MISE À JOUR : Dans un message posté sur Twitter le 19 juillet 2023, la vice-présidente de la Commission européenne chargée de la concurrence Margrethe Vestager indique que Fiona Scott Morton a choisi de « ne pas accepter le poste ».
Margrethe Vestager a partagé sur le réseau social un courrier de la professeure d’économie de l’université de Yale. Fiona Scott Morton souligne qu’elle est honorée d’avoir été choisie mais elle ajoute : « étant donnée la controverse politique qui a débuté en raison de la sélection d’un non-Européen pour occuper cette position (…), j’ai estimé que la meilleure ligne de conduite est de me retirer et de ne pas prendre ce poste ».
Jean-Noël Barrot, ministre délégué auprès du ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, chargé de la Transition numérique et des Télécommunications, a aussitôt salué sur Twitter une « décision responsable ». « La régulation numérique est une des clefs de la souveraineté de l’Europe », pointe le ministre.
Les nombreux opposants à cette nomination, en particulier en France, dénoncent depuis quelques jours de possibles conflits d’intérêts et le risque d’une ingérence de Washington dans des décisions de l’UE. Emmanuel Macron s’est dit « dubitatif » sur ce choix le 18 juillet.
Annoncée le 11 juillet 2023, la nomination de Fiona Scott Morton comme économiste en chef à la direction générale de la concurrence de la Commission européenne a provoqué un tollé des élus et du Gouvernement français. L’Américaine a notamment été consultante pour des grands groupes de la Silicon Valley comme Amazon, Apple et Microsoft.

« La régulation du numérique est en enjeu capital pour la France et pour l’Europe. Cette nomination mérite d’être reconsidérée », plaide dans un tweet posté le 13 juillet la ministre française de l’Europe et des Affaires étrangères Catherine Colonna.

Fiona Scott Morton, 56 ans, devrait néanmoins prendre ses nouvelles fonctions le 1er septembre à ce poste clé pour la régulation des géants de la tech. En dépit des réactions indignées des élus de tout horizon politique, la Commission européenne a annoncé le 14 juillet « ne pas voir de raison de reconsidérer son choix ».

De possibles conflits d’intérêt

Professeure d’économie à l’université de Yale depuis 24 ans, Fiona Scott Morton a exercé en 2011 et 2012 des fonctions de responsable de l’analyse économique à la division antitrust du ministère américain de la Justice (Department of Justice).

Elle a également été consultante pour les géants américains Google, Meta, Amazon, Microsoft ou encore Apple, des GAFAM que l’Europe tente justement de réguler. Sur la page personnelle de son université, l’Américaine signale qu’elle « rédige occasionnellement des documents et entreprend des travaux qui présentent une apparence potentielle de conflit d’intérêts ».

Des « risques d’ingérence » de Washington

Le gouvernement français avait demandé le 13 juillet à l’exécutif européen de revenir sur le choix de Fiona Scott Morton. Cette requête a été reprise le 14 juillet par les chefs des 4 principaux groupes politiques au Parlement européen, qui dénoncent les « risques d’ingérence » de Washington.

Également opposé à cette nomination, le Medef précise dans un communiqué que la régulation du numérique est un enjeu capital « pour défendre la souveraineté numérique de l’UE face aux États-Unis ».

L’organisation patronale rappelle que le Department of Justice amérciain s’est appuyé sur le principe de l’extraterritorialité du droit américain pour « condamner un grand nombre d’entreprises européennes et françaises, au premier rang desquelles BNP Paribas ou Airbus, à de lourdes sanctions financières tout en épargnant généralement les entreprises américaines ».

Une pétition partagée sur les réseaux sociaux

Une pétition demandant l’annulation de la nomination de Fiona Scott Morton a été lancée mi-juillet sur les réseaux sociaux par Thomas Fauré, CEO de l’entreprise française Whaller, qui développe une plateforme collaborative. Le 17 juillet, cette pétition avait recueilli 5 558 signatures.

« Bien que nous respections les qualifications et l’expérience de Mme Morton, nous ne pouvons ignorer le risque potentiel majeur d’un conflit d’intérêts étant considérées sa nationalité américaine et les responsabilités qu’elle assumera, y compris et surtout dans la supervision des géants de la technologie basés aux États-Unis », font valoir les auteurs de cette pétition.