Le secrétariat de la commission – co-présidée par la DNS et le DG de la Cnam – est assuré par le GIE Sesam-Vitale, qui « coordonne l’instruction des demandes et assiste aux séances de la commission ».

7 personnalités sont nommées par un arrêté du 22 septembre 2023 publié au Journal Officiel (JO) du 26 septembre au sein de la commission de référencement des services et outils numériques au catalogue de service de l’Espace numérique de santé, co-présidée par la Délégation ministérielle au numérique en santé (DNS) et par le directeur général de la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam), actuellement Thomas Fatôme.

Pour rappel, cette commission créée en août 2021 est centrale dans le processus de référencement puisqu’elle est chargée de se prononcer sur la conformité du service candidat à plusieurs critères : RGPD, sécurité, interopérabilité, éthique… (voir article H&TI ici).

Le secrétariat de la commission est assuré par le GIE Sesam-Vitale, qui « coordonne l’instruction des demandes et assiste aux séances de la commission ».

Les personnes suivantes ont ainsi été nommées par arrêté du ministère de la Santé et de la Prévention :

• Anne-Claire Montaner et Henri Debise, en qualité de participants au comité citoyen associé à la gouvernance du numérique en santé ;
• Claude Chaumeil, en qualité de personnalité qualifiée représentant les usagers du système de soins désignée par l’Union nationale des associations agréées des usagers du système de santé (Unaass) ;
• Margo Bernelin, en qualité de personnalité qualifiée choisie pour ses compétences en matière d’éthique du numérique ou de protection des données personnelles, désignée par la présidente de la Cnil (Marie-Laure Denis) ;
• Philippe Szidon, en qualité de personnalité qualifiée exerçant une profession de santé, choisie pour sa connaissance de la e-santé, désignée par le président du Collège de la médecine générale (le Dr Paul Frappé) ;
• Eric Poiseau, en qualité de personnalité qualifiée choisie pour ses compétences techniques dans le domaine du numérique, désignée par l’Agence du numérique en santé (ANS) ; 
• Julian Mercier, en qualité de personnalité qualifiée choisie pour ses compétences dans le développement économique des entreprises du secteur numérique, désignée par le Secrétariat général pour l’investissement (SGPI).