– Marthe Cassagneau, chargée de mission au département « télésanté et innovation numérique » (cheffe de projet) ;
– Veronika Levendof, directrice adjointe à la direction de la médiation, responsable des relations avec le Parlement ;
• le Dr François Arnault, président du Cnom ;
• 4 acteurs du ministère de la Santé et de la Prévention :
– Direction de la Sécurité sociale (DSS) : Clélia Delpech, sous-directrice du financement du système de soins, et Sylvain Vieules, chargé de mission ;
– Direction générale de l’offre de soins (DGOS) : Marie Daudé, directrice générale de l’offre de soins, et Yann-Maël Le Douarin, adjoint au chef de bureau « Coopérations et contractualisations » de la sous-direction du pilotage de la performance des acteurs de l’offre de soins.
👉 Pour aller plus loin : téléconsultation : Ramsay Santé et Medaviz lancent un service sur abonnement, les médecins inquiets.