Un arrêté du 5 janvier 2026 modifie celui du 9 mai 2017 sur la fonction de référent déontologue au sein des ministères sociaux. Il actualise les références juridiques et précise les règles de composition et de mandat du comité de déontologie. (JO du 7 janvier 2026)
Mandats redéfinis du Comité de déontologie
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