Depuis 2010, l'Apicem, qui possède la messagerie professionnelle de santé Apicrypt, est en conflit juridique avec l'ANS au sujet de sa messagerie MSSanté. Dans une décision rendue le 14 juin, le tribunal administratif de Paris a finalement annulé le référentiel de base, publié par l'ANS, de la messagerie sécurisée de santé MSSanté.