La France fait évoluer le cadre réglementaire de l’hébergement des données de santé à caractère personnel, en adaptant le Code de la santé publique aux nouveaux enjeux de sécurité, de souveraineté et de conformité concernant le cloud et la réglementation numérique. Ce texte s’inscrit dans la continuité du référentiel "HDS" qui vise à garantir un haut niveau de protection pour les données de santé.