EtablissementsActeur publicsanté publique
Ce décret définit les préparations hospitalières spéciales, leurs modalités d’habilitation, et les conditions de sous-traitance. Il inclut des mesures pour l’autorisation temporaire de ces préparations et l’identification des besoins en cas de rupture de stock ou de crise sanitaire. Ce décret concerne l’ANSM, les ARS, les pharmacies à usage intérieur et autres établissement de santé.